Vertaling van "Contract delivery " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contract Delivery Follow-Up
Suivi de l'exécution des marchés

contracted delivery date
date convenue de livraison

contract for delivery | contract of delivery
contrat de livraison

contracting approach | contract approach | contractual approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system
mode de réalisation

contract for delivery of goods by instalments | instalment contract
contrat à livraisons successives

contracting approach [ contractual approach | contract approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system ]
mode de réalisation

delivery under contract
livraison contractuelle

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

delivery month | contract month
échéance

delayed delivery contract
contrat à livraison différée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The report proposes improvements for half a billion citizens when exercising their rights concerning withdrawal from a contract, delivery of goods, statutory guarantee, methods of calculating the withdrawal period, unfair contractual terms, contracts providing digital content and on-line auctions.
Le rapport propose des améliorations pour un demi-milliard de citoyens lors de l’exercice de leurs droits en matière de rétractation d’un contrat, de livraison de marchandises, de garantie statutaire, de méthodes de calcul de la période de rétractation, de clauses contractuelles abusives, de contrats proposant un contenu numérique et d’enchères en ligne.

Contracts offered by such operators should provide comprehensive service level agreement contracts; delivery times that are shorter than their retail offers; and financial compensation in the event of late delivery, i.e. contract terms that an operator in a fully competitive market would have to provide in order to stay competitive.
Les contrats proposés par ces opérateurs doivent prévoir la conclusion de contrats globaux sur l’accord de niveau de services, des délais de fourniture inférieurs à ceux de leurs offres de détail, et une compensation financière en cas de retard, c’est-à-dire les conditions contractuelles auxquelles un opérateur doit satisfaire pour demeurer compétitif sur un marché pleinement concurrentiel.

3. Where a seller has signed a delivery contract with a manufacturer for the delivery of beet intended for the production of quota sugar, all deliveries by that seller, converted in accordance with paragraph 2 of this Point, shall be considered to be deliveries of beet intended for the production of quota sugar, up to the quantity of beet specified in the delivery contract.
3. Lorsqu'un vendeur a conclu avec un fabricant un contrat de livraison pour des betteraves destinées à la production de sucre sous quota, toutes les livraisons de ce vendeur, converties conformément au paragraphe 2 du présent point, sont considérées comme étant des livraisons de betteraves destinées à la production de sucre sous quota, jusqu'à concurrence de la quantité de betteraves spécifiée dans le contrat de livraison.

How can the government explain maintaining contractual ties with Media IDA Vision when the Auditor General criticized this firm for its contract delivery in the past?
Comment le gouvernement peut-il expliquer le maintien du contrat à Média IDA Vision, alors que la vérificatrice générale reproche justement à cette compagnie d'avoir mal rempli ses précédents mandats?

Mrs. Elsie Wayne (Saint John, PC): Mr. Speaker, as the Sea King contract delivery schedule is currently written, delivery of the replacement vehicles is prohibited to no sooner than 48 months after the contract is awarded.
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, au moment où l'on met par écrit le calendrier de livraison du nouvel hélicoptère, la livraison des appareils de remplacement est interdite tant que ne se sera pas écoulée une période d'au moins 48 mois après l'adjudication du marché.

The reality is that the ability of Canadian exporters to meet contracted delivery schedules set by U.S. customers has significant implications for Canada's prosperity as a nation.
La réalité, c'est que la capacité des exportateurs canadiens de respecter les délais de livraison inscrits dans des contrats par des clients américains a une incidence importante sur la prospérité du Canada.

A "framework agreement" means an agreement relating to supplies, services or works concerning maintenance only between several economic operators and a contracting authority under which the contracting authority, after following the procedures laid down by this Directive up to the award phase, selects the parties to the agreement on the basis of the tenders they have submitted on the basis of objective criteria, such as quality, quantity, technical merit, delivery period or period of completion and price; under this agreement the economic operators undertake, under certain terms laid down by the contracting authority, to fulfil contracts awarded under the agreement.
7. Un «accord-cadre» est un accord relatif à des fournitures, ou à des services, ou à des travaux se limitant à la maintenance, conclu entre plusieurs opérateurs économiques et un pouvoir adjudicateur, par lequel ce dernier, après avoir suivi les procédures prévues par la présente directive dans toutes les phases à l’exclusion de celle relative à l’attribution, choisit les parties à cet accord sur la base des offres qu’elles lui ont soumises sur la base de critères objectifs, tels que la qualité, la quantité, la valeur technique, les délais de livraison ou d’exécution et les prix; par cet accord les opérateurs économiques s’engagent sur certains termes, fixés par le pouvoir adjudicateurs, des marchés qui seront passés en application de l’accord.

A “framework agreement” means an agreement between several economic operators and a contracting authority under which the contracting authority, after following the procedures laid down by this Directive up to the award phase, selects the parties to the agreement on the basis of the tenders they have submitted on the basis of objective criteria, such as quality, quantity, technical merit, delivery period or period of completion and price; under this agreement the economic operators undertake, under certain terms laid down by the contracting authority, to fulfil contracts awarded under the agreement.
7. Un «accord-cadre» est un accord conclu entre plusieurs opérateurs économiques et un pouvoir adjudicateur, par lequel ce dernier, après avoir suivi les procédures prévues par la présente directive dans toutes les phases à l’exclusion de celle relative à l’attribution, choisit les parties à cet accord sur la base des offres qu’elles lui ont soumises sur la base de critères objectifs, tels que la qualité, la quantité, la valeur technique, les délais de livraison ou d’exécution et les prix; par cet accord les opérateurs économiques s’engagent sur certains termes, fixés par le pouvoir adjudicateurs, des marchés qui seront passés en application de l’accord.

The key is that it does not mean that the parts and other inputs into business processes have to be sourced in Canada” (Evidence, Issue 27:2) Within this context, the ability of Canadian firms to meet contracted delivery schedules has significant implications for our prosperity as a nation.
L'essentiel, c'est que cela ne signifie pas que les pièces et d'autres intrants nécessaires aux procédés industriels doivent nécessairement provenir du Canada" (Témoignages, fascicule 27:2). Dans ce contexte, la capacité des entreprises canadiennes à respecter les échéanciers prévus aux contrats a d'importantes répercussions sur la prospérité de notre pays.