Vertaling van "Container pre-notification message " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

container pre-notification message | COPINO
COPINO | préavis concernant des conteneurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What is interesting is when they are off-loaded from the ship and on-loaded to a container chassis for furtherance into the United States, they are subject to yet a further pre-notification process.
Ce qui est intéressant, c'est qu'une fois débarqués du navire et chargés à bord d'une remorque porte-conteneurs pour poursuivre leur route aux États-Unis, ils sont sujets à un autre processus d'avis préalable.

Mr. Cooper: Would it be a safe assumption that when you have a container ship with its many thousands of containers which have been subject to pre-arrival, pre-lading notification, it is not likely that too many of those thousands of containers will be physically inspected.
M. Cooper : Risque-t-on de se tromper en affirmant que, dans la mesure où un porte-conteneurs qui porte des milliers de conteneurs qui ont été assujettis à un avis avant l'arrivée, avant l'embarquement, ce ne sera probablement pas un très grand nombre des milliers de conteneurs en question qui sera assujetti à l'inspection physique.

A number of issues regarding the pre-merger notification thresholds, additional exemptions that should be created from pre-merger notification, and the information requirements contained in the long form were raised during the committee proceedings.
Un certain nombre de questions sur les seuils pour la notification des préfusionnements, des exemptions supplémentaires qui devraient être créées à partir de la notification du préfusionnement, et les exigences sur l'information contenue dans la longue formule ont été soulevées durant les procédures du comité.

They may not be physically inspected at the border, but as I understand the situation, that container, once it is in the land transportation system, is treated as a good and is subject to the pre-arrival notification process to enter into the United States.
Ils ne font peut-être pas l'objet d'une inspection physique à la frontière, mais, si je comprends bien, une fois qu'ils se trouvent dans le réseau de transport terrestre, ils sont assimilés à un bien et sont assujettis au processus d'avis préalable à l'arrivée, avant d'entrer aux États-Unis.

(7) To this end, any export of medicinal products containing ephedrine or pseudoephedrine should be preceded by a pre-export notification sent by the competent authorities in the Union to the competent authorities of the country of destination.
(7) À cette fin, il convient que toute exportation de médicaments contenant de l'éphédrine ou de la pseudoéphédrine soit précédée d'une notification préalable à l'exportation envoyée par les autorités compétentes dans l'Union aux autorités compétentes du pays de destination.

However, such manufacturers, importers and wholesale distributors are not subject to specific pre-notification requirements from drug precursors' legislation when exporting those medicinal products which contain drug precursors.
Ces fabricants, importateurs et grossistes ne sont toutefois pas soumis aux exigences spécifiques de notification préalable de la législation sur les précurseurs de drogues lorsqu’ils exportent des médicaments qui contiennent des précurseurs de drogues.

The information subject to the pre-departure notification and coordination process from a terminal manoeuvring area (TMA) control unit or an ACC shall contain the following:
Les informations relatives à la procédure de notification et de coordination avant le départ fournies par une unité de contrôle d’une région de contrôle terminale (TMA) ou par un ACC comprennent les éléments suivants:

It also contains improvements which will enable the bureau to deal more expeditiously with misleading advertising and other deceptive marketing practices, and modernizes provisions related to merger pre-notification.
Le projet de loi apporte également des améliorations qui permettront au bureau de régler plus rapidement les cas de publicité trompeuse et d'autres pratiques commerciales déloyales et il modernise les dispositions relatives à la notification des fusions.

6. Considers that, while market failures persistently occur, there is a need to work with ex ante obligations, formulated in a Directive and implemented by the NRAs with notification to the Commission, in order to avoid abuse of dominant positions; advocates that Member States be required to develop and lay down a binding model for cooperation between NRAs and national competition authorities and audiovisual sector regulators; believes that NRAs must act in accordance with pre-defined guidelines published by the Commission and that the guidelines must contain market definitions in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for case-by-case assessments by regulators; notes that the question of market power is very complex, one which cannot be covered in one mechanical model; believes that the vertical, horizontal and intersectoral analysis of the economic market situation is best made at a decentralised level by the NRA or by the NRA together with the Competition Authority and that, in any situation of market failure that may arise, the NRAs must propose measures of regulation in a manner appropriate to the gradation of market failure in the sector and aimed at more competition and must consult the market players to find out if the sector can break the logjam in question without regulation; takes the view that NRAs have to justify their decisions against pre-defined guidelines published by the Commission in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for non-objective judgements by regulators; considers that the instruments for regulating access, including interconnection, should not be extended to the mobile communications market and Internet service providers; and that the Commission must be able to challenge and possibly revoke the decisions taken by the NRAs if they are not justified according to the regulatory framework; calls for the imposed measures to be published and to be applicable for a limited peri ...
6. est d'avis que, tant que le marché sera imparfait, il sera nécessaire d'instaurer des obligations ex ante, formulées dans une directive et mises en œuvre par les ARN qui en informent la Commission, afin d'éviter l'abus de positions dominantes; considère que les États membres doivent être invités à définir et mettre en place un modèle contraignant de coopération entre les autorités nationales chargées de la réglementation, les autorités compétentes en matière de concurrence nationale et les instances chargées de réglementer le secteur audiovisuel; affirme que les ARN doivent agir conformément à des lignes directrices préétablies, publiées par la Commission; celles-ci doivent comporter des définitions de marché, à l'effet de fixer des critères communs et objectifs permettant de réduire au minimum la nécessité d'une analyse au cas par cas par les ARN; affirme que la question du pouvoir de marché est complexe et ne peut pas être couverte par un seul modèle mécanique, les ARN ou celles-ci et l'autorité chargée de la concurrence étant le mieux à même de procéder, à un niveau décentralisé, à une analyse verticale, horizontale et intersectorielle de la situation du marché économique; en cas de dysfonctionnement du marché, les ARN doivent proposer des mesures réglementaires correspondant au niveau du dysfonctionnement dans le secteur et axées sur un renforcement de la concurrence, et consulter les opérateurs du marché pour déterminer si le secteur peut résoudre le problème sans réglementation; les ARN sont tenues de justifier leurs décisions au regard des lignes directrices publiées par la Commission, à l'effet de définir des critères objectifs communs permettant de réduire au minimum la nécessité d'appréciation non objective des ARN; considère que les instruments réglementant l'accès, y inclus l'interconnexion, ne devraient pas être étendus au marché des communications mobiles et aux fournisseurs de services Internet; la Commission doit pouvoir contester et, le c ...