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Advisory Committee on County Government
Committee on Government Information Reform
Committee on IMF Governance Reform
Consultation Committee on County Government Reform

Traduction de «Consultation Committee on County Government Reform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Consultation Committee on County Government Reform

Comité de concertation sur la réforme de l'administration des comtés


Advisory Committee on County Government

Comité consultatif sur l'administration des comtés


Committee on IMF Governance Reform

comité sur la réforme de la gouvernance au FMI


Committee on Government Information Reform

Commission de réorientation de l'information gouvernementale


Submission of the Copyright Coalition of Creators and Producers on the Government Consultation Papers: A Framework for Copyright Reform and Digital Copyright Issues

Soumission sur les documents de consultations du gouvernement sur le Cadre de révision du droit d'auteur et les questions du droit d'auteur à l'ère numérique par la Coalition des créateurs et producteurs sur le droit d'auteur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the gove ...[+++]

Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il de ...[+++]


The CoR has been firmly supporting the efforts of the Croatian counties and municipalities along the road to acc ession, in particular with the setting up of the CoR-Croatia Joint Consultative Committee in 2010.

Le CdR a résolument appuyé les efforts que les comtés et les communes croates ont déployés pour progresser sur la voie de l'adhésion, notamment en créant le comité consultatif paritaire CdR-Croatie en 2010.


Aiming at improving the functioning and effectiveness of future committees of inquiry, the European Parliament's recommendation of 19 June 2007, based on the report of the EQUI Committee, already envisaged a reform of the rules governing such committees.

La recommandation du 19 juin 2007 fondée sur le rapport de la commission EQUI envisageait déjà une réforme des règles régissant ces commissions, dans le souci d'améliorer leur fonctionnement et leur efficacité à l'avenir.


Meeting of EU-The former Yugoslav Republic of Macedonia joint consultative committee calls for political leaders to remain focused on the reform agenda

Le Comité consultatif mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine plaide pour que les dirigeants politiques ne perdent pas de vue l'agenda des réformes


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In this regard, there are at least two issues that the DEVE Committee would like to highlight: on the one hand, it is important to ensure a meaningful forest governance reform process that takes into account the needs of forest-dependent communities and indigenous peoples and is based on the involvement of civil society in law-making and in participatory forest management with the aim of improving forest govern ...[+++]

À cet égard, il est au moins deux problèmes que la commission DEVE souhaite mettre en lumière: premièrement, il importe de garantir un processus de réforme pertinent de la gouvernance forestière qui tienne compte des besoins des communautés et des populations indigènes tributaires de la forêt et qui repose sur la participation de la société civile au processus législatif et à la gestion des forêts, à l'effet d'améliorer la gestion de celles-ci, les méc ...[+++]


– having regard to the US Congressional Majority Staff report entitled ‘Warlord, Inc: Extortion and Corruption Along the US Supply Chain in Afghanistan’ (Committee on Oversight and Government Reform, US House of Representatives, June 2010),

– vu le rapport majoritaire du Congrès des États-Unis intitulé "WarLord Inc: Extortion and Corruption Along the US Supply Chain in Afghanistan" (Commission de surveillance et de réforme gouvernementale, Chambre des Représentants des États-Unis, juin 2010),


(5) Biregional relations need to be further developed on an ongoing basis and, therefore, diversified, with the increasing involvement of government and political figures, the two sides of industry, the cities and the regions, the arts world, universities and research centres and sectors representing civil society, with the establishment of the joint consultative committee provided for in A ...[+++]

5) Les relations birégionales doivent s'intensifier et s'enrichir progressivement et pour ce faire, elles doivent se diversifier, en associant progressivement les acteurs gouvernementaux et politiques, les partenaires sociaux -entreprises et syndicats-, les villes et les régions, le monde de la culture, les universités et les centres de recherche et les représentants de la société civile, avec l'établissement du Comité consultatif conjoint prévu à l'article 52 de l'accord pour aider la Commission mixte à promouvoir le dialogue avec la ...[+++]


I was concerned to read a comment in the Financial Times last week when you, Commissioner, were in London – where you made quite an impact – about you forcing the creation of workers’ consultation committees and stating that Anna Diamantopoulou’s decision will dismay the UK Government and industry.

J'ai été inquiet de lire dans le Financial Times de la semaine dernière, lors de votre passage à Londres - où vous avez fait impression - que vous comptiez imposer la création de comités de consultation des travailleurs et que vous aviez déclaré que la décision de Mme Diamantopoulou allait jeter le désarroi dans les rangs du gouvernement et de l'industrie britanniques.


Mrs Christiane Scrivener, Commission Member with special responsibility for taxation, customs and consumer policy, today convened the Enterprise Consultation Committee for the fourth time this year.1 The main task of this Committee, set up to monitor at Community level the implementation of the new VAT and excise-duty regime as from 1 January 1993, is to sound out firms regarding both the problems they face in Member States as a result of the reform ...[+++]

Madame Christiane SCRIVENER, Commissaire en charge de la Fiscalité, de la Douane et de la Politique des consommateurs, a réuni pour la quatrième fois depuis le début de cette année le Comité d'écoute des entreprises(1). Destiné à accompagner au plan communautaire la mise en oeuvre du nouveau régime de la TVA et des droits d'accises dans la Communauté à partir du 1er janvier 1993, ce Comité a pour rôle essentiel d'être à l'écoute des entreprises en ce qui concerne tant les problèmes que pose dans les Etats membres cette réforme fiscale que les suggestions qui pourraient être faites pour am ...[+++]


The meeting was attended by the members of the Council of the European Union, the responsible member of the Commission and members of the Governments of the EFTA states participating in the EEAA. 2. The EEA Council noted the progress report presented by the President of the EEA Joint Committee. 3. The EEA Council assessed the overall functioning and development to date of the EEA Agreement and: - expressed sa ...[+++]

Participaient à cette session les membres du Conseil de l'Union européenne, le membre compétent de la Commission et des membres des gouvernements des Etats de l'AELE participant à l'EEE. 2. Le Conseil de l'EEE a pris acte du rapport d'activité présenté par le président du Comité mixte de l'EEE. 3. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'Accord EEE et : - a exprimé sa satisfaction au sujet du bon fonctionnement de l'accord et de la participation de toutes les parties à l'EEE au développement et à la réalisation du marché intérieur ; - s'est félicité de l'importance croissante que prennent les proc ...[+++]




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Date index: 2021-07-02
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