Traduction de «Consumer representative body » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer association | consumer representative body
association de consommateurs

consumer representative
représentant du consommateur

representative staff body | staff representative body
organisme représentant le personnel | organisme représentatif du personnel

groups representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers
groupements représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs

agricultural sector representative body
organisme de représentation agricole [ chambre d'agriculture ]

patient representative [ consumer advocate | patient advocate ]
représentant des patients [ défenseur des droits des patients ]

consumer sales representative
représentant de commerce en produits de consommation [ représentante de commerce en produits de consommation ]

Ordinance of 3 June 1996 on Extra-Parliamentary Commissions, and Federal Management Bodies and Representatives | Commissions Ordinance
Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extra-parlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération | Ordonnance sur les commissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The aim of the Consumer Agenda is to create a strategy in which political action will efficiently and effectively support consumers throughout their lives by ensuring the safety of the products and services made available to them, by informing and educating them, by supporting bodies that represent them, by strengthening their rights, by giving them access to justice and redress and by ensuring that consumer legislation is enforced.
L’agenda du consommateur a pour objet de créer une stratégie au travers de laquelle l’action politique soutiendra de manière efficace et effective les consommateurs tout au long de leur vie, en garantissant la sécurité des produits et des services mis à leur disposition, en les informant et en les éduquant, en soutenant les organisations qui les représentent, en renforçant leurs droits, en leur donnant accès à la justice et aux voies de recours et en garantissant le respect de la législation relative à la protection des consommateurs.

5. Member States shall ensure that ADR entities where the natural persons in charge of dispute resolution form part of a collegial body provide for an equal number of representatives of consumers’ interests and of representatives of traders’ interests in that body.
5. Quand les personnes physiques chargées du règlement des litiges au sein d'une entité de REL forment un organe collégial, les États membres veillent à ce que l'entité de REL prévoie un nombre égal de représentants des intérêts des consommateurs et de représentants des intérêts des professionnels au sein de l'organe collégial.

the natural persons in charge of dispute resolution are nominated by, or form part of, a collegial body composed of an equal number of representatives of consumer organisations and of representatives of the trader and are appointed as result of a transparent procedure.
les personnes physiques chargées du règlement des litiges sont désignées par un organe collégial, ou font partie d'un tel organe, composé d'un nombre égal de représentants des associations de consommateurs et de représentants du professionnel et sont désignées à l'issue d'une procédure transparente.

The Impact Assessment summarises a body of evidence and expert opinion from stakeholders such as consumers and consumer representatives, national regulators and market practitioners.
L’analyse d’impact résume les éléments de preuve et les avis qualifiés présentés par des parties intéressées telles que les consommateurs et leurs représentants, les autorités réglementaires nationales et les acteurs du marché.

Encourages European and national standardisation bodies, therefore, to promote and facilitate effective participation in the standardisation process by all interested parties, in particular representatives of small and medium-sized enterprises (SMEs) and all stakeholders representing the public interest such as consumers (including people with disabilities and vulnerable consumers), environmentalists, workers and bodies representing other societal interests;
encourage par conséquent les organismes de normalisation européens et nationaux à promouvoir et à faciliter la participation effective de toutes les parties intéressées au processus de normalisation, notamment les représentants des petites et moyennes entreprises (PME) et toutes les parties prenantes représentant l'intérêt public, comme les consommateurs (y compris les personnes handicapées et les consommateurs vulnérables), les défenseurs de l'environnement, les travailleurs et les organismes représentant d'autres intérêts sociaux;

Those difficulties are likely to diminish consumer confidence in the internal market and may limit the scope for action by organisations representing the collective interests of consumers or independent public bodies responsible for protecting the collective interests of consumers, adversely affected by practices that infringe Community law.
Ces mêmes difficultés sont de nature à affecter la confiance des consommateurs dans le marché intérieur et peuvent limiter le champ d’action des organisations représentatives des intérêts collectifs des consommateurs ou des organismes publics indépendants chargés de la protection des intérêts collectifs des consommateurs lésés par des pratiques qui constituent une violation du droit communautaire.

(13) Whereas European coordination of representative and self-regulating bodies is essential for the Europe-wide effectiveness of such systems; whereas, to this effect, industry self-regulatory systems including representative bodies for Internet service providers, consumers and users, and effective codes of conduct should be encouraged within the regulatory framework in force; if necessary hot-line reporting mechanisms which allow users to report content which they consider illegal should be made available to the public;
(13) considérant qu'une coordination au niveau européen des organismes représentatifs et autorégulateurs est essentielle pour que de tels systèmes puissent agir efficacement à travers l'Europe; que, à cet effet il faut encourager l'établissement de systèmes d'autoréglementation de l'industrie associant des organismes représentatifs des fournisseurs de services, des consommateurs et des utilisateurs ainsi que l'instauration de codes de conduite efficaces à l'intérieur du cadre réglementaire en vigueur, et que, au besoin, des mécanismes de «signalement» par ligne téléphonique directe permettant aux utilisateurs de signaler des contenus qu'ils jugent illégaux devraient être mis à la disposition du public;

(15) Whereas it is necessary to ensure that the interests of consumers are represented at Community level and to provide significant support to European organisations and bodies which represent the interests of consumers effectively and actively;
(15) considérant qu'il est nécessaire d'assurer la représentation au plan communautaire des intérêts des consommateurs et d'apporter un soutien significatif aux organisations et organes européens qui représentent les intérêts des consommateurs de manière active et effective;

Under Article 39 of the Act of 15 December 2000 on Competition and Consumer Protection (Official Gazette 2003 No. 86, p. 804 with subsequent changes), consumer organisations are empowered to represent consumer interests in cases against administrative bodies and local authorities and can participate in the creation of national consumer policy.
Selon l'article 39 de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel no 86 de 2003, p. 804 et modifications ultérieures), les organisations de consommateurs sont habilitées à représenter les intérêts des consommateurs dans les procès intentés contre des organes administratifs et des autorités locales; en outre, elles peuvent participer à l'élaboration de la politique nationale en matière de consommation.