Vertaling van "Continuous property group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

continuous group [ group of mixed ages | group of units of mixed ages | continuous property group ]
groupe d'âge mixte

continuous property
propriété continue

same continuous property
même propriété continue

Working Group on Continuous Evaluation and Monitoring | WG-CEM [Abbr.]
Groupe Evaluation et suivi continus

group public liability and property damage insurance
assurance collective de la responsabilité civile et pour dommages matériels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Despite continuous efforts to prevent and fight against organised crime, crime groups from the visa-free countries concerned are still active across a broad range of criminal activities in the EU, including trafficking in human beings and illicit goods, property crime, migrant smuggling and cybercrime.
Malgré les efforts incessants fournis par ces pays bénéficiaires de l'exemption de visa pour prévenir la criminalité organisée et lutter contre ce phénomène, les groupes criminels provenant desdits pays se livrent encore à de multiples activités criminelles dans l'UE, dont la traite des êtres humains et le trafic de biens illicites, la criminalité contre les biens, le trafic de migrants et la cybercriminalité.

Both sides also raised their respective concerns related to the implementation of the agreement or market access in general, in particular in the areas of SPS, technical barriers to trade and intellectual property rights and instructed the specialised committees and working groups to continue to seek solutions to the issues of both sides.
Elles ont également exprimé leurs inquiétudes respectives quant à la mise en œuvre de l’accord ou l’accès au marché en général, notamment dans les domaines des mesures sanitaires et phytosanitaires, des obstacles techniques au commerce et des droits de propriété intellectuelle et ont donné aux comités et groupes de travail spécialisés des instructions pour continuer de chercher des solutions aux préoccupations de chacune des parties.

Beyond that, as broadcasters tend to be members of large groups, they have greater financial resources at their disposal, so to ensure that small, unaffiliated distributors continue to be able to bid on projects and properties, we've set aside $3 million this year and $3 million next year to set up a program that will allow them to do this, essentially subsidizing property bids to guarantee that small distributors will continue to function.
Par ailleurs, comme les télédiffuseurs appartiennent en général à de grands groupes, ils disposent de ressources financières plus vastes, et par conséquent, pour veiller à ce que les petits distributeurs non affiliés puissent encore faire des offres sur des projets et des biens, nous avons mis de côté 3 millions de dollars cette année et 3 millions de dollars l'année prochaine pour mettre sur pied un programme qui leur permettra de le faire, ce qui revient à subventionner ces offres pour garantir que les petits distributeurs continueront à fonctionner.

4. Welcomes the First Agreement on the Principles of Normalisation reached in the high-level dialogue between the Prime Ministers of Serbia and Kosovo on 19 April 2013, which opened the way for further steps in the European integration process of Serbia and Kosovo; welcomes the steps taken by both sides so far in the implementation of the agreement and encourages the authorities to continue implementing all agreements reached so far in good faith and in a timely manner; welcomes the agreements on telecommunications and energy reached in dialogue on 8 September; calls, in particular, on both Serbia and Kosovo to actively and constructively cooperate with EULEX as regards the implementation of the agreement on Mutual Legal Assistance in order to deal with the growing number of requests concerning properties in Kosovo; calls on both sides to maintain this constructive approach while agreeing on the controversial and sensitive details that still need to be elaborated and agreed on; urges both sides to continue to address the issue of missing persons and welcomes, in this respect, the first results reached in the framework of the Red Cross-chaired Working Group on the Missing Persons; acknowledges the efforts made towards reducing the underground trade between Serbia and Kosovo; notes that further continuous efforts by Serbian and Kosovar leaders will be needed to integrate the Serbian minority in Kosovan society and bring the ethnic Albanian and Serbian communities closer together;
4. se réjouit du premier accord relatif aux principes de normalisation obtenu dans le cadre du dialogue à haut niveau entre les premiers ministres de Serbie et du Kosovo le 19 avril 2013, qui a ouvert la voie à de nouveaux progrès dans le processus d'intégration européenne de la Serbie et du Kosovo; accueille avec satisfaction les mesures prises jusqu'à présent par les deux parties pour mettre en œuvre cet accord et encourage les autorités à continuer de mettre en œuvre tous les accords conclus jusqu'à maintenant en toute bonne foi et dans le délai imparti; se félicite des accords obtenus par le dialogue dans le domaine des télécommunications et de l'énergie le 8 septembre 2013; invite notamment la Serbie et le Kosovo à coopérer de manière active et constructive avec EULEX en ce qui concerne la mise en œuvre de l'accord sur l'entraide judiciaire afin de traiter le nombre croissant de réclamations relatives à des propriétés situées au Kosovo; invite les deux parties à conserver cette approche constructive dans le processus d'accord portant sur les points controversés ou sensibles qui doivent encore être précisés et faire l'objet d'un accord; invite instamment les deux parties à continuer d'aborder la question des personnes disparues et salue, à cet égard, les premiers résultats obtenus dans le cadre du groupe de travail sur les personnes disparues présidé par la Croix-Rouge; prend acte des efforts engagés en vue de réduire le commerce souterrain entre la Serbie et le Kosovo; relève que les dirigeants serbes et kosovars devront poursuivre leurs efforts de manière constante afin d'intégrer la minorité serbe au sein de la société du Kosovo et de rapprocher les communautés ethniques albanaise et serbe;

27. Stresses the need to secure these rights for all minority groups and not only for national minorities; emphasises also that further efforts are needed to secure the property and ownership rights of minority groups; notes with concern the continued lack of resources to implement the Action Plan for Roma; calls for greater accountability regarding the services provided to minorities and vulnerable groups; underlines the importance of respecting the principle of self-identification and calls for objective and transparent processing of census data in accordance with internationally recognised standards;
27. insiste sur la nécessité de garantir ces droits à tous les groupes minoritaires, et pas seulement aux minorités nationales; souligne qu'il convient de redoubler d'efforts pour garantir les droits de propriété et les biens fonciers des groupes minoritaires; constate avec inquiétude l'absence persistante de moyens pour la mise en œuvre du plan d'action pour les Roms; demande davantage de responsabilité en ce qui concerne les services offerts aux minorités et aux groupes vulnérables; souligne l'importance du respect du principe de la libre autoidentification et demande un traitement objectif et transparent des données du recensement conformément aux normes internationalement reconnues;

We as a group refute that the EU can continue in this way outside the remit of any treaty which would open jurisprudential breaches in order to ingest itself in town and urban policies, architectural issues of member states and the financial situations of property owners and renters.
- (EN) En tant que groupe, nous nous opposons à ce que l’UE puisse continuer d’agir de la sorte en dehors de tout Traité, ce qui ouvrirait des brèches jurisprudentielles lui permettant de s’ingérer dans les politiques de la ville et d’urbanisme, les dossiers architecturaux des États membres et les situations financières des propriétaires et locataires.

These are three approaches used to date in self-government agreements to address these issues, but it is possible that deficiencies could continue to exist depending on several factors. These include whether or not the aboriginal group chooses to exercise its law-making authority within a reasonable period of time; whether or not the aboriginal group chooses to develop a law that addresses issues related to only matrimonial real property and not matrimonial personal property; and where the lands continue to be reserve lands, how section 89 of the Indian Act is addressed in the self-government agreement.
Il s'agit là des trois approches qui ont été utilisées à ce jour dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale pour traiter des biens matrimoniaux, mais des lacunes pourraient toutefois subsister, en raison de certains facteurs, notamment si un groupe autochtone exerce son autorité législative dans un délai raisonnable, si un groupe autochtone élabore une loi portant sur les biens immobiliers matrimoniaux seulement, sans tenir compte des biens personnels matrimoniaux et lorsque les terres continuent d'être des terres de réserve, selon la façon dont l'entente sur l'autonomie gouvernementale traite l'article 89 de la Loi sur les Indiens.

UNDERLINES the importance of continued work within the World Intellectual Property Organization, in particular through its Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore and in the Working Group on reform of the Patent Co-operation Treaty, in order to further respect, preserve and maintain traditional knowledge, innovations and practices of indigenous and local communities.
50. SOULIGNE qu'il importe de poursuivre les travaux menés au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en particulier dans le cadre du Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore et du groupe de travail sur la réforme du traité de coopération en matière de brevets, afin de continuer à respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales;