Vertaling van "Consult documents out context " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consult documents out of context
consulter les documents hors contexte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be read in conjunction with the Consultation Document Promoting Language Learning and Linguistic Diversity (SEC 2002 1234) [13] which sets out the European Commission's philosophy and the context for the actions proposed.
Le Conseil "Éducation" du 14 février 2002 a invité les États membres à prendre des mesures concrètes afin de promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues et demandé à la Commission d'élaborer des propositions dans ces domaines.

It should be read in conjunction with the Consultation Document Promoting Language Learning and Linguistic Diversity (SEC 2002 1234 [3]) which sets out the European Commission's philosophy and the context for the actions proposed.
Il conviendrait de le lire à la lumière du document de consultation "Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique" (SEC 2002 1234 [3]), qui présente la philosophie de la Commission européenne et le contexte dans lequel s'inscrivent les actions proposées.

The consultant fills out the forms and completes all the documentation and then submits it to the department under the name of the client.
Le consultant remplit tous les formulaires, réunit tous les documents et présente le dossier au ministère, au nom de leur client.

The Commission already carried out four public consultations in the context of the revision of the GBER (see IP/12/627, MEX/13/0508, IP/13/736, and IP/13/1281).
La Commission a déjà procédé à quatre consultations publiques dans le contexte de la révision du RGEC (voir IP/12/627, MEX/13/0508 IP/13/736 et IP/13/1281).

The Commission already carried out three public consultations in the context of the revision of the GBER (see IP/12/627, IP/13/736).
La Commission a déjà réalisé trois consultations publiques dans le cadre de la révision du RGEC (voir IP/12/627, IP/13/736).

Member States where the social partners were consulted in the framework of the review of prohibitions and restrictions (Belgium, Croatia, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, Poland and Portugal); some have, to a variable extent, provided the Commission with the views of the social partners (Belgium, Greece, Poland and Portugal); Member States where the review was mostly carried out by the social partners themselves, given that most prohibitions and restrictions are laid down by collective agreements (Denmark, Finland, Netherlands and Sweden); Finland and Sweden have informed the Commission of the views of the social partners; Member States where the social partners were consulted in the context of the adoption of the national transposition measures (Austria, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Romania, Slovenia and Spain).
les États membres où les partenaires sociaux ont été consultés dans le cadre du réexamen des interdictions et restrictions (Allemagne, Belgique, Croatie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne et Portugal). Certains ont, à des degrés variables, transmis à la Commission les avis des partenaires sociaux (Belgique, Grèce, Pologne et Portugal), les États membres où le réexamen a surtout été l’œuvre des partenaires sociaux eux-mêmes, parce que la plupart des interdictions et restrictions étaient le fait de conventions collectives (Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède). La Finlande et la Suède ont communiqué à la Commission les avis des partenaires sociaux, les États membres où les partenaires sociaux ont été consultés dans le cadre de l’adoption des mesures nationales d’exécution (Autriche, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie et Slovénie).

In an on-line public consultation carried out by the Commission in October-December 2012, the Directive was earmarked by the small and medium-sized enterprises (SMEs) and SME organisations that replied to the consultation as one of the most burdensome pieces of EU legislation.[7] The results were published in a Staff Working Document[8] of 7 March 2013 accompanying the Communication on Smart Regulation.
La directive a été classée parmi les textes de la législation européenne les plus contraignants par les PME et les organisations de PME qui ont répondu à une consultation publique en ligne réalisée par la Commission d’octobre à décembre 2012[7]. Les résultats ont été publiés dans le document de travail de la Commission du 7 mars 2013 accompagnant la communication sur la réglementation intelligente[8].

AMC developed an approach to consultation—set out in the position paper—that is meaningful and constructed in the context of equality and respect for both parties in all decisions, policies, and legislation that affect the Manitoba indigenous population and its lands, territories, resources, and communities.
L'AMC a élaboré son approche à la consultation et l'a formulée dans un document de travail rédigé dans un esprit d'égalité et de respect des deux parties en cause dans toutes les décisions, les politiques et les lois qui touchent les populations autochtones du Manitoba, leurs terres, leurs territoires, leurs ressources et leurs collectivités.

It would be premature for me to say, here's where we're going, because we still have a consultation document out there that is open for consultations, ideas, and discussions online until March 24.
Il serait prématuré pour moi de dire voici ce que nous allons faire parce que nous avons toujours un document de consultation qui circule qui est ouvert aux consultations, aux idées et aux discussions en direct d'ici au 24 mars.

The Commission carries out broad public consultation processes on the basis of consultation documents, i.e. Green and White Papers and Communications.
La Commission procède à de larges consultations publiques sur la base de documents tels que les livres verts, les livres blancs et les communications.