Vertaling van "Construction Industry Safety Regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Construction Industry Safety Regulation
Règlement sur la sécurité dans l'industrie de la construction

Ordinance of 29 June 2005 on Safety and Health Protection of Employees in the Construction Industry | Construction Industry Health and Safety Ordinance [ CIHSO ]
Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction | Ordonnance sur les travaux de construction [ OTConst ]

Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of the interest from funds kept in trust for union and employer dues received from employers of the construction industry
Règlement sur l'utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l'industrie de la construction par l'Office de la construction du Québec

Industrial Health and Safety Regulations
Industrial Health and Safety Regulations

General Regulations on Industrial Safety
règlement général pour la protection du travail | RGPT [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eurocontrol: The Commission supports the HLG report recommendations concerning the reform of Eurocontrol (Cf. HLG 6*) with respect to: separation of selected functions; the transfer of safety regulation to EASA; greater transparency and performance review of all Eurocontrol functions and a reinforced role for industry in the governance.
Eurocontrol: la Commission souscrit aux recommandations sur la réforme d’Eurocontrol formulées dans le rapport du GHN (Cf. HLG 6*) en ce qui concerne: la séparation de certaines fonctions, le transfert à l’AESA de la réglementation en matière de sécurité, une plus grande transparence et un examen des performances de toutes les fonctions d’Eurocontrol, et le renforcement du rôle du secteur privé dans la gouvernance.

Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.
Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.

18. Emphasises how the housing sector and, in particular the social housing sector, plays a contracyclical economic role through the reduction of energy dependency, support for the construction and renovation industries and, thereby, for sustainable local employment that cannot be ‘off-shored’, thanks notably to the labour-intensive nature of the sector, the development of green-economy segments as part of the local economy, and the knock-on effects on the rest of the economy; believes, therefore, that investment in social housing should be considered not only as an expenditure but also as a productive investment; further encourages the Member States to start a dialogue with the construction industry in order to develop a better business environment for, and better regulation of, social housing, with special regard to the establishment of residential building targets, the arrangement of infrastructural costs and supply of development land;
18. souligne le rôle économique contra-cyclique du secteur du logement et notamment du logement social grâce à la réduction de la dépendance énergétique, au soutien apporté au secteur de la construction et de la rénovation, aux emplois locaux durables et non délocalisables induits, notamment grâce à la forte intensité en main d'œuvre du secteur, au développement de filières vertes dans l'économie locale, et aux effets d'entraînement sur le reste de l'économie; estime par conséquent que l'investissement dans les logements sociaux ne devrait pas être simplement vu comme une dépense, mais également comme un investissement productif; encourage en outre les États membres à entamer un dialogue avec l'industrie de la construction afin de créer un meilleur environnement des affaires et un meilleur cadre réglementaire pour le logement social, en prêtant une attention particulière à l'établissement d'objectifs en matière de construction, à la ventilation des coûts d'infrastructure et à la fourniture de terrains à bâtir;

20. Emphasises how the housing sector and, in particular the social housing sector, plays a contracyclical economic role through the reduction of energy dependency, support for the construction and renovation industries and, thereby, for sustainable local employment that cannot be ‘off-shored’, thanks notably to the labour-intensive nature of the sector, the development of green-economy segments as part of the local economy, and the knock-on effects on the rest of the economy; believes, therefore, that investment in social housing should be considered not only as an expenditure but also as a productive investment; further encourages the Member States to start a dialogue with the construction industry in order to develop a better business environment for, and better regulation of, social housing, with special regard to the establishment of residential building targets, the arrangement of infrastructural costs and supply of development land;
20. souligne le rôle économique contra-cyclique du secteur du logement et notamment du logement social grâce à la réduction de la dépendance énergétique, au soutien apporté au secteur de la construction et de la rénovation, aux emplois locaux durables et non délocalisables induits, notamment grâce à la forte intensité en main d'œuvre du secteur, au développement de filières vertes dans l'économie locale, et aux effets d'entraînement sur le reste de l'économie; estime par conséquent que l'investissement dans les logements sociaux ne devrait pas être simplement vu comme une dépense, mais également comme un investissement productif; encourage en outre les États membres à entamer un dialogue avec l'industrie de la construction afin de créer un meilleur environnement des affaires et un meilleur cadre réglementaire pour le logement social, en prêtant une attention particulière à l'établissement d'objectifs en matière de construction, à la ventilation des coûts d'infrastructure et à la fourniture de terrains à bâtir;

The High Level Group recommended according the environment the same importance as safety and efficiency in the aviation system and insisted that industry and regulators should work together to ensure that ATM contributes as much as possible to sustainability.
Le groupe de haut niveau a recommandé d’accorder la même importance à l’environnement qu’à la sécurité et à l’efficacité dans le système aéronautique et a insisté sur le fait que le secteur et les autorités réglementaires doivent collaborer pour faire en sorte que la gestion du trafic aérien contribue autant que possible à la viabilité.

Industry-relevant priorities and their integration for sectoral applications can be established through activities like the European Technology Platforms in fields such as nano-electronics, manufacturing, power generation, steel, chemistry, energy, the transport industry, construction, industrial safety, textiles, ceramics, forest-based industry and nano-medicine.
Il est possible de fixer des priorités importantes pour l'industrie et de les intégrer à des applications sectorielles par le biais d'actions telles que celles des plates-formes technologiques européennes dans des domaines comme la nanoélectronique, la fabrication, la production d'électricité, la sidérurgie, la chimie, l'énergie, les transports, la construction, la sécurité du travail, le textile, les céramiques, les industries de la filière bois et la nanomédecine.

European Technology Platforms in fields such as nano-electronics , nano-medicine, photonics, manufacturing, power generation, steel, chemistry, energy, minerals, the transport industry, construction, industrial safety, textiles, ceramics, pulp and paper help establish common research priorities and targets.
Les plateformes technologiques européennes dans des domaines comme la nanoélectronique, la nanomédecine, la photonique, la fabrication, la production d'électricité, la sidérurgie, la chimie, l'énergie, les minéraux, les transports, la construction, la sécurité du travail, le textile, les céramiques, la pâte à papier et le papier, contribuent à établir des priorités et des objectifs de recherche communs.

9. Developing clean technologies for cars and construction. To support innovation in manufacturing, in particular in the construction industry and the automobile sector which have recently seen demand plummet as a result of the crisis and which also face significant challenges in the transition to the green economy, the Commission proposes to launch 3 major partnerships between the public and private sectors: In the automobile sector, a 'European green cars initiative', involving research on a broad range of technologies and smart energy infrastructures essential to achieve a breakthrough in the use of renewable and non-polluting energy sources, safety and traffic fluidity.
9. Développer des technologies propres dans les domaines de l’automobile et de la construction Afin de soutenir l'innovation dans l'industrie manufacturière, en particulier dans les secteurs de la construction et de l'automobile, qui ont vu récemment la demande s'effondrer à la suite de la crise et qui doivent également relever des défis importants pour passer à l'économie verte, la Commission propose de lancer 3 grands partenariats entre les secteurs public et privé: dans le secteur automobile, une «initiative européenne en faveur des voitures vertes» associant la recherche sur un vaste éventail de technologies et des infrastructures énergétiques intelligentes essentielles pour permettre des avancées décisives en matière d’utilisation de sources d’énergie renouvelables et non polluantes, de sécurité et de fluidité du trafic.