Traduction de «Consultation Paper on Digital Copyright Issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consultation Paper on Digital Copyright Issues
Document de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique

Focus Paper: Consultation Meetings on Digital Copyright Issues
Document de travail: Réunions de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique

Consultation Meetings on Digital Copyright Issues
Réunions de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In preparing this White Paper, the Commission has held numerous consultations with sport stakeholders on issues of common interest as well as an on-line consultation.
Au cours de la phase préparatoire du livre blanc, la Commission a consulté de nombreux acteurs du sport sur des questions présentant un intérêt pour toutes les parties et elle a procédé à une consultation en ligne.

- extending digital creativity and production skills and encouraging awareness of copyright issues[22].
- développer la créativité numérique et les compétences de réalisation et favoriser la prise de conscience des questions de droits d’auteur[22].

The consultation will address copyright issues, video-on-demand services, their introduction in the media chronology, the cross-border licensing of broadcasting services, licensing efficiency and the aspect of promotion of European works.
Celle-ci portera sur les questions de droits d'auteur, les services de vidéo à la demande, leur introduction dans la chronologie des médias, l'octroi transfrontière de licences pour les services de radiodiffusion, l'efficacité économique des licences et la promotion des œuvres européennes.

These proposals, which are based on detailed analysis, take into account the outcome of the intensive consultations carried out on the issues raised in the Green Paper on Space Policy published in January 2003.
Ces propositions, qui sont fondées sur une analyse détaillée, prennent en compte les résultats des consultations intensives menées sur les questions soulevées dans le livre vert sur la politique spatiale publié en janvier 2003.

3. Welcomes the commitment of the Commission on further developing the EU digital agenda, including copyright issues, in the course of the new Commission mandate; welcomes the Commission Work Programme for 2015 insofar as it promises to deliver a Digital Single Market Package which includes a legislative proposal with the objective of modernising copyright rules to make them fit for the digital age;
3. se félicite de l'engagement de la Commission en ce qui concerne l'approfondissement de la stratégie numérique de l'Union, y compris des questions de droit d'auteur, au cours du mandat de la nouvelle Commission; salue le programme de travail de la Commission pour 2015 dans la mesure où il prévoit l'adoption d'un train de mesures sur le marché unique numérique qui comprend une proposition législative visant à moderniser les règles sur le droit d'auteur en vue de les adapter à l'ère numérique;

1. Welcomes the commitment of the Commission on further developing the EU digital agenda, including copyright issues, in the course of the new Commission mandate; welcomes the Commission Work Programme for 2015 insofar as it promises to deliver a Digital Single Market Package which includes a legislative proposal with the objective of modernising copyright rules to make them fit for the digital age;
1. se félicite de l'engagement de la Commission en ce qui concerne l'approfondissement de la stratégie numérique de l'Union, y compris des questions de droit d'auteur, au cours du mandat de la nouvelle Commission; salue le programme de travail de la Commission pour 2015 dans la mesure où il prévoit l'adoption d'un train de mesures sur le marché unique numérique qui comprend une proposition législative visant à moderniser les règles sur le droit d'auteur en vue de les adapter à l'ère numérique;

36. To this end Parliament welcomes the recent consultation paper of the Commission of 26 July 2007 on the review of Directive 90/314/EEC which addresses the issues relating to the different regulatory regimes applicable to traditional tour operators and providers of dynamic packages over the Internet;
36. à cette fin, se félicite du récent document de consultation de la Commission, du 26 juillet 2007, sur la révision de la directive 90/314/CEE, qui aborde les questions relatives aux différents régimes réglementaires applicables aux voyagistes traditionnels et aux fournisseurs de forfaits dynamiques sur Internet;

18. Calls on the Commission to submit, by 31 July 2005, its assessment of the need for appropriate legislative proposals to deal with the issues in the present Resolution and to ensure that any provisions adopted are consistent with the conditions relating to the recognition of rating agencies laid down in the Commission services consultation paper of 1 July 2003 on the review of capital requirements for banks and investment firms (Basle II);
18. invite la Commission à présenter d'ici au 31 juillet 2005 son avis sur la nécessité de propositions législatives pour traiter des questions évoquées dans la présente résolution et d'accorder toute disposition adoptée avec les critères prévus pour la reconnaissance des agences de notation dans le document de consultation des services de la Commission du 1 juillet 2003 concernant les ratios de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ("Bâle II");

As a first step towards this consultation, an outline of the issues to be covered in a framework directive is attached in Annex I. This will be complemented in due course with more detailed consultation papers.
Elle comporte, à l'annexe I, en prélude à cette consultation, une esquisse des questions à couvrir dans la directive-cadre. Des documents de consultation plus détaillés s'y ajouteront en temps utile.