Traduction de «Consumer Business and Privacy Working Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consumer Business and Privacy Working Group
Groupe de travail sur les consommateurs, les entreprises et la protection des renseignements personnels

Application Integration/Business Re-engineering Working Group
Groupe de travail sur l'intégration des applications et la refonte globale des fonctions opérationnelles

Canada/Ontario Business Registration Authentication Working Group
Groupe de travail Canada/Ontario sur le contrôle de l'enregistrement des entreprises

Consumer Affairs Working Group
Groupe de travail Consumérisme

Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme

OECD Working Group on Bribery in International Business Transactions
Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Agency should contribute to a high level of network and information security, to better protection of privacy and personal data, and to the development and promotion of a culture of network and information security for the benefit of citizens, consumers, businesses and public sector organisations in the Union, thus contributing to the proper functioning of the internal market.
L’Agence devrait contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l’information, à l’amélioration de la protection de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel ainsi qu’à l’émergence et à la promotion d’une culture de la sécurité des réseaux et de l’information, dans l’intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l’Union, prenant part ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur.

In addition to this, the measures announced in the Ecodesign working plan for 2016-2019 have the potential to deliver further energy savings by 2030, which are equivalent to the annual energy consumption of Sweden and deliver commensurate benefits for consumers, businesses and the environment.
À cela s'ajoutent les mesures annoncées dans le plan de travail sur l'écoconception pour la période 2016-2019, qui peuvent générer des économies supplémentaires équivalant à la consommation annuelle d'énergie de la Suède à l'horizon 2030, et apporter des bienfaits comparables pour les consommateurs, les entreprises et l'environnement.

On a daily basis, competition has negative effects on certain groups, particularly SMEs and consumers: the business practices of large retail groups destroy smaller companies — as a result of aggressive negotiations — and limit consumer choices; unclear pricing formulas, for example in relation to energy and fuel prices, affect businesses and consumers; and dumping practices continue — particularly in the transport and distribution sector.
Tous les jours, on peut observer que la concurrence a des effets négatifs pour certaines catégories, en particulier les PME et les consommateurs: pratiques de négociation des grands groupes de distribution, qui détruisent les entreprises plus petites du fait de leur âpreté quand ils traitent avec elles, et qui limitent les choix des consommateurs, schémas de formation des prix qui pèchent par manque de clarté, par exemple en ce qui concerne l’énergie et les combustibles, au détriment des entreprises et des consommateurs, ou encore pratiques de dumping que l’on continue à constater, tout particulièrement dans le secteur de la distribution et celui du transport, sont autant de questions qui requièrent la vigilance et la mobilisation constante des ANC compétentes et de la Commission.

(11) The Agency should contribute to a high level of network and information security within the Union, to better protection of privacy and personal data, and to the development and promotion of a culture of network and information security for the benefit of citizens, consumers, businesses and public sector organisations in the European Union, thus contributing to the smooth functioning of the internal market.
(11) L'Agence devrait contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union, à l'amélioration de la protection de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel ainsi qu'à l'émergence et à la promotion d'une culture de la sécurité des réseaux et de l'information, dans l'intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l'Union, prenant part ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur.

− (NL) Madam President, the package in itself contains sound proposals for protecting consumer rights and privacy, but unfortunately it lacks coherence and so creates legal uncertainty both for businesses and for consumers, because the scope is completely unclear.
− (NL) Madame la Présidente, ce paquet en lui-même contient des propositions saines pour protéger les droits et la vie privée des consommateurs, mais il manque malheureusement de cohérence et engendre ainsi une incertitude juridique tant pour les entreprises que pour les consommateurs, parce que sa portée manque complètement de clarté.

4. Emphasises the fact that the review of the consumer acquis should lead to a more coherent legal framework for consumers' rights; recalls its preference for the adoption of a mixed approach, i.e. a horizontal instrument with the primary goal of ensuring the coherence of existing legislation and enabling loopholes to be closed by grouping together, in consistent law, cross-sectoral issues common to all directives; considers that specific questions should continue to be considered separately in the sectoral directives; the long established principles of consumer rights should also be applied in the digital world; urges, in the context of the review of the aquis, more steps to be taken to ensure consumer protection, including privacy and security, in the digital world, without, however, putting an additional and unjustified burden on industry;
4. souligne que l'examen de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs doit conduire à renforcer la cohérence du cadre juridique relatif aux droits des consommateurs; réaffirme sa préférence pour une approche mixte, c'est-à-dire un instrument horizontal répondant à l'objectif premier de garantir la cohérence de la législation existante et permettant de combler les failles en regroupant, dans des réglementations cohérentes, des questions sectorielles communes à toutes les directives; considère que les questions spécifiques doivent donc continuer à être envisagées séparément dans les directives sectorielles; est d'avis que les principes établis de longue date en matière de droits des consommateurs doivent aussi s'appliquer dans l'environnement numérique; dans le cadre de l'examen de l'acquis communautaire, préconise de nouvelles initiatives destinées à protéger les consommateurs, y compris leur vie privée et leur sécurité, dans l'environnement numérique, sans pour autant alourdir indûment les charges administratives pesant sur le secteur;

Certain provisions of this Directive should apply to natural and legal persons (credit intermediaries) who, in the course of their trade, business or profession, for a fee, present or offer credit agreements to consumers, assist consumers by undertaking preparatory work in respect of credit agreements or conclude credit agreements with consumers on behalf of the creditor.
Certaines dispositions de la présente directive devraient s'appliquer aux personnes physiques et morales (intermédiaires de crédit) qui, dans le cadre de l'exercice de leurs activités commerciales ou professionnelles, présentent ou proposent contre une rémunération, des contrats de crédit aux consommateurs, assistent les consommateurs en réalisant des travaux préparatoires pour des contrats de crédit ou concluent des contrats de crédit avec les consommateurs au nom du prêteur.

It aims to make markets work well for consumers, businesses and the economy.
Il a pour but d'assurer le bon fonctionnement des marchés pour les consommateurs, les entreprises et l'économie.