Traduction de «Construction Industry Social Fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Construction Industry Social Fund
Fonds social de l'industrie du bâtiment

Regulation respecting the use by the Office de la construction du Québec of the interest from funds kept in trust for union and employer dues received from employers of the construction industry
Règlement sur l'utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l'industrie de la construction par l'Office de la construction du Québec

An Act respecting complementary social benefits plans in the construction industry
Loi sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction

Regulation respecting complementary social benefit plans in the construction industry
Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is the nature of the business they work in that is seasonal, whether it is forestry, logging or the construction industry, which is dictated by the abilities of government to fund road construction or climatic conditions such as winter conditions that prevent construction from taking place.
Ce secteur est tributaire des moyens dont dispose le gouvernement pour financer la construction des routes ou des conditions climatiques, qui peuvent retarder les projets de construction.

18. Asks the Commission to immediately and fully deploy EU funding to reduce the social impact of industrial restructuring; calls, in particular, for full use to be made of the European Social Fund (ESF) and the European Globalisation Adjustment Fund (EGF);
18. demande à la Commission de mobiliser pleinement et sans plus attendre des fonds européens pour réduire les conséquences sociales de la restructuration industrielle; préconise notamment d'exploiter pleinement le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM);

18. Emphasises how the housing sector and, in particular the social housing sector, plays a contracyclical economic role through the reduction of energy dependency, support for the construction and renovation industries and, thereby, for sustainable local employment that cannot be ‘off-shored’, thanks notably to the labour-intensive nature of the sector, the development of green-economy segments as part of the local economy, and the knock-on effects on the rest of the economy; believes, therefore, that investment in social housing should be considered not only as an expenditure but also as a productive investment; further encourages the Member States to start a dialogue with the construction industry in order to develop a better business environment for, and better regulation of, social housing, with special regard to the establishment of residential building targets, the arrangement of infrastructural costs and supply of development land;
18. souligne le rôle économique contra-cyclique du secteur du logement et notamment du logement social grâce à la réduction de la dépendance énergétique, au soutien apporté au secteur de la construction et de la rénovation, aux emplois locaux durables et non délocalisables induits, notamment grâce à la forte intensité en main d'œuvre du secteur, au développement de filières vertes dans l'économie locale, et aux effets d'entraînement sur le reste de l'économie; estime par conséquent que l'investissement dans les logements sociaux ne devrait pas être simplement vu comme une dépense, mais également comme un investissement productif; encourage en outre les États membres à entamer un dialogue avec l'industrie de la construction afin de créer un meilleur environnement des affaires et un meilleur cadre réglementaire pour le logement social, en prêtant une attention particulière à l'établissement d'objectifs en matière de construction, à la ventilation des coûts d'infrastructure et à la fourniture de terrains à bâtir;

20. Emphasises how the housing sector and, in particular the social housing sector, plays a contracyclical economic role through the reduction of energy dependency, support for the construction and renovation industries and, thereby, for sustainable local employment that cannot be ‘off-shored’, thanks notably to the labour-intensive nature of the sector, the development of green-economy segments as part of the local economy, and the knock-on effects on the rest of the economy; believes, therefore, that investment in social housing should be considered not only as an expenditure but also as a productive investment; further encourages the Member States to start a dialogue with the construction industry in order to develop a better business environment for, and better regulation of, social housing, with special regard to the establishment of residential building targets, the arrangement of infrastructural costs and supply of development land;
20. souligne le rôle économique contra-cyclique du secteur du logement et notamment du logement social grâce à la réduction de la dépendance énergétique, au soutien apporté au secteur de la construction et de la rénovation, aux emplois locaux durables et non délocalisables induits, notamment grâce à la forte intensité en main d'œuvre du secteur, au développement de filières vertes dans l'économie locale, et aux effets d'entraînement sur le reste de l'économie; estime par conséquent que l'investissement dans les logements sociaux ne devrait pas être simplement vu comme une dépense, mais également comme un investissement productif; encourage en outre les États membres à entamer un dialogue avec l'industrie de la construction afin de créer un meilleur environnement des affaires et un meilleur cadre réglementaire pour le logement social, en prêtant une attention particulière à l'établissement d'objectifs en matière de construction, à la ventilation des coûts d'infrastructure et à la fourniture de terrains à bâtir;

(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...
(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...

6. Points out that the amount of payment appropriations initially entered on the budget line 04 05 01 will have been fully consumed with application EGF/2010/019 IE/Construction 41 from Ireland; considers that as payment appropriations are available in 2011 under the budget line 04 02 01 ‘Completion of the European Social Fund (ESF) – Objective 1 (2000 to 2006)’, an amount of EUR 1 387 819 needed for the present application can therefore be made available for transfer;
6. souligne qu'une fois la demande EGF/2010/019 IE/Construction 41, Irlande traitée, le montant des crédits de paiement initialement inscrit sur la ligne budgétaire 04 05 01 sera pleinement utilisé; estime que les crédits de paiement étant disponibles en 2011 au titre de la ligne budgétaire 04 02 01 «Achèvement du Fonds social européen (FSE) – Objectif n° 1 (de 2000 à 2006)», un montant de 1 387 819 EUR nécessaire pour la présente demande peut donc être mis à disposition pour virement;

Mr. Speaker, the Ontario Construction Secretariat is jointly funded by the construction industry, the province of Ontario and the Government of Canada, HRDC.
Monsieur le Président, l'Ontario Construction Secretariat est financé conjointement par l'industrie de la construction, la province de l'Ontario et le ministère fédéral du Développement des ressources humaines.

The Government discussed the recommendations at length and subsequently introduced the new shipbuilding and industrial marine policy to address the competitiveness problems of the marine construction industry as well as creating the new funding program to help finance new work for Canadian shipyards.
Le gouvernement a longuement discuté des recommandations et, par la suite, a adopté la nouvelle politique sur le secteur de la construction navale et maritime industrielle pour résoudre les problèmes de concurrence de l'industrie de la construction navale, et il a créé le nouveau programme de financement pour contribuer à la réalisation de nouveaux travaux pour les chantiers maritimes canadiens.

27. Calls on all the Member States to declare each year the number of people with disabilities benefiting from the Structural Funds, including the European Social Fund the European Regional Development Fund, and the EQUAL Community initiative, broken down by sex and type of disability; welcomes the Commission's decision to require projects considered for EU funding (including from the Structural Funds) to incorporate accessibility requirements in accordance with approved standards or recognition of best practices in the design and construction of buildings and furnishings;
27. invite tous les États membres à présenter chaque année le nombre de personnes handicapées bénéficiaires des fonds structurels, dont le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional et l'initiative communautaire EQUAL, avec répartition par sexe et par type de handicap; se félicite de la décision de la Commission de faire en sorte que les projets pris en considération pour un financement de l'UE (y compris les fonds structurels) intègrent des exigences d'accessibilité selon les normes approuvées ou la reconnaissance de meilleures pratiques dans la conception et la construction mobilière et immobilière;

This was done under the pledge that government would use these funds for human resource development and training purposes such as the funding of apprenticeship programs in the construction industry, which is an essential cornerstone of our industry's training.
En adoptant cette mesure, le gouvernement s'est engagé à consacrer ces crédits au développement des ressources humaines et à la formation par exemple, en finançant des programmes d'apprentissage dans l'industrie de la construction, qui sont un élément essentiel de l'infrastructure de formation de l'industrie.