Traduction de «Contract Quality Enhancement Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contract Quality Enhancement Program
Programme d'amélioration de la qualité des contrats

Contract Quality Assurance Program
Programme d'assurance de la qualité des marchés

Grape Quality and Productivity Enhancement Program
Programme d'amélioration de la qualité et de la productivité dans le secteur viticole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Though the key principles of cohesion policy - programming, partnership, co-financing and evaluation - should be maintained, the efficiency of the policy in an enlarged Union could be enhanced by introducing a number of reforms designed, firstly, to encourage a more strategic approach to programming, secondly, to introduce further decentralisation of responsibilities to partnerships on the ground in the Member States, regions and local authorities, thirdly, to reinforce the performance and quality of programmes co-financed through a reinforced, more transparent partnership and clear and more rigorous monitoring mechanisms, and fourthly, to simplify the management system by introducing more transparency, differentiation and proportionality while ensuring sound financial management.
La politique de cohésion doit conserver ses principes clés, à savoir la programmation, le partenariat, le cofinancement et l'évaluation, mais son efficacité dans l'Union élargie pourrait être améliorée grâce à un nombre de réformes destinées, premièrement, à encourager une approche plus stratégique de la programmation, deuxièmement, à déléguer davantage de responsabilités aux partenaires présents sur le terrain dans les États membres, dans les régions et au niveau des autorités locales, troisièmement, à améliorer l'efficacité et la qualité des programmes cofinancés grâce à un partenariat renforcé et plus transparent, ainsi qu'à des mécanismes de suivi clairs et plus rigoureux et, quatrièmement, à simplifier le système de gestion en introduisant davantage de transparence, de différenciation et de proportionnalité tout en assurant une bonne gestion financière.

The Commission encourages Member States (including relevant national and regional authorities) to: · work towards better alignment and synergies of their funding instruments with EU funding initiatives; this includes their research and innovation programmes, in particular in connection with relevant Joint Programming Initiatives and AAL; · make effective use of Structural Funds, in line with the Partnership priorities, as appropriate, in particular with a view to: – enhancing the use, quality, interoperability of and access to ICT including e-health, and strengthening research, technological development and innovation; – promoting social inclusion and combating poverty, including through investing in health and social infrastructure; – promoting measures to fight against discrimination of older people both in accessing the labour market and in the work place (e.g. innovative, accessible and age-friendly forms of work organisation, longer healthier working lives); – fostering investments to modernise national and regional health systems, and giving priority to a shift from institutional care to community-based care, while enhancing independent living. · consider including the Partnership priorities and objectives among their strategic priorities in order to make use of structural funds; · engage in the activities of the Partnership through the procurement of more innovative and efficient solutions.
La Commission encourage les États membres (les autorités nationales et régionales concernées) à: · s’efforcer de mieux aligner leurs instruments de financement sur les initiatives de financement de l’UE et, partant, d’obtenir une meilleure synergie; cela vaut entre autres pour leurs programmes de recherche et d’innovation, en particulier lorsqu’ils sont liés à des initiatives de programmation commune et à l’AAD; · recourir au besoin aux Fonds structurels, en respectant les priorités du partenariat, notamment pour: – renforcer l’utilisation, la qualité et l’interopérabilité des TIC, notamment en matière de santé en ligne, et consolider la recherche, le développement technologique et l’innovation; – promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté, y compris en investissant dans les infrastructures sanitaires et sociales; – promouvoir la lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes âgées tant dans l’accès au marché de l’emploi que sur les lieux de travail (modèles innovants et accessibles d’organisation du travail adaptés aux personnes âgées, vie professionnelle plus longue et plus saine, etc.); – stimuler les investissements visant à moderniser les systèmes nationaux et régionaux de santé, et donner la priorité, non plus aux soins en établissement, mais aux soins de proximité, tout en favorisant l’autonomie des personnes; · envisager d’englober les priorités et les objectifs du partenariat dans leurs priorités stratégiques afin de pouvoir recourir aux Fonds structurels; · s’engager dans les activités du partenariat par la voie de marchés publics portant sur des solutions innovantes performantes.

Finally, the necessity to enhance the central financial information systems led to focus action on the overall quality of the existing system and the development of new functionalities set out in the White Paper (contract database, central invoice register, recovery management).
Enfin, vu la nécessité d'améliorer les systèmes centraux d'information financière, l'action s'est focalisée sur la qualité globale du système existant et le développement de nouvelles fonctionnalités définies dans le Livre blanc (base de données sur les contrats, registre central des factures, gestion des recouvrements).

The evaluation recommends enhancing feedback mechanisms on the quality of the service provided by external contractors and to encourage the use of multiannual contracts.
L'évaluation recommande donc de renforcer les mécanismes de retour d'information relatifs à la qualité du service fourni par les contractants extérieurs et d'encourager le recours à des contrats pluriannuels.

· To further enhance the element of quality in awarding contracts in the context of the reform of public procurement especially in the case of social and health services, and to study ways in which the working conditions of persons involved in production of goods and services under the contract could be taken into account, provided that the Treaty principles of non-discrimination, equal treatment and transparency are fully complied with.
· Dans le cadre de la réforme des marchés publics, mieux valoriser l'élément de la qualité dans l'attribution des marchés, surtout dans le cas de services sociaux et de santé, et étudier comment les conditions de travail des personnes participant aux modes de production des biens et services faisant l'objet du marché pourraient être prises en compte, pour autant que les principes du Traité sur la non-discrimination, l'égalité de traitement et la transparence soient pleinement préservés.

- new or improved broadcasting services such as additional programming, programme-related enhancements, better picture quality including features such as wide screen and high definition TV, better audio quality, data and interactive services, personal and mobile television; such services can contribute to the fulfilment of objectives of general interest such as cultural diversity and media pluralism; in addition, new services can improve accessibility for people with disabilities;
- de nouveaux ou meilleurs services de radiodiffusion tels que programmes supplémentaires, fonctionnalités de programmation, meilleure qualité de l’image – offerte notamment par la télévision à écran large et haute définition –, meilleure qualité sonore, services de données et interactifs, télévision personnelle et mobile; de tels services peuvent contribuer à la réalisation d’objectifs d’intérêt général comme la diversité culturelle et le pluralisme des médias; en outre, certains services nouveaux peuvent faciliter l’accès des personnes handicapées;

The ex-ante evaluation is therefore not only the content of the evaluation report, but also the process through which the evaluators interacted with the planners. The ultimate objective is to enhance the quality of the programming documents and thereby enhance the effectiveness and impact of the assistance supported by the Structural Funds.
On voit donc que l'évaluation ex ante ne se résume pas au contenu du rapport, mais comprend aussi le processus par lequel les évaluateurs ont dialogué avec les planificateurs, l'objectif ultime étant d'améliorer la qualité des documents de programmation et, de ce fait, d'améliorer l'efficacité et l'impact des interventions des Fonds structurels.