Vertaling van "Consumption duty on coffee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

domestic consumption duty on coffee
taxe intérieure sur la consommation de café

consumption duty on coffee
taxe de consommation sur le café

excise duty on coffee,coffee extracts and coffee-substitute
accise sur le café,les extraits de café et succédanés de café

Home Consumption Drawback and Refund of Duties on Obsolete or Surplus Goods Regulations
Règlement sur les drawbacks sur la consommation intérieure et les remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

statistical information on world production, prices, exports, imports and re-exports, distribution and consumption of coffee, including information on production, consumption, trade and prices for coffees in different market categories and products containing coffee; and
des informations statistiques sur la production, les prix, les exportations, les importations et les réexportations, la distribution et la consommation de café dans le monde, y compris des informations sur la production, la consommation, le commerce et les prix des cafés dans les diverses catégories de marchés et des produits contenant du café; et

2. This may include work on the economics of coffee production and distribution, analysis of the coffee value chain, approaches to managing financial and other risks, the impact of governmental measures on the production and consumption of coffee, sustainability aspects of the coffee sector, links between coffee and health and the opportunities for expansion of coffee markets for traditional and possible new uses.
2. Il peut s’agir notamment de travaux sur les conditions économiques de la production et de la distribution de café, l’analyse de la chaîne de valeur du café, les approches de la gestion des risques financiers et autres, l’incidence des mesures prises par les gouvernements sur la production et la consommation de café, les aspects liés à la durabilité du secteur caféier, les liens entre le café et la santé et les possibilités de développement des marchés du café dans ses usages traditionnels et éventuellement par de nouveaux usages.

Considering that close international cooperation on coffee matters, including international trade, can foster an economically diversified global coffee sector, the economic and social development of producing countries, the development of coffee production and consumption, and improved relations between coffee exporting and importing countries.
Considérant qu’une étroite coopération internationale sur les questions ayant trait au café, notamment le commerce international, peut favoriser un secteur caféier mondial économiquement diversifié, le développement économique et social des pays producteurs, l’expansion de la production et de la consommation de café et l’amélioration des relations entre pays exportateurs de café et pays importateurs de café.

Recognising that increased access to coffee-related information and market-based risk management strategies can help avoid imbalances in the production and consumption of coffee that may give rise to pronounced market volatility which can be harmful to both producers and consumers; and
Reconnaissant qu’un meilleur accès à l’information sur le café et aux stratégies de gestion des risques du marché peut aider à éviter les déséquilibres entre la production et la consommation de café qui pourraient être à l’origine d’une instabilité marquée du marché pouvant être préjudiciable aux producteurs et aux consommateurs; et

promoting the development of consumption and markets for all types and forms of coffee, including in coffee producing countries.
promouvoir le développement de la consommation et des marchés pour tous les types et toutes les formes de café, y compris dans les pays producteurs de café.

(b) in the event that throughout the drawback period of the manufacturer the Canadian fabrics used by the manufacturer in the manufacture of shirts were less than 75 per cent of his total fabric consumption, a rate equal to 100 per cent of the customs duties, other than any duty imposed by virtue of the Special Import Measures Act and surtax, paid on the imported fabrics minus two percentage points for each percentage point or portion thereof by which his consumption of Canadian fabrics is less than 75 per cent of his total fabric consumption.
b) si durant toute la période de drawback du fabricant, les tissus canadiens utilisés par le fabricant dans la fabrication de chemises représentaient moins de 75 pour cent de sa consommation globale de tissus, un taux égal à 100 pour cent du droit de douane, à l’exclusion de tout droit imposé en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et de la surtaxe, acquitté à l’égard des tissus importés, moins deux pour cent pour chaque un pour cent ou fraction de un pour cent dont sa consommation de tissus canadiens est inférieure à 75 pour cent de sa consommation globale de tissus.

That conclusion is not called into question by the fact that coffee shops also sell lawful consumer products, such as food and non-alcoholic beverages, inasmuch as coffee shops are, in practice, dedicated exclusively to the sale and consumption of cannabis.
Cette conclusion n'est pas remise en cause par la circonstance que les coffee shops commercialisent également des produits de consommation licites, tels que des aliments et des boissons non alcoolisées, sachant que l’activité des coffee shops est, en pratique, exclusivement dédiée à la vente et à la consommation de cannabis.

Trade between the European Community and Central America More than 80% by value of Community imports from this region enter the Community duty- free or at a low tariff (5% ad valorem or less), mainly by virtue of the customs tariff itself or general tariff concessions (e.g. in the case of bananas, a zero-duty tariff quota exists for part of the Community covering 16% of total exports of bananas from Central America to the Community) as well as GSP concessions (e.g. in the case of coffee, for which a 4.5% duty is payable instead of 5%) and arrangements applicable to other products, which together make up about 40% of total exports from Central America to the Community, with coffee accounting for 37%.
Les échanges CE / Amérique Centrale : Plus de 80 % en valeur des importations dans la CE en provenance de cette région entrent dans la Communauté en exemption de droits ou à tarif bas (5 % ad valorem ou moins). Il s'agit là principalement de tarif douanier ou concessions tarifaires générales (bananes : contingent à tarif zéro pour une partie de la CE = 16 % des exportations totales de l'Isthme vers la CE) alors que les concessions sous SPG (p. ex. café 4,5 % au lieu de 5 %) et autres produits couvrent +/- 40 % (37 % pour le café) des exportations totales de l'Isthme vers la Communauté.

Trade between the European Community and Central America More than 80% by value of Community imports from this region enter the Community duty-free or at a low tariff (5% ad valorem or less) mainly by virtue of the customs tariff itself or general tariff concessions (e.g., in the case of bananas, a zero-duty tariff quota exists for part of the Community covering 16% of total exports of bananas from Central America to the Community) as well as GSP concessions (e.g. a 4.5% duty is payable for coffee instead of 5%) and arrangements applicable to other products, which together make up about 40% of total exports from Central America to the Community, with coffee accounting for 37%.
Les échanges CE / Amérique Centrale : Plus de 80 % en valeur des importations dans la CE en provenance de cette région entrent dans la Communauté en exemption de droits ou à tarif bas (5 % ad valorem ou moins). Il s'agit là principalement de tarif douanier ou concessions tarifaires générales (bananes : contingent à tarif zéro pour une partie de la CE = 16 % des exportations totales de l'Isthme vers la CE) alors que les concessions sous SPG (p. ex. café 4,5 % au lieu de 5 %) et autres produits couvrent +/- 40 % (37 % pour le café) des exportations totales de l'Isthme vers la Communauté.

EC - Central American trade : More than 80% by value of EEC imports from this region enter the Community duty-free or at a low tariff (5% ad valorem or less), mainly by virtue of the customs tariff itself or general tariff concessions (e.g. in the case of bananas, a zero-duty tariff quota exists for part of the EEC covering 16% of total exports of bananas from Central America to the Community) as well as GSP concessions (e.g. in the case of coffee, for which a 4.5% duty is payable instead of 5%) and arrangements applicable to other products, which together make up 42% of total exports from Central America to the Community, with coffee accounting for 37%.
En 1987, l'aide indirecte a touché le Nicaragua (7,6 MECU), le Guatémala (1,13 MECU), le Salvador (0,76 MECU) et le Honduras (0,46 MECU). Les échanges CE / Amérique Centrale : Plus de 80 % en valeur des importations dans la CE en provenance de cette région entrent dans la Communauté en exemption de droits ou à tarif bas (5 % ad valorem ou moins). Il s'agit là principalement de tarif douanier ou concessions tarifaires générales (bananes : contingent à tarif zéro pour une partie de la CE = 16 % des exportations totales de l'Isthme vers la CE) alors que les concessions sous SPG (p. ex. café 4,5 % au lieu de 5 %) et autres produits couvrent +/- 42 % (37 % pour le café) des exportations totales de l'Isthme vers la Communauté.