Traduction de «Consultation Meetings on Digital Copyright Issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consultation Meetings on Digital Copyright Issues
Réunions de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique

Focus Paper: Consultation Meetings on Digital Copyright Issues
Document de travail: Réunions de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique

Consultation Paper on Digital Copyright Issues
Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- extending digital creativity and production skills and encouraging awareness of copyright issues[22].
- développer la créativité numérique et les compétences de réalisation et favoriser la prise de conscience des questions de droits d’auteur[22].

The consultation will address copyright issues, video-on-demand services, their introduction in the media chronology, the cross-border licensing of broadcasting services, licensing efficiency and the aspect of promotion of European works.
Celle-ci portera sur les questions de droits d'auteur, les services de vidéo à la demande, leur introduction dans la chronologie des médias, l'octroi transfrontière de licences pour les services de radiodiffusion, l'efficacité économique des licences et la promotion des œuvres européennes.

3. Welcomes the commitment of the Commission on further developing the EU digital agenda, including copyright issues, in the course of the new Commission mandate; welcomes the Commission Work Programme for 2015 insofar as it promises to deliver a Digital Single Market Package which includes a legislative proposal with the objective of modernising copyright rules to make them fit for the digital age;
3. se félicite de l'engagement de la Commission en ce qui concerne l'approfondissement de la stratégie numérique de l'Union, y compris des questions de droit d'auteur, au cours du mandat de la nouvelle Commission; salue le programme de travail de la Commission pour 2015 dans la mesure où il prévoit l'adoption d'un train de mesures sur le marché unique numérique qui comprend une proposition législative visant à moderniser les règles sur le droit d'auteur en vue de les adapter à l'ère numérique;

1. Welcomes the commitment of the Commission on further developing the EU digital agenda, including copyright issues, in the course of the new Commission mandate; welcomes the Commission Work Programme for 2015 insofar as it promises to deliver a Digital Single Market Package which includes a legislative proposal with the objective of modernising copyright rules to make them fit for the digital age;
1. se félicite de l'engagement de la Commission en ce qui concerne l'approfondissement de la stratégie numérique de l'Union, y compris des questions de droit d'auteur, au cours du mandat de la nouvelle Commission; salue le programme de travail de la Commission pour 2015 dans la mesure où il prévoit l'adoption d'un train de mesures sur le marché unique numérique qui comprend une proposition législative visant à moderniser les règles sur le droit d'auteur en vue de les adapter à l'ère numérique;

Foster the cross-border distribution of television and radio programmes online by facilitating rights clearance The proposed Directive on copyright in the Digital Single Market will: Facilitate the licensing of European audiovisual works and the digitisation and making available of-out-of-commerce works; Adapt key exceptions to the digital and cross-border environments, focusing on digital and online uses for educational purposes, text and data mining to boost research and innovation as well as preservation of works in their collections by cultural heritage institutions such as museums and cinematheques; Achieve a well-functioning marketplace for copyright, focusing on issues related to the sharing of value in the online market place.
de favoriser la diffusion transfrontière en ligne de programmes de télévision et de radio, en facilitant l’acquisition des droits. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique permettra: de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres audiovisuelles européennes et la numérisation et la diffusion d’œuvres indisponibles; d’adapter certaines exceptions clés aux environnements numériques et transfrontières, en mettant l’accent sur les utilisations numériques et en ligne à des fins d’enseignement, sur l’exploration de textes et de données en vue de stimuler la recherche et l’innovation, ainsi que sur la préservation, par les institutions de gestion du patrimoine culturel, comme les musées et les cinémathèques, d’œuvres faisant partie de leur collection; de réaliser un marché performant pour le droit d’auteur, en mettant l’accent sur les questions liées à la répartition de la valeur sur le marché en ligne.

11. Welcomes the willingness of the Russian counterpart to engage in an open and constructive way on the major issues raised by the EU representatives at the Human Rights consultation meeting of 4 May with regard, in particular, to the rule of law, the working of civil society, cooperation in international fora and the fight against discrimination as well as the cases of human rights activists and journalists; stresses, nevertheless, that words should be followed by concrete facts; regrets Russian continued opposition to the involvement of ministries and agencies other than the Ministry of Foreign Affairs, the holding of the consultations alternatively in Russia and the EU and meeting with Russian and international NGOs;
11. se félicite de la volonté de l'homologue russe de s'engager de manière ouverte et constructive sur les principaux points soulevés par les représentants de l'Union lors de la réunion de consultation sur les droits de l'homme du 4 mai en ce qui concerne, en particulier, l'état de droit, le fonctionnement de la société civile, la coopération au sein des forums internationaux et la lutte contre la discrimination ainsi que la situation des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes; souligne néanmoins que les paroles doivent être suivies de faits concrets; regrette le fait que la Russie continue de refuser d'associer d'autres ministères et agences hormis le ministère des affaires étrangères, de mener des consultations en alternance en Russie et dans l'Union et d'autoriser les rencontres d'ONG russes et internationales;

- Mr President, at the beginning of this year I conducted a number of consultation meetings throughout my constituency in the context of EU policy on social issues, and then these meetings fed into the Commission consultation on social reality stock-taking.
- (EN) Monsieur le Président, au début de cette année, j’ai organisé, dans ma circonscription, une série de réunions de consultation portant sur la politique de l’UE dans le domaine social, dont le résultat est allé nourrir la consultation lancée par la Commission dans le cadre de son bilan de la réalité sociale.

(6) The Community undertakes to conduct appropriate consultations with the ACP through a joint working party, which shall meet regularly, on specific issues arising from these undertakings.
6. La Communauté s'engage à mener des consultations appropriées avec les États ACP dans le cadre d'un groupe mixte qui se réunira régulièrement afin d'examiner les problèmes spécifiques qui pourraient découler des présents engagements.

The Commission services have consequently introduced consultative meetings to provide a forum for discussion on migration issues in the EU.
Les services de la Commission ont donc instauré un système de réunions consultatives de manière à pouvoir procéder à des échanges de vues sur les questions relatives aux migrations dans l'UE.