Vertaling van "Consultation panel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consultation Panel on Pay Equity
Commission consultative sur l'équité salariale

consultation panel
comité de consultation

Consultative Panel on Public Information | CPPI [Abbr.]
Groupe consultatif de l'information

consultative panel
panel consultatif

Consultative Panel on Public Information
Groupe consultatif de l'information

control panel wire connecting | control panel wiring | connecting control panel wires | wire control panel
faire le câblage d’un panneau de commande

execute signalling activities using LED-based panel signal boxes | operate LED panel signal boxes | operate LED-based panel signal boxes | use LED-based panel signal boxes
faire fonctionner des postes d'aiguillage à panneaux à LED

control panel components assembling | mounting control panel components | control panel component mounting | mount control panel components
assembler des composants de panneaux de commande

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]
groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

solar panel | photovoltaic panel | PV panel | solar module | photovoltaic module | PV module | photovoltaic solar panel | solar-cell panel
panneau solaire photovoltaïque | panneau solaire | panneau photovoltaïque | module solaire photovoltaïque | module solaire | module photovoltaïque | panneau de cellules solaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is using the Enterprise Europe Network (EEN) to consult SMEs, including micro enterprises, directly on forthcoming legislation ('SME Panel' consultation) and to collect their feed-back on the existing EU legislation ('SME feed-back' database).
La Commission recourt au réseau Entreprise Europe pour consulter directement les PME et les micro-entreprises sur la législation future (consultation du «panel PME») et pour recueillir leurs observations sur la législation européenne en vigueur (base de données «observations des PME»).

In the event of the first certification for class D IVD devices, and when common specifications are not available, designated reference laboratories will check the performance claimed by their manufacturers and an expert panel will be consulted on innovative devices of the same class.
Dans le cas de la première certification pour la classe D de dispositifs DIV, et lorsqu’il n’existe pas de spécifications communes, des laboratoires de référence désignés vérifieront les performances alléguées par leurs fabricants et un groupe d’experts sera consulté sur les dispositifs innovants appartenant à la même classe.

A few months later in June 1996, our section provided comments to the Minister of Industry on the report of the consultative panel, but without the participation of those three members of our executive who were on such consultative panel.
Quelques mois plus tard, en juin 1996, notre section a fait parvenir ces commentaires au ministre de l'Industrie relativement au rapport du comité consultatif, mais sans la participation des trois membres de notre direction qui faisaient partie de ce comité.

When policies are being developed, SMEs will be consulted by the Commission's SME Envoy or the "SME Panel", a new quick-and-easy mechanism for consultation via the Enterprise Europe Network.
La consultation des PME, lors de l’élaboration des politiques, se fera par le biais du représentant de la Commission pour les PME («SME Envoy») ou du «Panel PME», nouveau mécanisme de consultation simple et rapide via le réseau Entreprise Europe (EN).

The Commission already consults interested parties through different instruments, such as Green and White Papers, Communications, advisory committees, business test panels [13] and ad hoc consultations.
La Commission consulte déjà les parties intéressées au moyen de différents instruments, tels que les livres verts et blancs, les communications, les comités consultatifs, les panels d'entreprises [13] et les consultations ad hoc.

There were suggestions that because the whistle-blower protections were added to Bill C-20, not on the recommendation of the consultative panel, but on the initiative of a private member when the bill was in the committee stage of the House, there has been a lack of public consultation on these provisions.
On a dit que le public n'avait pas été consulté sur la protection des dénonciateurs parce que ces dispositions ont été ajoutées au projet de loi C-20 non pour donner suite à une recommandation du groupe consultatif, mais à l'initiative d'un simple député, à l'étape du comité de la Chambre.

If the matter has not been resolved within 45 days after holding the consultations under Article 128 or 90 days after the delivery of the request for consultations under Article 128(1), whichever is earlier, the complaining Party may request in writing the establishment of an arbitration panel.
Si la question n'est pas résolue dans un délai de 45 jours après la tenue des consultations visées à l'article 128 ou de 90 jours après la remise de la demande de consultations visée à l'article 128, paragraphe 1, selon la date qui intervient le plus tôt, la partie plaignante peut demander par écrit la mise en place d'un groupe d'arbitrage.

This segment of Bill C-20 was never brought before the consultative panel, was never reviewed in discussion papers or made its way into any panel report.
Cette partie du projet de loi n'a jamais été portée à l'attention du groupe de consultation, n'a jamais été mentionnée dans les documents de discussion et ne figure pas dans le rapport du groupe.

The consultative panel reported that the matter is extremely complex and requires more detailed analysis and meaningful public consultation.
Le groupe consultatif a indiqué dans son rapport qu'il s'agit d'une question extrêmement complexe et qu'elle devra faire l'objet d'une analyse plus détaillée dans le cadre de consultations publiques.

I agree with the director and consultative panel that further analysis and consultation is required on Motion No. 11. I thank the member from Lévis for his comments but I cannot support Motions Nos. 9, 10 and 11.
À l'instar du directeur et du groupe consultatif, j'estime que la motion no 11 devrait faire l'objet d'une analyse et de consultations nouvelles. Je remercie le député de Lévis de ses observations, mais je ne puis accorder mon appui aux motions nos 9, 10 et 11.