Vertaling van "continuance in force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

continuance in force of treaties
maintien en vigueur d'un traité

continuation in force [ keeping in force | continuance in force | continuing effect | continued application ]
maintien en vigueur

continue in force [ continue in effect | continue ]
rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force
demeurer en vigueur

Protocol for the Continuation in Force of the International Coffee Agreement 1968, as extended
Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café tel que prorogé

Action programme for the development of continuing vocational training in the European Community | Community action programme for the development of continuing vocational training | FORCE [Abbr.]
programme d'action communautaire pour le développement de la formation professionnelle continue | Programme d'action pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenne | FORCE [Abbr.]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Advisory Committee for continuing education and training embracing Force and Eurotecnet
comité consultatif pour l'éducation et la formation continue regroupant Force et Eurotecnet

herringbone gear | continuous double helical tooth gear | continuous double-helical tooth gear | continuous double helical gear | continuous double-helical gear | continuous tooth double-helical gear | continuous herringbone gear | double helical gear | double-helical gear | twin-helical gear
roue à denture en chevron continu | roue à denture à chevrons simples | roue cylindrique à chevrons | roue à double hélice | roue en chevron | roue cylindrique à denture hélicoïdale double | roue à chevrons | roue hélicoïdale double

continuous path control | continuous-path control | continuous path motion control | continuous control | contouring motion control | contour control | contouring path control | CP control
commande à trajectoire continue | commande chemin continu | commande en trajet continu | commande par contournage | commande continue | commande de contournage | programmation à trajectoire continue | programmation à trajectoire de contournage | programmation continue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. If this Agreement has entered into force provisionally but has not entered into force definitively by 25 September 2009, it shall cease to be in force provisionally unless those signatory Governments which have deposited instruments of ratification, acceptance or approval, or have notified the Depositary in accordance with the provisions of Article 41, decide, by mutual consent, that it shall continue in force provisionally for a specific period of time.
3. Si le présent accord est entré en vigueur provisoirement mais non définitivement le 25 septembre 2009, il cesse d’être en vigueur provisoirement à moins que les gouvernements signataires qui ont déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ou qui ont notifié le dépositaire conformément aux dispositions de l’article 41, décident, d’un commun accord, qu’il continue d’être en vigueur provisoirement pour une durée spécifique.

Some Member States provide quarterly results from a continuous labour force survey, others conduct a single annual survey in the spring.
Certains États membres fournissent des résultats trimestriels sur la base d'une enquête permanente sur les forces de travail, tandis que d'autres réalisent une enquête unique chaque printemps.

If the period of validity of a certificate expires in the course of a voyage, the certificate shall continue in force until the next port of call where the seafarer can obtain a medical certificate from a qualified medical practitioner, provided that the period shall not exceed three months.
Si la période de validité d’un certificat expire au cours d’un voyage, le certificat reste valide jusqu’au prochain port d’escale où le marin pourra se faire délivrer un certificat médical par un médecin qualifié, à condition que cette période n’excède pas trois mois.

In respect of the Treaties and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, and in any of the acts deriving from those Treaties or continued in force by those Treaties, the United Kingdom reiterates the Declaration it made on 31 December 1982 on the definition of the term "nationals" with the exception that the reference to "British Dependent Territories Citizens" shall be read as meaning "British overseas territories citizens".
En ce qui concerne les traités et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et tout acte dérivant de ces traités ou restant en vigueur en vertu de ces traités, le Royaume-Uni réitère la déclaration qu'il a faite le 31 décembre 1982 sur la définition du terme "ressortissants", l'expression "citoyens des territoires dépendants britanniques" devant toutefois être entendue comme signifiant "citoyens des territoires d'outre-mer britanniques".

1. This Agreement shall remain in force for a period of 10 years and shall continue in force thereafter unless terminated by either Party at the end of the 10-year period or at any time thereafter by giving to the other Party at least six months’ written advance notice of its intention to terminate this Agreement.
1. Le présent accord est conclu pour une période de dix ans et reste en vigueur par la suite, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties à l'expiration de cette période de dix ans ou à tout autre moment à partir de cette date, moyennant un préavis de six mois donné par écrit par la partie qui souhaite résilier l'accord.

NACE Rev. 2 classification of economic activities will be introduced into the structural surveys on earnings and labour costs, the quarterly labour cost index and the continuous labour force survey.
incorporation de la nomenclature des activités économiques (NACE rév. 2) dans les enquêtes structurelles sur les salaires et le coût de la main-d’œuvre, l’indice trimestriel du coût du travail et l’enquête continue sur les forces de travail.

However, a number of limitations on earnings for pensioners remain in place and constitute serious obstacles to continued labour force participation; they also deny older workers important opportunities for securing an adequate income in old age.
Cependant, un certain nombre de restrictions concernant les revenus des retraités subsistent et constituent de sérieux obstacles à la poursuite de l'activité; elles privent également les travailleurs âgés de possibilités importantes d'obtenir un revenu adéquat pendant leurs vieux jours.

(2) An expeditious implementation by all Member States of the continuous labour force sample survey required by Regulation (EC) No 577/98 was considered a priority action in the Action Plan on EMU Statistical Requirements endorsed by the Council on 19 January 2001.
(2) Une mise en oeuvre rapide, par tous les États membres, de l'enquête continue par sondage sur les forces de travail visée dans le règlement (CE) n° 577/98 a été considérée comme une action prioritaire dans le "Plan d'action concernant les statistiques requises pour l'UEM", approuvé par le Conseil le 19 janvier 2001.