Traduction de «Continuance in force treaties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

continuance in force of treaties
maintien en vigueur d'un traité

INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles
Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

continuation in force [ keeping in force | continuance in force | continuing effect | continued application ]
maintien en vigueur

continue in force [ continue in effect | continue ]
rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

Intermediate nuclear forces treaty
Traité de limitation des armes nucléaires à moyenne portée

continue in force
demeurer en vigueur

CFE Treaty | Treaty on Conventional Armed Forces in Europe
Traité FCE | Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

Treaty on Conventional Armed Forces in Europe [ CFE Treaty ]
Traité sur les forces conventionnelles en europe | Accord sur les forces conventionnelles en europe [ Traité FCE | Accord FCE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. If this Agreement has entered into force provisionally but has not entered into force definitively by 25 September 2009, it shall cease to be in force provisionally unless those signatory Governments which have deposited instruments of ratification, acceptance or approval, or have notified the Depositary in accordance with the provisions of Article 41, decide, by mutual consent, that it shall continue in force provisionally for a specific period of time.
3. Si le présent accord est entré en vigueur provisoirement mais non définitivement le 25 septembre 2009, il cesse d’être en vigueur provisoirement à moins que les gouvernements signataires qui ont déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ou qui ont notifié le dépositaire conformément aux dispositions de l’article 41, décident, d’un commun accord, qu’il continue d’être en vigueur provisoirement pour une durée spécifique.

P. whereas the irresponsible actions of Russian jet fighters near the airspace of EU and NATO Member States are jeopardising the safety of civilian flights and could be a threat to European airspace security; whereas provocative large-scale military manoeuvres have been conducted by Russia in the immediate vicinity of the EU, while threats of Russian military and even nuclear attacks have been made public; whereas Russia has suspended its participation in negotiations on the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, and violated the Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty;
P. considérant que les actions irresponsables d'avions de chasse russes à proximité de l'espace aérien d'États membres de l'Union européenne et de l'OTAN mettent en péril la sécurité des vols civils et pourraient menacer la sécurité de l'espace aérien européen; que des manœuvres militaires à grande échelle aux allures de provocation ont été menées par la Russie à proximité immédiate de l'Union, et que des menaces de l'armée russe et même la mention d'attaques nucléaires ont été rendues publiques; que la Russie a suspendu sa participation aux négociations relatives au traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et a violé le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire;

O. whereas the irresponsible actions of Russian jet fighters near the airspace of EU and NATO Member States are jeopardising the safety of civilian flights and could be a threat to European airspace security; whereas provocative large-scale military manoeuvres have been conducted by Russia in the immediate vicinity of the EU, while threats of Russian military and even nuclear attacks have been made public; whereas Russia has suspended its participation in negotiations on the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe, and violated the Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty;
O. considérant que les actions irresponsables d'avions de chasse russes à proximité de l'espace aérien d'États membres de l'Union européenne et de l'OTAN mettent en péril la sécurité des vols civils et pourraient menacer la sécurité de l'espace aérien européen; que des manoeuvres militaires à grande échelle aux allures de provocation ont été menées par la Russie à proximité immédiate de l'Union, et que des menaces de l'armée russe et même la mention d'attaques nucléaires ont été rendues publiques; que la Russie a suspendu sa participation aux négociations relatives au traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et a violé le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire;

It continued via the Treaty of Nice, which entered into force on 1 February 2003 and was so disastrous and complex that the signatories immediately launched a ‘debate on the future of the Union’, which would supposedly lead to a new text.
Elle se poursuit par le traité de Nice entré en vigueur le 1 er février 2003 si calamiteux et complexe que les signataires lancent, sans délai, un "débat sur l’avenir de l’Union" censé conduire à un nouveau texte.

The working paper outlined how a Nuclear Weapons Convention would build upon existing nuclear non-proliferation and disarmament mechanisms and measures such as the NPT, nuclear weapon free zones, Comprehensive Test Ban Treaty, International Atomic Energy Agency safeguards, Intermediate Nuclear Forces Treaty (INF) and Strategic Arms Reduction Treaty (START).
Ce document de travail indiquait de quelle manière une convention sur les armes nucléaires prendrait appui sur les mécanismes et mesures existant en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, tels que le TNP, les zones dénucléarisées, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF) et le Traité sur la réduction des armements stratégiques (START).

In respect of the Treaties and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, and in any of the acts deriving from those Treaties or continued in force by those Treaties, the United Kingdom reiterates the Declaration it made on 31 December 1982 on the definition of the term "nationals" with the exception that the reference to "British Dependent Territories Citizens" shall be read as meaning "British overseas territories citizens".
En ce qui concerne les traités et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et tout acte dérivant de ces traités ou restant en vigueur en vertu de ces traités, le Royaume-Uni réitère la déclaration qu'il a faite le 31 décembre 1982 sur la définition du terme "ressortissants", l'expression "citoyens des territoires dépendants britanniques" devant toutefois être entendue comme signifiant "citoyens des territoires d'outre-mer britanniques".

CONSCIOUS of the fact that a continuation under the Treaties of the legal regime originating in the Edinburgh decision will significantly limit Denmark's participation in important areas of cooperation of the Union, and that it would be in the best interest of the Union to ensure the integrity of the acquis in the area of freedom, security and justice,
CONSCIENTES du fait que le maintien dans le cadre des traités d'un régime juridique datant de la décision d'Édimbourg restreindra considérablement la participation du Danemark dans d'importants domaines de coopération de l'Union et qu'il serait dans l'intérêt de l'Union d'assurer l'intégrité de l'acquis dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

1. This Agreement shall remain in force for a period of 10 years and shall continue in force thereafter unless terminated by either Party at the end of the 10-year period or at any time thereafter by giving to the other Party at least six months’ written advance notice of its intention to terminate this Agreement.
1. Le présent accord est conclu pour une période de dix ans et reste en vigueur par la suite, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties à l'expiration de cette période de dix ans ou à tout autre moment à partir de cette date, moyennant un préavis de six mois donné par écrit par la partie qui souhaite résilier l'accord.

However, you do need to consider one thing: you said that the provision of the Accession Treaty automatically continues in force.
Vous devez seulement tenir compte d’une chose: vous avez dit que la disposition prévue par le traité d’adhésion reste automatiquement valable.

(2) An expeditious implementation by all Member States of the continuous labour force sample survey required by Regulation (EC) No 577/98 was considered a priority action in the Action Plan on EMU Statistical Requirements endorsed by the Council on 19 January 2001.
(2) Une mise en oeuvre rapide, par tous les États membres, de l'enquête continue par sondage sur les forces de travail visée dans le règlement (CE) n° 577/98 a été considérée comme une action prioritaire dans le "Plan d'action concernant les statistiques requises pour l'UEM", approuvé par le Conseil le 19 janvier 2001.