Traduction de «Consolidation procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

all maps relating to a land consolidation procedure
ensemble des plans d'un dossier de remembrement

land consolidation procedure
réunion parcellaire

consolidation procedure
procédure de consolidation

consolidation of proceedings [ consolidation of procedures | joinder of proceedings ]
réunion d'instances [ jonction de procédures ]

consolidating democracy | consolidation of democracy | democratic consolidation
consolidation de la démocratie | consolidation démocratique

consolidation | documentary consolidation | informal consolidation
consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

oedometer [ consolidometer | consolidation press | odometer | consolidation apparatus | consolidation test apparatus | consolidation machine ]
oedomètre [ consolidomètre ]

annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)
comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)

consolidation legislation | consolidation bill
acte modificateur unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It aims, in particular at streamlining and consolidating procedures and improving the quality of first instance decisions across the EU.
Elle vise en particulier à simplifier et à consolider les procédures, ainsi qu'à améliorer la qualité des décisions rendues en premier ressort dans l'Union européenne.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E294 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 2 - LEGAL ACTS OF THE UNION, ADOPTION PROCEDURES AND OTHER PROVISIONS SECTION 2 - PROCEDURES FOR THE ADOPTION OF ACTS AND OTHER PROVISIONS Article 294 (ex Article 251 TEC)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E294 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 2 - ACTES JURIDIQUES DE L'UNION, PROCÉDURES D'ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS SECTION 2 - PROCÉDURES D'ADOPTION DES ACTES ET AUTRES DISPOSITIONS Article 294 (ex-article 251 TCE)

the carrying amounts that would be included in the parent’s consolidated financial statements, based on the parent’s date of transition to IFRSs, if no adjustments were made for consolidation procedures and for the effects of the business combination in which the parent acquired the subsidiary (this election is not available to a subsidiary of an investment entity, as defined in IFRS 10, that is required to be measured at fair value through profit or loss); or
aux valeurs comptables qu’il conviendrait d’intégrer aux états financiers consolidés de sa société mère, compte tenu de la date de transition de la société mère aux IFRS, en l’absence d’ajustements liés aux procédures de consolidation et aux incidences du regroupement d’entreprises au cours duquel la société mère a acquis la filiale (le choix de cette méthode n’est pas possible dans le cas d’une filiale d’une entité d’investissement, au sens d’IFRS 10, qui doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net); ou

The envisaged measures are expected to improve the coherence between EU asylum instruments , simplify, streamline and consolidate procedural arrangements across the Union and lead to more robust determinations at first instance, thus preventing abuse and improving efficiency of the asylum process.
Les mesures envisagées devraient améliorer la cohérence entre les instruments de l’UE en matière d’asile, simplifier, rationaliser et consolider les modalités procédurales au sein de l'Union, et permettre des déterminations mieux étayées en première instance, et donc empêcher les abus et améliorer l’efficacité de la procédure d’asile.

The proposal further aims at simplifying and consolidating procedural notions and devices and improving coherence between asylum instruments.
Enfin, la proposition vise également à simplifier et à consolider les notions et les mécanismes procéduraux et à améliorer la cohérence entre les instruments en matière d’asile.

The incorporation of the results and financial position of a foreign operation with those of the reporting entity follows normal consolidation procedures, such as the elimination of intragroup balances and intragroup transactions of a subsidiary (see IFRS 10 Consolidated Financial Statements).
L’incorporation des résultats et de la situation financière d’un établissement à l’étranger dans ceux de l'entité présentant l’information financière suit les procédures de consolidation normales, telles que l’élimination des soldes intragroupe et des transactions intragroupe d’une filiale (voir IFRS 10 États financiers consolidés).

Many of the procedures that are appropriate for the application of the equity method are similar to the consolidation procedures described in IFRS 10.
De nombreuses procédures qui sont appropriées pour l’application de la méthode de la mise en équivalence sont similaires aux procédures de consolidation décrites dans IFRS 10.

the carrying amounts that would be included in the parent’s consolidated financial statements, based on the parent’s date of transition to IFRSs, if no adjustments were made for consolidation procedures and for the effects of the business combination in which the parent acquired the subsidiary; or
aux valeurs comptables qu’il conviendrait d’intégrer aux états financiers consolidés de sa société mère, compte tenu de la date de transition de la société mère aux IFRS, en l’absence d’ajustements liés aux procédures de consolidation et aux incidences liées au traitement du regroupement d’entreprises au cours duquel la société mère a acquis la filiale; ou

The envisaged measures are expected to improve the coherence between EU asylum instruments , simplify, streamline and consolidate procedural arrangements across the Union and lead to more robust determinations at first instance, thus preventing abuse and improving efficiency of the asylum process .
Les mesures envisagées devraient améliorer la cohérence entre les instruments de l’UE en matière d’asile, simplifier, rationaliser et consolider les modalités procédurales au sein de l'Union, et permettre des déterminations mieux étayées en première instance, et donc empêcher les abus et améliorer l’efficacité de la procédure d’asile.

Consolidated version of the Rules of Procedure of the European Economic and Social Committee — On 14 July 2010, the European Economic and Social Committee adopted the consolidated version of its Rules of Procedure (OJ L 324, 9.12.2010, pp. 52-68)
Version codifiée du règlement intérieur du Comité économique et social européen — Le Comité économique et social européen a adopté le 14 juillet 2010 la version codifiée de son règlement intérieur (JO L 324 du 9.12.2010, p. 52–68)