Traduction de «Contract affreightment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract of affreightment
contrat d'affrètement

COA | contract of affreightment
affrètement au tonnage | contrat de tonnage

contract of affreightment
contrat d'affrètement | convention d'affrètement

termination of a contract of affreightment
fin d'un contrat d'affrètement

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

charter [ chartering | freighting | freightage | affreightment ]
affrètement [ affrètement par charte-partie ]

affreightment
affrètement

ocean bill of lading | affreightment | charter party
connaissement maritime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. Where the voyage contemplated by a marine policy is interrupted, by a peril insured against, at an intermediate port or place in such circumstances as, apart from the contract of affreightment, justify the master in landing and reshipping, or transhipping, the goods or movables and sending them to their destination, the insurer continues to be liable for a loss occurring on or after the landing or transhipment.
46. L’assureur continue d’être responsable des pertes survenues, soit au moment du débarquement ou du transbordement, soit après, si, par suite d’un péril assuré, le voyage visé par la police maritime est interrompu dans un port ou autre lieu intermédiaire, dans des circonstances qui, sans égard au contrat d’affrètement, autorisent le capitaine à débarquer et à rembarquer, ou à transborder, les marchandises ou les biens mobiliers et à les envoyer à destination.

Inc. was a maritime law case based on a civil law contract of affreightment, according to the Civil Code of Quebec.
Inc. était une affaire de droit maritime entourant un contrat d'affrètement conclu en droit civil, conformément au code civil du Québec.

It may be necessary, therefore, to ascertain whether the demand side considers the services provided under time charter contracts, voyage charter contracts and contracts of affreightment to be substitutable.
Par conséquent, il peut s'avérer nécessaire de vérifier si les usagers considèrent les services fournis dans le cadre de contrats d'affrètement à temps, de contrats d'affrètement au voyage et de contrats de tonnage comme substituables.