Vertaling van "Content the application as filed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to extend beyond the content of the application as filed
s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée

extend beyond the content of the application as filed
s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée

content of the application as filed
contenu de la demande telle qu'elle a été déposée

Regulation respecting the content and filing date of the annual report by a municipality
Règlement sur le contenu et la date de remise du rapport annuel par une municipalité

File Folder - Canadian Forces Applicant Folder [ Recruiting Documentation Control File for the Canadian Forces ]
Dossier - Dossier du postulant des Forces canadiennes [ Fiche de contrôle de la documentation de recrutement des Forces canadiennes ]

file an application for leave to appeal a decision of the Appeal Division or a decision of the Refugee Division to the Federal Court of Appeal
déposer devant la Cour d'appel fédérale une demande d'autorisation d'appeler d'une décision de la Section d'appel ou d'une décision de la Section du Statut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO; adjust the figure of M, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.
Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de lui permettre de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 443/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d’émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO, d’ajuster la valeur de M, visée à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d’adapter les formules de l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.

For the purposes of point (c) of the third subparagraph, the authorising officer responsible shall examine the content of applications only after the time limit set for submitting them has expired.
Aux fins du point c) du troisième alinéa, l’ordonnateur compétent ne prend connaissance des demandes qu’à l’expiration du délai prévu pour la présentation de celles-ci.

(5) The benefits arising from a single market for electronic communications should extend to the wider digital ecosystem that includes Union equipment manufacturers, content and application providers and the wider economy, covering sectors such as banking, automotive, logistics, retail, energy and transport, which rely on connectivity to enhance their productivity through, for example, ubiquitous cloud applications, connected objects and possibilities for integrated service provision for different parts of the company.
(5) Les avantages résultant d’un marché unique des communications électroniques devraient s’étendre à l’ensemble de l’écosystème numérique, qui inclut les fabricants d’équipements de l'Union, les fournisseurs de contenus et d'applications et l’économie dans son ensemble, dans des secteurs tels que le secteur bancaire, l’industrie automobile, la logistique, la vente au détail, l’énergie et les transports, dont l'amélioration de la productivité repose sur la connectivité, par l’intermédiaire, par exemple, d'applications diffuses en nuage, d'objets connectés et de possibilités en matière de fourniture de services intégrés pour différentes parties d'une entreprise.

(x) respecting the preparation, form and content requirements applicable to the public dissemination of forward-looking information by reporting issuers where the dissemination is not part of a required filing;
x) traiter des exigences relatives à la préparation, à la forme et au contenu qui sont applicables à la diffusion au public d'informations prospectives par les émetteurs assujettis si elle ne s'inscrit pas dans le cadre d'un dépôt exigé; y) dispenser les émetteurs assujettis d'une exigence prévue à la partie XVI (Information continue) :

The sections of the bill implementing this change—that is, the elimination of a requirement to declare use—include clause 330, which impacts section 16 of the Trade-marks Act regarding entitlement to registration; clause 339, amending section 30 concerning the contents of applications; and clause 345, removing from section 40 the requirement to file a declaration of use.
Les articles du projet de loi qui reflètent la modification apportée — soit l'élimination de l'exigence de déclaration d'emploi — englobent l'article 330, lequel influe sur l'article 16 de la Loi sur les marques de commerce en ce qui a trait au droit à l'inscription, l'article 339, qui modifie l'article 30 portant sur la teneur des demandes et l'article 345, qui retire de l'article 40 l'exigence de déposer une déclaration d'utilisation.

Instead they should enable access to all content and applications regardless of the source, user, content, site, platform, application, type of attached equipment and modes of communication.
Au contraire, ils devraient permettre l'accès à tous les contenus et applications, indépendamment de la source, de l'utilisateur, du contenu, du site, de la plate-forme, de l'application, du type d'équipement et des modes de communication.

8. The Commission may adopt detailed provisions for the implementation of paragraphs 1 to 7, inter alia, on the interpretation of the eligibility criteria for derogations, on the content of applications, and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO
8. La Commission peut arrêter des modalités d'application pour la mise en œuvre des paragraphes 1 à 7, notamment en ce qui concerne l'interprétation des critères d'admissibilité pour les dérogations, le contenu des demandes, et le contenu et l'évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO

While the definition of net neutrality is open to some debate, at the core is a commitment to ensure that Internet service providers treat all content and applications equally, with no privileges, degrading of service, or prioritization based on the content’s source, ownership, or destination.
Même si la définition de la neutralité du réseau est sujette à débat, à la base, il y a l'engagement de veiller à ce que les fournisseurs de services Internet traitent tous les contenus et toutes les applications de la même manière, sans accorder de privilèges, ni négliger le service ou établir un ordre de priorité en fonction de la source du contenu, de l'auteur ou du destinataire.

The provisions would require ISPs to treat Internet content and applications in a neutral fashion so that the opportunities afforded to today's Internet success stories, such as Google, Amazon and eBay, will be granted to the next generation of Internet companies along with the millions of Canadians who contribute content online.
On exigerait des FAI qu'ils traitent les contenus et les applications sur Internet en toute neutralité afin que les occasions qui ont permis à Google, à Amazon et à eBay de connaître le succès puissent se présenter à une nouvelle génération d'entreprises sur Internet, et aux millions de Canadiens qui partagent des contenus en ligne.