Traduction de «Consultation Seminar on Compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consultation Seminar on Compliance
Journée d'étude sur l'observation

Consultation Seminar on Responses to Non-Compliance with Legal Standards
Journée d'étude sur les mesures visant l'inobservation des normes juridiques

compliance engineering consultant | compliance engineers | compliance engineer | compliance engineering specialist
responsable qualité conformité réglementaire

Compliance and Enforcement notice of consultation
avis de consultation de Conformité et Enquêtes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That bill created a regulatory body to oversee immigration consultants and ensure compliance with the law.
La mesure législative a créé un organisme réglementaire chargé d'encadrer les consultants en immigration et de s'assurer qu'ils respectent la loi.

Your rapporteur wishes to make sure that the Decision fully reflects the evolving standards in the EU with regard to transparency, consultation of stakeholders, compliance with EU Treaty obligations, as well as the evolving development and climate change goals of the Union.
Votre rapporteur tient à s'assurer que la décision prend pleinement en compte l'évolution des normes de l'Union en matière de transparence, de consultation des parties prenantes et de respect des obligations découlant du traité sur l'Union européenne, ainsi que des objectifs de développement et de changement climatique de l'Union.

Our final recommendation is to promote good social responsibility and environmental practices by clarifying the interpretation of tax rules that govern the eligibility of community consultation and environmental compliance costs.
Finalement, promouvoir de bonnes pratiques de responsabilité sociale et de protection de l'environnement en clarifiant l'interprétation des règles fiscales qui régissent l'admissibilité des dépenses de consultation des collectivités et de conformité environnementale.

7. Calls on the Commission and the Council in this connection to issue regular public statements based on an evaluation of the common commitments reached during this consultation; stresses at the same time that it is imperative that the location of the consultation should alternate, as in the case of all the other human rights dialogues conducted by the EU with third countries; takes the view, in this context, that the briefings held by the Commission with civil-society actors prior to the official consultation are an important tool, which should be properly reinforced and taken into account by the Russian authorities with a view to transforming it into a fully fledged legal seminar involving academics, representatives of civil society and officials from both sides;
7. invite à cet égard la Commission et le Conseil à publier régulièrement des déclarations publiques sur la base d'une évaluation des engagements communs conclus dans le cadre de ce dialogue; souligne, par ailleurs, qu'il est impératif que le lieu où se tient cette concertation fasse l'objet d'une alternance, comme c'est le cas pour les autres dialogues en matière de droits de l'homme menés par l'UE avec des pays tiers; estime, dans ce contexte, que les séances d'information organisées par la Commission avec les acteurs de la société civile avant la concertation officielle sont un instrument important qui devrait être valablement renforcé et pris en compte par les autorités russes pour qu'il puisse devenir un véritable séminaire juridique regroupant universitaires, représentants de la société civile et fonctionnaires des deux parties;

43. Calls on the Commission and the Council to ensure the active participation of civil society in the various phases involved in preparing, following up and assessing the human rights dialogues and consultations; supports, in this respect, the decision of the Council to involve human rights defenders in the preparation of dialogue and consultation meetings and to consult local human rights defenders and NGOs when establishing human rights priorities in the context of political dialogues and consultations; recommends that experts" seminars, an arrangement employed for structured dialogues and consultations, should likewise be organised for other forms and types of dialogue and consultation;
43. invite le Conseil et la Commission à assurer la participation active de la société civile dans les différentes phases de la préparation, du suivi et de l'évaluation des dialogues et consultations sur les droits de l'homme; soutient, à cet égard, la décision du Conseil d'associer les défenseurs des droits de l'homme à la préparation des réunions relevant de ces dialogues et consultations, et de consulter les défenseurs locaux des droits de l'homme et les ONG locales lors de la définition des priorités relatives aux droits de l'homme dans le cadre des dialogues et consultations politiques; recommande d'élargir la formule des séminaires d'experts, institués dans le cadre des dialogues et consultations structurés, aux autres formes et modalités de dialogue et consultation;

43. Calls on the Commission and the Council to ensure the active participation of civil society in the various phases involved in preparing, following up and assessing the human rights dialogues and consultations; supports, in this respect, the decision of the Council to involve human rights defenders in the preparation of dialogue and consultation meetings and to consult local human rights defenders and NGOs when establishing human rights priorities in the context of political dialogues and consultations; recommends that experts’ seminars, an arrangement employed for structured dialogues and consultations, should likewise be organised for other forms and types of dialogue and consultation;
43. demande au Conseil et à la Commission d'assurer la participation active de la société civile dans les différentes phases de la préparation, du suivi et de l'évaluation des dialogues et consultations sur les droits de l'Homme; soutient, à cet égard, la décision du Conseil d'associer les défenseurs des droits de l'Homme à la préparation des réunions relevant de ces dialogues et consultations, et de consulter les défenseurs locaux des droits de l'Homme et les ONG locales lors de la définition des priorités relatives aux droits de l'Homme dans le cadre des dialogues et consultations politiques; recommande d'élargir la formule des séminaires d'experts, institués dans le cadre des dialogues structurés, aux autres formats et modalités de dialogue et consultations;

The government will organize consultation seminars across the country. These will provide a broad range of Canadians the opportunity to take part in an intense examination of the issues and priorities for social security reform.
Le gouvernement va organiser d'un bout à l'autre du pays des séminaires de consultation qui donneront à un large éventail de Canadiens l'occasion de participer à un examen intense des problèmes et des priorités en matière de réforme du système de sécurité sociale.

Such actions, funded by TACIS, include consultancy, seminars, publications, study visits and training courses and the supply of equipment.
Ces actions, financées par Tacis, comprennent du conseil, des séminaires, des publications, des visites d'études et des sessions de formations ainsi que la fourniture de matériel.