Vertaling van "Constant proportionality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

constant of proportionality
constante de proportionnalité

constant of proportionality | linear rise
constante de proportionnalité

proportionate mortality ratio | PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate
part de la mortalité due à une cause donnée | mortalité proportionnelle | taux de mortalité proportionnel

proportionate mortality ratio [ PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate ]
part de la mortalité due à une case donnée [ mortalité proportionnelle ]

principle of proportionality | proportionality principle
principe de proportionnalité

factor of proportionality | proportionality factor
facteur de proportionnalité

factor of proportionality [ proportionality factor ]
facteur de proportionnalité

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)
principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

constant contact throw-out bearing | constant contact throwout bearing | constant contact release bearing | constant contact clutch release bearing | constant contact clutch bearing
butée à appui constant | butée en appui constant

Dirac constant | ħ | Dirac's constant | reduced Planck constant | rationalized Planck constant | Dirac h | h-bar
constante de Dirac | ħ | constante de Planck réduite | h-barre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) In order to ensure that the subset of invasive alien species of Union concern remains proportionate and meets the objective of placing the emphasis on prevention, it is essential that the list is constantly revised and kept up- to-date.
(10) Afin de garantir que le sous-ensemble des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union demeure proportionné et permette d'atteindre l'objectif prioritaire de prévention, il est essentiel de réviser et de mettre à jour la liste en permanence.

the lack of precision in the definition of serious crimes list related to the EAW but also to other Union instruments which make constant reference to that list, and the inclusion of crimes the seriousness of which is not envisaged in the criminal codes of all Member States and which may not satisfy the proportionality test;
le manque de précision dans la liste définissant les crimes graves par rapport au mandat d'arrêt européen mais également par rapport à d'autres instruments de l'Union qui font régulièrement référence à cette liste, ainsi que l'inclusion de crimes dont la gravité n'est pas prévue dans les codes pénaux de tous les États membres et qui pourraient ne pas respecter le critère de proportionnalité;

(iv) the lack of precision in the definition of serious crimes list related to the EAW but also to other Union instruments which make constant reference to that list, and the inclusion of crimes the seriousness of which is not envisaged in the criminal codes of all Member States and which may not satisfy the proportionality test;
iv) le manque de précision dans la liste définissant les crimes graves par rapport au mandat d'arrêt européen mais également par rapport à d'autres instruments de l'Union qui font régulièrement référence à cette liste, ainsi que l'inclusion de crimes dont la gravité n'est pas prévue dans les codes pénaux de tous les États membres et qui pourraient ne pas respecter le critère de proportionnalité;

43. Expects the Commission to continue its work on the negotiations for a strong, EU-wide cohesion policy with adequate financial resources, based on multi-level governance and for improvement of the absorption capacity of Structural and Cohesion Funds; calls for a simpler architecture for the Funds after 2013, the same rules applicable to all the member states and a unique audit system along with a proportionate, efficient and constant monitoring and control system from the Commission in order to improve governance and effectiveness of the delivery system of the Structural Funds;
43. attend de la Commission qu'elle persiste dans les efforts qu'elle consent dans les négociations en faveur d'une politique de cohésion forte, à l'échelle de l'Union, dotée de ressources financières appropriées et fondée sur la gouvernance multi-niveau, et de l'amélioration de la capacité d'absorption des Fonds structurels et du Fonds de cohésion; réclame une simplification de la structure destinée à régir les Fonds après 2013, l'application des mêmes règles à tous les États membres et l'instauration d'un système d'audit unique assorti d'un système de surveillance et de contrôle proportionné, efficace et constant confié à la Commission pour lui permettre d'améliorer la gouvernance et l'efficacité du système de mise en œuvre des Fonds structurels;

9. Recognises that the area of corporate governance is constantly evolving; believes that a proportionate approach combining both targeted principle-based regulations and flexible ‘comply or explain’ codes of best practice on an equal footing is appropriate; stresses that it must be complemented by regular external evaluation and appropriate regulatory oversight;
9. reconnaît que le domaine de la gouvernance d'entreprise est en évolution constante; estime qu'une approche équilibrée combinant à la fois des réglementations ciblées fondées sur des principes et des codes de conduite souples s'inspirant de la formule «se conformer ou s'expliquer» est indiquée; souligne qu'elle doit être complétée par une évaluation extérieure effectuée à intervalles réguliers et par une surveillance officielle appropriée;

The instruments adopted need to be more ‘user-friendly’ and focus on problems that are constantly occurring in cross-border cooperation, such as issues regarding time limits and language conditions or the principle of proportionality.
Les instruments adoptés doivent être plus «conviviaux» et cibler les problèmes qui surviennent constamment dans le cadre de la coopération transfrontière, comme les problèmes de délais et les problèmes linguistiques ou le principe de proportionnalité.

Each institution shall ensure constant respect for the principles of subsidiarity and proportionality, as laid down in Article 5 of the Treaty on European Union.
Chaque institution veille de manière continue au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité définis à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

The latter situation arises when the relevant EU institutions decide to repeal a legislative act, in particular better to ensure constant respect for the principles of subsidiarity and proportionality.
Ce dernier cas de figure peut se produire lorsque les institutions compétentes de l'Union décident d'abroger un acte législatif, en particulier en vue de mieux garantir le respect constant des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

9. that all States should ensure that their criminal law provides effective, proportionate and dissuasive sanctions against the racist and xenophobic behaviour and that they keep their legislative framework under constant review, making specific proposals for reinforcement if necessary.
9. Que tous les États fassent en sorte que leur droit pénal prévoie des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives contre les comportements racistes et xénophobes et procèdent à un examen permanent de leur cadre législatif, en formulant au besoin des propositions spécifiques de renforcement.