Vertaling van "Consultative Cabinet Committee on Western Initiatives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consultative Cabinet Committee on Western Initiatives
Comité consultatif du Cabinet chargé des affaires de l'Ouest

Cabinet Committee on Western Affairs
Comité du Cabinet chargé des affaires de l'Ouest

Consultative Committee on Western Affairs
Comité du Cabinet sur les affaires de l'Ouest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These include a Cabinet Committee on Social Inclusion, Drugs and Rural Development chaired by the Taoiseach (Prime Minister), a Senior Officials Group on Social Inclusion, a Social Inclusion Consultative Group and Social Inclusion Units in key government departments.
Ces structures incluent un Comité du Cabinet chargé de l'inclusion. sociale, des drogues et du développement rural présidé par le Taoiseach (premier ministre), un Groupe de hauts fonctionnaires sur l'inclusion. sociale, un Groupe consultatif sur l'inclusion. sociale et des Unités d'inclusion. sociale dans les principaux départements ministériels.

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.

34. Stresses that the social partners at national level should have been consulted or involved in the initial design of programmes; regrets the fact that the programmes designed for the four countries in some cases allow firms to opt out of collective bargaining agreements and to review sectorial wage agreements, which has direct consequences for the structure and values of collective bargaining arrangements set out in the respective national constitutions; notes that the ILO Expert Committee has requested that the social dialogue be re-established; condemns the undermining of the principle of collective representation, which puts into question the automatic renewal of bargaining agreements that, in some countries, is important, as a consequence of which the number of collective agreements in force has fallen substantially; condemns the cut in minimum wages and the freezing of nominal minimum wages; stresses that this situation is the consequence of having limited structural reforms involving only the deregulation of labour relations and wage cuts, which runs counter to the EU’s general objectives and the policies of the Europe 2020 strategy;
34. souligne que les partenaires sociaux à l'échelle nationale auraient dû être consultés ou impliqués dans l'élaboration des programmes; déplore que les programmes élaborés pour les quatre pays permettent parfois aux entreprises de ne pas adhérer aux conventions collectives et de réexaminer les accords salariaux sectoriels, ce qui a une incidence directe sur la structure de ces conventions collectives et les valeurs qui les sous-tendent, telles qu'énoncées dans les constitutions nationales respectives; relève que la commission d'experts de l'OIT a demandé que le dialogue social soit rétabli; condamne l'atteinte au principe de représentation collective, qui remet en question la reconduction automatique des conventions collectives qui, dans certains pays, est d'une grande importance, ce qui a eu pour conséquence une chute importante du nombre de conventions collectives en vigueur; condamne la réduction des salaires minimums et le gel de la valeur nominale de ces salaires; souligne que cette situation découle du caractère limité des réformes structurelles entreprises, dont le seul objet est de déréglementer les relations du travail et de diminuer les salaires, ce qui est contraire aux objectifs généraux de l'Union européenne et aux politiques menées dans le cadre de la stratégie Europe 2020;

The rules should also duly consider the concerns and recommendations from the research community resulting from the debate initiated by the Commission Communication of 29 April 2010 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Simplifying the implementation of the research framework programmes’, and the subsequent Green Paper of 9 February 2011 ‘From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding’ as well as the respective public consultation of the stakeholder community initiated by the Commission.
En outre, les règles devraient dûment prendre en compte les préoccupations et les recommandations de la communauté scientifique, telles qu'elles ressortent du débat alimenté par la communication de la Commission du 29 avril 2010 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche", puis par le livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE" ainsi que la consultation publique des parties intéressées lancée en la matière par la Commission.

The Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall decide, in accordance with the examination procedure referred to in Article 38(3), whether to apply this special surveillance mechanism, and shall determine the products to which this surveillance mechanism is to be applied.
Après consultation du comité chargé de l'organisation commune de marché concernée dans le secteur de l'agriculture ou de la pêche, la Commission décide, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 38, paragraphe 3, s'il convient de recourir audit mécanisme de surveillance spécial et détermine les produits auxquels celui-ci doit s'appliquer.

The list of associations and bodies to be consulted shall be drawn up by the Commission, after consulting the committee in accordance with the advisory procedure referred to in Article 29(2), and may be re-examined and updated at the request of a Member State or upon the initiative of the Commission.
La liste des associations et organismes à consulter est établie par la Commission, après consultation du comité selon la procédure de consultation visée à l'article 29, paragraphe 2, et peut être réexaminée et mise à jour à la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission.

monitoring and management of the initiative, in particular by developing a scoreboard to measures the progress made and setting up a consultative steering committee responsible for ensuring the implementation of the initiative.
le suivi et la gestion de l'initiative, notamment grâce à la création d'un tableau de bord destiné à mesurer les progrès accomplis et d'un comité de pilotage consultatif chargé de veiller à la mise en œuvre de l'initiative.

In view of how important monitoring of the masters courses is in terms of achieving the objectives set in this programme, it would be useful for the Commission to consult a committee of experts – perhaps the committee which analysed the masters courses for initial selection.
Compte tenu de l'importance dévolue au suivi des masters si l'on veut atteindre les objectifs visés par le présent programme, il serait intéressant que la Commission puisse consulter un comité d'experts, qui pourrait être celui qui a analysé les masters au cours de la procédure de sélection initiale.

It is necessary to enlist the help of existing monitoring bodies such as the ESC, CoR, ECPE, sectoral consultative dialogue committees, associations involved in transnational initiatives relating to services of general interest, consumers' associations.
Il faut solliciter les lieux d’observation existants comme le CES, le CDR, le CEEP, les comités du dialogue social sectoriel, les associations d’initiatives transnationales sur les SIG, les associations de consommateurs.