Vertaling van "Contract agent selection tool " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract agent selection tool | CAST [Abbr.]
procédure de sélection pour agent contractuel | CAST [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The other members of the secretariat shall be officials, temporary agents, contract agents, and seconded national experts, selected by the Head of Secretariat in agreement with the Chair.
Les autres membres du secrétariat sont des fonctionnaires, des agents temporaires, des agents contractuels ou des experts nationaux détachés sélectionnés par le chef du secrétariat, en accord avec le président.

Tools // - Selecting best value - A guide for organisations awarding contracts for cleaning services (cleaning industry)
Instruments // - Sélection de l'offre la plus avantageuse - Un guide pour les organisations attribuant des marchés pour des services de nettoyage (industrie du nettoyage)

17. Takes note of the Agency's reply in which it is stated that it has corrected the deficiencies identified by the IAS for contract agent selection and that revised work instructions and templates have been put in place and the staff have received specific training; accordingly calls on the Agency to keep the discharge authority updated on the level of implementation of these actions; looks forward to the 2010 report of the Court of Auditors to establish whether the assurance from the Agency is well founded;
17. prend acte de ce que l'Agence déclare, dans sa réponse, qu'elle a corrigé les insuffisances relevées par le SAI dans la sélection des agents contractuels, qu'elle a mis en place des instructions et des formulaires révisés et que le personnel a reçu une formation spécifique; invite à cet égard l'Agence à tenir informée l'autorité de décharge du degré de mise en œuvre de ces actions; attend le rapport 2010 de la Cour des comptes pour établir le bien-fondé de l'assurance donnée par l'Agence;

To this end, the Agency has drawn to the attention of the staff working on the Eurydice activity that the selection process for contract agents was recently launched by the European Personnel Selection Office (EPSO).
À cette fin, l’Agence a informé le personnel travaillant sur les activités d’Eurydice que la procédure de sélection des agents contractuels avait été lancée récemment par l’Office européen de sélection du personnel (OESP).

fundamental review of the bases for selecting the "development agent", and of the procedure for awarding public contracts to the "development agent" selected, to ensure that such a function is compatible with European law, given the existence of serious doubts on this subject as evidenced by the current infringement proceedings, so as to enhance the transparency of the procedure for awarding public contracts and to safeguard the property rights of European citizens,
de réviser fondamentalement les bases de sélection de l'aménageur, ainsi que la procédure d'attribution des marchés à l'aménageur sélectionné, afin que cette fonction soit compatible avec la législation européenne, étant donné l'existence actuelle de sérieux doutes à ce sujet dont témoigne la procédure d'infraction en cours, afin de renforcer la transparence de la procédure d'attribution des marchés publics et d'assurer la protection des droits de propriété des citoyens européens,

A set of model contracts is made available, as well as a decision-making tool helping the most appropriate model contract to be selected, depending on a number of parameters.
Une série de contrats types sont élaborés, ainsi qu’un outil d’aide à la décision permettant de choisir le contrat type le plus approprié en fonction d’un certain nombre de paramètres.

(f) "selective distribution system" means a distribution system where the supplier undertakes to sell the contract goods or services, either directly or indirectly, only to distributors or repairers selected on the basis of specified criteria and where these distributors or repairers undertake not to sell such goods or services to unauthorised distributors or independent repairers, without prejudice to the ability to sell spare parts to independent repairers or the obligation to provide independent operators with all technical information, diagnostic equipment, tools and training required for the repair and maintenance of motor vehicles or for the implementation of environmental protection measures;
f) "système de distribution sélective": un système de distribution dans lequel le fournisseur s'engage à ne vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, qu'à des distributeurs ou des réparateurs sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces distributeurs ou réparateurs s'engagent à ne pas vendre ces biens ou ces services à des distributeurs non agréés ou à des réparateurs indépendants, sans préjudice de la faculté de vendre des pièces de rechange à des réparateurs indépendants ou de l'obligation de fournir aux opérateurs indépendants l'ensemble des informations techniques, des systèmes de diagnostic, des outils et de la formation nécessaires pour la réparation et l'entretien des véhicules automobiles ou pour la mise en oeuvre des mesures de protection de l'environnement;