Vertaling van "Consolidated group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consolidated group
cercle de consolidation (1) | périmètre de consolidation (2)

consolidation accounts | financial statements adjusted for consolidation purposes | group accounts return
compte destiné à la consolidation

consolidated net worth | consolidated shareholders'equity | net worth of a group
patrimoine du groupe

Sullivan Mining Group Ltd. [ Sullivan Mining Group Limited | Sullivan Consolidated Mines Ltd. | Sullivan Consolidated Mines Limited ]
Groupe minier Sullivan Ltée [ Groupe minier Sullivan Limitée | Les Mines Sullivan Ltée | Les Mines Sullivan Limitée ]

consolidated results of operations | group results | results of the group
résultats consolidés du groupe | résultats du groupe

annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)
comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)

consolidated financial statements | consolidated accounts | group accounts
états financiers consolidés | comptes consolidés

oedometer [ consolidometer | consolidation press | odometer | consolidation apparatus | consolidation test apparatus | consolidation machine ]
oedomètre [ consolidomètre ]

proportionate consolidation [ proportional consolidation | pro rata consolidation | line-by-line consolidation ]
consolidation par intégration proportionnelle [ consolidation proportionnelle | intégration proportionnelle ]

consolidation legislation | consolidation bill
acte modificateur unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.1) For the purposes of this Part, where, pursuant to the income tax law of a country other than Canada, a group of two or more foreign affiliates (in this subsection referred to as the “consolidated group”) of a corporation resident in Canada that are resident in that country determine their liabilities for income or profits tax payable to the government of that country for a taxation year on a consolidated or combined basis and one of the affiliates (in this subsection referred to as the “primary affiliate”) is responsible for paying, or claiming a refund of, such tax on behalf of itself and the other members of the consolidated group (hereinafter referred to as the “secondary affiliates”), the following rules apply:
(1.1) Aux fins de la présente partie, lorsque, en vertu de la loi de l’impôt sur le revenu d’un pays autre que le Canada, un groupe de deux ou de plusieurs sociétés étrangères affiliées (dans le présent paragraphe appelé le « groupe consolidé ») d’une société résidant au Canada qui résident dans ce pays déterminent, pour une année d’imposition, leur assujettissement à l’impôt sur le revenu ou les bénéfices payables au gouvernement de ce pays sur une base consolidée ou combinée et que l’une des sociétés affiliées (dans le présent paragraphe appelée la « société affiliée primaire ») est responsable du paiement ou des demandes de remboursement de cet impôt en son nom et au nom des autres membres du groupe consolidé (ci-après appelés les « sociétés affiliées secondaires »), les règles suivantes s’appliquent :

Public-interest entities which are parent undertakings of a large group exceeding on its balance-sheet dates, on a consolidated basis, the criterion of average number of employees during the financial year of 500 shall include in the consolidated management report a consolidated non-financial statement containing information to the extent necessary for an understanding of the group's development, performance and position and of the impact of its activity, relating to, as a minimum , environmental, social and employee matters, respect for human rights, anti-corruption and bribery matters, including:
Les entités d'intérêt public qui sont des entreprises mères d'un grand groupe dépassant, à la date de clôture de leur bilan, sur une base consolidée, le critère du nombre moyen de 500 salariés sur l'exercice prévoient dans le rapport consolidé de gestion une déclaration non financière consolidée comprenant des informations, dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation du groupe, ainsi que des retombées de son activité, relatives, à tout le moins, aux questions environnementales, sociales, de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption, y compris:

3. Where the group auditor is subject to a quality assurance review or an investigation concerning the statutory audit of the consolidated financial statements of a group of undertakings where the parent undertaking is a public-interest entity, the group auditor shall, when requested, make available to the competent authority the relevant documentation he, she or it holds concerning the audit work performed by third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) for the purpose of the group audit, including the working papers relevant to the group audit.
3. Si le contrôleur d'un groupe d'entreprises dont l'entreprise mère est une entité d'intérêt public fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe, il met à la disposition de l'autorité compétente, sur demande, la documentation qu'il a réunie sur les travaux d'audit des différents auditeurs de pays tiers, contrôleurs légaux des comptes, entités ou cabinets d'audit de pays tiers aux fins du contrôle du groupe, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe.

3. Where the group auditor is subject to a quality assurance review or an investigation concerning the statutory audit of the consolidated financial statements of a group of undertakings, the group auditor shall, when requested, make available to the competent authority the relevant documentation he, she or it retains concerning the audit work performed by the respective third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) for the purpose of the group audit, including any working papers relevant to the group audit.
3. Si le contrôleur du groupe fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe d'entreprises, il met à la disposition de l'autorité compétente, à sa demande, la documentation pertinente qu'il conserve sur les travaux d'audit effectués par le ou les contrôleurs de pays tiers, les contrôleurs légaux des comptes, les entités d’audit de pays tiers ou cabinets d'audit respectifs aux fins du contrôle du groupe, y compris tout document de travail pertinent pour le contrôle du groupe.

(6) 'Group' means a group of creditors which are to be consolidated for the purposes of drawing up consolidated accounts, as defined in Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings .
6) "groupe": un groupe de prêteurs qui doivent être consolidés aux fins de l'établissement de comptes consolidés, au sens de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises ;

(16) Eligibility for consolidation (group membership) should be determined in accordance with a two-part test based on (i) control (more than 50% of voting rights) and (ii) ownership (more than 75% of equity) or rights to profits (more than 75% of rights giving entitlement to profit. Such a test ensures a high level of economic integration between group members, as indicated by a relation of control and a high level of participation. The two thresholds should be met throughout the tax year; otherwise, the company should leave the group immediately. There should also be a nine-month minimum requirement for group membership.
(16) Il convient que l'éligibilité à la consolidation (appartenance au groupe) soit déterminée par deux critères: i) le contrôle (plus de 50 % des droits de vote) et ii) la propriété (plus de 75 % du capital) ou les droits sur le bénéfice (plus de 75 % des droits à la répartition des bénéfices). Ces critères garantissent un niveau élevé d'intégration économique entre les membres du groupe, attesté par l'existence d'une relation de contrôle et d'une forte participation. Il est nécessaire que les deux seuils fixés soient respectés tout au long de l'exercice fiscal; dans le cas contraire, il convient que la société quitte le groupe immédiatement. Il est également approprié d'exiger une période minimale de neuf mois d'appartenance au groupe.

This provision blocks a significant loophole in the 1983 directive. 2. Where the parent undertaking of the group is neither a credit institution nor a financial holding company but a "mixed-activity holding company", to require the holding company and its non-banking subsidiaries to provide any information requested by the authorities responsible for the credit institutions which are part of the group. 3. To specify the areas covered by supervision on a consolidated basis, namely, solvency, the limits on large exposures, and the limits on the non-financial participation of a credit institution and its consolidated subsidiaries.
Cette disposition comble une lacune importante de la directive de 1983; 2. Lorsque l'entreprise mère du groupe n'est ni un établissement de crédit ni une compagnie financière, mais une "compagnie mixte", prévoir l'obligation pour cette compagnie mixte et ses filiales non bancaires de fournir les renseignements demandés par les autorités de contrôle des établissements de crédit du groupe; 3. Préciser les objets de la surveillance sur base consolidée, à savoir la solvabilité, les limites relatives aux grands risques et les limites aux participations non financières détenues par un établissement de crédit et ses filiales consolidées; 1) COM (90) 451 4.

Owned equally by the parties, it will carry on tip reclamation business using for this purpose the complementary tip reclamation skills and experience of the Ryan International group and the financial resources and marketing expertise of the Consolidated Gold Fields group.
Celle-ci, dans laquelle les entreprises fondatrices participent chacune pour moitié, obtiendra du charbon en exploitant des terrils, activité pour laquelle l'expérience et les connaissances techniques du groupe Ryan en la matière viendront s'ajouter à la puissance financière du groupe Gold Fields et à sa connaissance du marché.

Ryan International Plc, Cardiff, a group of companies whose main businesses are the recovery and sale of discarded coal from colliery coal tips in the United Kingdom and Belgium, and Consolidated Gold Fields Plc, London, a group of companies engaged mainly in mining, other than coal-mining, and construction material production Europe, South Africa, North America and Australia, set up a joint venture.
Ryan International plc, Cardiff, un groupe d'entreprises dont l'activité principale est l'extraction et la vente de charbon des terrils d'anciens charbonnages au Royaume Uni et en Belgique et Consolidated Gold Fields plc, Londres, un groupe d'entreprises se consacrant essentiellement, en Europe, en Afrique du Sud, en Amérique du Nord et en Australie, à des activités minières dans le secteur non-charbonnier et à l'extraction de matériaux de construction, ont créé une filiale commune.

The Consolidated Supervision Directive is a major step towards achieving both these objectives" The key elements of the Directive It requires the supervisors of a bank, which is part of a larger financial group (whether as the parent or a subsidiary), to calculate and apply the prudential ratios and limits already in force or envisaged in other Community legislation (the 8% solvency ratio, large exposures limits, capital for market risk) on the basis of the consolidated situation of the whole group.
La directive sur la surveillance consolidée représente un grand pas en avant dans la voie de la réalisation de ces deux objectifs". Les points clés de la directive La directive dispose que les autorités de surveillance d'une banque faisant partie d'un groupe financier plus étendu (que ce soit en tant qu'entreprise mère ou que filiale) doivent calculer et appliquer les ratios et les limites prudentiels actuellement en vigueur ou prévus dans d'autres textes communautaires (le ratio de solvabilité de 8 %, les limites des grands risques, l'adéquation des fonds propres aux risques de marché) sur la base de la situation consolidée du groupe tout entier.