Vertaling van "Contractor's premises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contractor's premises
établissement de l'entrepreneur [ locaux de l'entrepreneur ]

contractor's public liability insurance [ contractor's liability insurance ]
assurance de la responsabilité civile des entrepreneurs

contractor license | contractor licence | contractor's license
licence d'entrepreneur en construction | permis d'entrepreneur

access to company premises [ access to employer's premises | access to company property ]
accès aux terrains et locaux de l'entreprise [ accès aux locaux de l'employeur ]

contractor project manager | contractor's project manager [ CPM ]
chef de projet côté mandataire [ CPM-MRE ]

caretaker's premises
logement du gardien

building contractor's lien
hypothèque des artisans et entrepreneurs | hypothèque de constructeur

coordinating contractor | lead contractor | main contractor | management contractor
entreprise pilote

general contractor | official contractor | service contractor
entreprise générale

building contractor | contractor
entrepreneur de bâtiments | entrepreneur de construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Now, what's interesting here is that it comes into force on April 14 and it has the effect of preventing employees or contractors whose salaries are being paid by the House of Commons from working on premises owned or leased by a political party.
Ce qui est intéressant, c'est que ce changement entre en vigueur le 14 avril et qu'il a pour effet d'empêcher les employés ou entrepreneurs de travailler dans des locaux appartenant à un parti politique ou loués par lui.

With Mr. Toone dissenting, the Board adopted a provisional amendment to the Members By-law which has the effect, as of April 14, 2014, of preventing employees or contractors whose salaries or fees are paid using House of Commons budgets from working on premises owned, leased or under the control of a political party.
Le Bureau adopte, notant que M. Toone est d’une opinion dissidente, une modification provisoire au Règlement administratif relatif aux députés, dont l’effet est que, dès le 14 avril 2014, les employés ou entrepreneurs dont les salaires ou honoraires sont versés à même les budgets de la Chambre des communes ne pourront plus travailler dans les locaux appartenant à un parti politique ou sous son contrôle ou loués par lui.

3. All decisions adopted and contracts concluded by the EIT shall provide explicitly that OLAF and the Court of Auditors may carry out on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including at the premises of the final beneficiaries.
3. L’ensemble des décisions adoptées et des contrats conclus par l’EIT prévoient explicitement que l’OLAF et la Cour des comptes peuvent procéder à des inspections sur place des documents de tous les contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds communautaires, y compris dans les locaux des bénéficiaires finaux.

All decisions adopted and contracts concluded by the Joint Undertaking, shall provide explicitly that OLAF and the Court of Auditors may carry out on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including inspections at the premises of the final beneficiaries’.
Toutes les décisions adoptées et tous les contrats conclus par l’entreprise commune prévoient explicitement que l’OLAF et la Cour des comptes peuvent contrôler sur place les documents de tous les contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds communautaires, y compris dans les locaux des bénéficiaires finaux».

3. All decisions adopted and contracts concluded by the Joint Undertaking, shall provide explicitly that OLAF and the Court of Auditors may carry out on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including at the premises of the final beneficiaries.
3. Toutes les décisions adoptées et les contrats conclus par l'entreprise commune prévoient explicitement que l'OLAF et la Cour des comptes peuvent contrôler sur place les documents de tous les contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds communautaires, y compris dans les locaux des bénéficiaires finaux.

Air carriage contractors, national civil aviation authorities, the European Aviation Safety Agency and airports should bring the list to the attention of passengers, both via their websites and, where relevant, in their premises.
Les contractants du transport aérien, les autorités nationales de l'aviation civile, l'Agence européenne de la sécurité aérienne et les aéroports devraient porter la liste communautaire à l'attention des passagers, sur leur site Internet et, s'il y a lieu, dans leurs locaux.

Thus, requirements concerning the use in a contractor's office of recycled paper, the application of specific waste disposal methods on the contractor's premises, or the recruitment of staff from certain groups of persons (ethnic minorities, disabled persons, women) would not qualify as technical specifications.
Sont mentionnés comme exemples d'exigences qui ne peuvent être considérées comme des « spécifications techniques », l'utilisation dans les bureaux de l'entreprise de papier recyclé, l'application de méthodes particulières d'élimination des déchets dans les locaux du contractant ou encore l'embauche de groupes de travailleurs particuliers (minorités ethniques, handicapés, femmes).

6. All acts of the executive agency, and in particular all decisions adopted and contracts concluded by it, must provide explicitly that the Commission's internal auditor, OLAF and the Court of Auditors may conduct on-the-spot inspections of the documents of all contractors and sub-contractors which have received Community funds, including at the premises of the final beneficiaries.
6. Tout acte de l'agence exécutive, et notamment toute décision ainsi que tout contrat conclu par celle-ci, doit prévoir expressément que l'auditeur interne de la Commission, l'OLAF et la Cour des comptes peuvent procéder à des contrôles sur pièces et sur place, de tous les contractants et sous-contractants ayant bénéficié de fonds communautaires, y compris chez les bénéficiaires finaux.

However, the trend of outsourcing work to contractors and suppliers makes companies more dependent on the safety and health performance of their contractors, especially those who are working within their own premises [3].
Cependant, la tendance à l'externalisation du travail auprès de sous-traitants et fournisseurs rend les entreprises plus dépendantes de la façon dont ces derniers respectent les normes de santé et sécurité, surtout ceux travaillant dans leurs propres locaux. [3]