Traduction de «Continuation for Contract Invitation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Continuation for Contract Invitation (continuous)
Continuation - contrat d'appel et soumission (en continu)

continuity of contracts
continuité des contrats

principle of continuity of contracts
principe de la continuité des contrats

Continuation for Contracts
Suite pour demandes

conclusion of a contract after an invitation to tender
passation d'un contrat après appel à la concurrence

Invitation to Tender / Purchase Order-Contract Terms & Conditions
Demande de soumissions / Modalités relatives aux commandes et contrats d'achat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROVOC descriptor: works contract award of contract invitation to tender single market services contract administrative transparency principle of legal certainty
Descripteur EUROVOC: marché de travaux adjudication de marché appel d'offres marché unique marché de services transparence administrative principe de sécurité juridique

EUROVOC descriptor: supplies contract works contract award of contract invitation to tender single market services contract
Descripteur EUROVOC: marché de fournitures marché de travaux adjudication de marché appel d'offres marché unique marché de services

(d) respecting the conversion of contracts from one class to another or the continuation of contracts, subject to any conditions that the Minister may specify, and authorizing the Minister to convert or continue a contract when the Minister is satisfied that conditions specified by regulation have been met;
d) concernant la conversion des contrats d’une catégorie à une autre catégorie ou leur reconduction, sous réserve des conditions que peut préciser le ministre, et autorisant celui-ci à convertir ou à reconduire tout contrat s’il est convaincu que les conditions réglementaires ont été respectées;

I just came back from Argentina, where they have contracted by over 20 per cent. That is over 10 million head of cattle in the last several years, and it is continuing to contract.
Je reviens tout juste d'Argentine où le cheptel a été réduit de plus de 20 p. 100. Tout cela représente une réduction de plus de 10 millions de têtes au cours des dernières années, et la réduction se poursuit.

The first creates a new act, the genetic non-discrimination act, which would prohibit anyone from requiring someone to take a genetic test, or disclosing the results of a genetic test as a condition of providing goods or services to that person, entering into or continuing a contract with that person, or offering or continuing particular terms or conditions in a contract with that person.
La première partie créé une nouvelle loi, la Loi sur la non-discrimination génétique. Cette loi interdirait à quiconque d'obliger une personne à subir un test génétique ou à en communiquer les résultats comme condition requise pour lui fournir des biens ou des services, pour conclure ou maintenir un contrat avec elle ou pour lui offrir des modalités particulières dans un contrat.

First, it creates a new statute, the genetic non-discrimination act. That act will prohibit anyone from requiring someone to take a genetic test, or to disclose the results of a genetic test, as a condition of providing goods or services to that person, entering into or continuing a contract with that person, or offering or continuing particular terms or conditions in a contract with that person.
Premièrement, il crée une nouvelle loi, la Loi sur la non-discrimination génétique, qui interdira à quiconque d'obliger une personne à subir un test génétique ou à communiquer les résultats d'un test génétique comme condition requise pour lui fournir des biens ou services, pour conclure ou maintenir un contrat avec elle, ou pour offrir ou maintenir des modalités particulières d'un contrat avec elle.

In all these things that were taking place, the escalation of the costs, Dominic Crupi continuing with contract after contract after contract after you apparently cancelled his contracting ability, did you not follow up after you took away that contracting capacity?
Avec toutes ces choses qui se passaient, l'escalade des coûts, Dominic Crupi qui continuait à signer contrat après contrat après contrat alors que vous lui aviez apparemment enlevé son pouvoir de passer des marchés, n'avez-vous pas fait un suivi après l'avoir privé de ce pouvoir?

2. As regards measures or submeasures referred to in Article 2 of Regulation (EC) No 1268/1999 which may be financed after accession by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guidance Section under Article 2(2)a of Regulation (EC) No 1260/1999, the new Member States may continue to contract or enter into commitments under Regulation (EC) No 1268/1999 up to the date when they start to contract or to enter into commitments for measures under Regulation (EC) No 1260/1999.
2. En ce qui concerne les mesures ou sous-mesures visées à l'article 2 du règlement (CE) n° 1268/1999 qui peuvent être financées après l'adhésion par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Orientation", conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999, les nouveaux États membres peuvent continuer à conclure des contrats ou à prendre des engagements au titre du règlement (CE) n° 1268/1999 jusqu'à la date à laquelle ils commencent à conclure des contrats ou à prendre des engagements pour les actions au titre du règlement (CE) n° 1260/1999.

1. As regards measures which may be financed after accession by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guarantee Section under Article 47a of Regulation (EC) No 1257/1999, the new Member States may continue to contract or enter into commitments under Regulation (EC) No 1268/1999 until the date of submission to the Commission of the rural development plan.
1. En ce qui concerne les mesures qui peuvent être financées après l'adhésion par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", conformément à l'article 47 bis du règlement (CE) n° 1257/1999, les nouveaux États membres peuvent continuer à conclure des contrats ou à prendre des engagements au titre du règlement (CE) n° 1268/1999 jusqu'à la date de soumission à la Commission du plan de développement rural.

To ensure homogeneity in the treatment of access to the gas networks, also in the case of transit, that Directive should be repealed, without prejudice to the continuity of contracts concluded under the said Directive.
Afin d'assurer des conditions homogènes d'accès au réseau de gaz, même dans le cas d'un transit, il convient d'abroger ladite directive, sans préjudice de la continuité des contrats conclus en vertu de celle-ci.