Traduction de «Contract with fluctuations adjustment clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract with fluctuations adjustment clause
marché à prix révisables

sale contract with an escalator clause
vente à l'échelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Long term power contracts without price adjustment clauses are unusual.
Les contrats à long terme d’approvisionnement en électricité sans clause d’ajustement des prix sont inhabituels.

We have a fixed-price contract and a basis-price contract which fluctuates daily with the futures markets in the U.S. We had 2.2 million tonnes of grain signed up on the fixed-price contract this year.
Nous avons un contrat à prix fixe et un contrat à prix de base qui varie chaque jour selon les marchés à terme des États-Unis.

Article 20(2) of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive), as amended by Directive 2009/136/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009, must be interpreted as meaning that a change in charges for the provision of electronic communications networks or services, resulting from the operation of a price adjustment clause contained in the standard terms and conditions applied by an undertaking providing such services, the term providing that such a change applies in accordance with changes in an objective consumer price index compiled by a public institution, does not constitute a ‘modification to the contractual conditions’ within the meaning of that provision, which grants the subscriber the right to withdraw from the contract without penalty.
L’article 20, paragraphe 2, de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel»), telle que modifiée par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, doit être interprété en ce sens qu’une modification des tarifs d’une prestation de services relatifs aux réseaux ou de services de communications électroniques, qui a lieu en application d’une clause d’adaptation tarifaire contenue dans les conditions générales de vente appliquées par une entreprise fournissant ces services, cette clause prévoyant qu’une telle adaptation est fonction d’un indice objectif des prix à la consommation établi par une institution publique, ne constitue pas une «modification apportée aux conditions contractuelles», au sens de cette disposition, qui confère à l’abonné le droit de dénoncer son contrat sans pénalité.

This led to significantly lower purchasing prices for HoKaWe and to an uneven distribution of the risk of price fluctuations, in breach of the price adjustment clause.
Il en a résulté une diminution significative des prix d’achat pour HoKaWe et une répartition inégale du risque de fluctuations des prix, en violation de la clause de révision des prix.

Instead, NEAS suggested one long-term contract (‘for example 50 years’) and was open to including a price adjustment clause in the contract with Narvik.
À la place, NEAS a suggéré un contrat à long terme («par exemple 50 ans») et était disposée à inclure une clause d’ajustement des prix dans le contrat avec Narvik.

Concession power is sold to the highest bidder on long-term contracts with a fixed return, however with adjustment clauses that give additional returns if the prices are substantially higher than the projected prices in the contract period;
l’électricité fournie dans le cadre de la concession est vendue au plus offrant en vertu de contrats à long terme à rendement fixe, avec toutefois des clauses d’ajustement qui offrent un rendement supplémentaire si les prix sont sensiblement plus élevés que les prix prévus pour la durée du contrat;

Furthermore, the investigation showed that contracts between many large bottlers (brand owners) and PET producers were based on a formula whereby the price was adjusted to reflect fluctuation of prices of raw materials for PET.
De plus, l'enquête a montré que les contrats passés entre de nombreux grands embouteilleurs (propriétaires de marques) et producteurs de PET reposaient sur une formule selon laquelle le prix était ajusté afin de refléter la fluctuation des prix des matières premières entrant dans la fabrication du PET.

While some truckers are fortunate enough to have fuel cost adjustment clauses in their contracts, many truckers are forced to swallow that cost.
Même si certains camionneurs ont la chance de bénéficier de contrats renfermant des dispositions de rajustement du coût du carburant, un grand nombre d'entre eux sont forcés d'assumer ce coût.

For example, clause 47.3(1), successive contracts for service, and clause 87.7(1), service to grain vessels, and others, in our view, provide unsatisfactory means to deal with contentious issues.
Ainsi, le paragraphe 47.3(1), où il est question des contrats successifs de fourniture de services, et le paragraphe 87.7(1) concernant les services aux navires céréaliers, de même que d'autres dispositions, ne prévoient pas des moyens convenables de régler les litiges.

Can the ministry, when they present the contract, just waive that clause of having the equity by contract and sign a contract with a company that is in that category?
Est-ce que le ministère, lorsqu'il présente le contrat, peut simplement éliminer cette exigence d'équité du contrat et le signer avec une entreprise de cette catégorie?