Traduction de «Contractual Costing Services Directorate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Contractual Costing Services Directorate [ Contract Costing Services Directorate ]
Direction des services d'établissement des coûts contractuels

Management and Contractual Costing Services Directorate
Direction des services de gestion et des prix contractuels

Management, Contractual Costing and Industrial Security Service Directorate
Direction des services de gestion d'établissement des coûts contractuels et de sécurité industrielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) Administration: additional office and accommodation equipment, contractual services and utilities, maintenance costs of the HQ buildings.
d) Administration: équipement supplémentaire de bureau et d'hébergement, services contractuels et services d'intérêt général, frais d'entretien des bâtiments du quartier général.

Cost of contractual research, knowledge and patents bought or licensed from outside sources at arm’s length conditions, as well as costs of consultancy and equivalent services used exclusively for the project.
Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou faisant l’objet de licences auprès de sources extérieures dans des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour le projet.

As mentioned in the decision to initiate the procedure, according to the Czech authorities, the contractual price for the services was established on the basis of statistical costs which meant that a well-managed and well-equipped company bearing costs of CZK 23 959 (EUR 0,87) per km would receive a profit of CZK 2 041 (EUR 0,08) per km.
Comme indiqué dans la décision d’engager la procédure, d’après les autorités tchèques, le prix proposé dans les contrats pour la prestation de services avait été calculé sur la base de coûts statistiques, ce qui signifiait qu’une entreprise bien gérée et bien équipée dont les coûts s’élevaient à 23 959 CZK/km (0,87 EUR/km) pouvait dégager un bénéfice de 2 041 CZK/km (0,08 EUR/km).

The Commission points out that, under the public service contracts concluded between the Danish Ministry of Transport and DSB, the latter was to bear the costs corresponding to the depreciation of the trains and interest, and that those costs were covered by the contractual payments.
La Commission rappelle qu’en vertu des contrats de service public conclus entre le ministère danois des transports et DSB, cette dernière devait supporter les coûts correspondant à l’amortissement des trains et aux intérêts, et que ces coûts étaient couverts par les paiements contractuels.

The Commission stated that the purpose of the procedure was to determine whether the public transport service contracts in question involved State aid to DSB, and whether the contractual payments entailed overcompensation of the costs incurred by DSB in fulfilling the public service obligations defined in the contracts.
La Commission a mentionné que l’objet de la procédure était de déterminer si les contrats de service public en question impliquaient l’octroi d’aides d’État à DSB et si les paiements contractuels versés conduisent à une surcompensation des coûts supportés par DSB pour répondre aux missions de service public définies dans les contrats.

cost of contractual research, technical knowledge and patents bought or licensed from outside sources at market prices, where the transaction has been carried out at arm’s length and there is no element of collusion involved, as well as costs of consultancy and equivalent services used exclusively for the research activity.
les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d'exploitation acquis auprès de sources extérieures au prix du marché, lorsque l'opération a été effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément de collusion, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins de l'activité de recherche.

The costs payable in respect of those ancillary services should be included in the total cost of the credit; alternatively, if the amount of such costs cannot be determined in advance, consumers should receive adequate information about the existence of costs at a pre-contractual stage.
Les coûts de ces services accessoires devraient être inclus dans le coût total du crédit ou, si leur montant ne peut être déterminé à l'avance, les consommateurs devraient recevoir au stade précontractuel une information adéquate sur l'existence de tels coûts.

additional office and accommodation equipment, contractual services and utilities, maintenance costs of the buildings.
équipement supplémentaire de bureau et d'hébergement, services contractuels et services d'intérêt général, frais d'entretien des bâtiments.

(f) administration: additional office and accommodation equipment, contractual services and utilities, maintenance costs of the buildings.
f) administration: équipement supplémentaire de bureau et d'hébergement, services contractuels et services d'intérêt général, frais d'entretien des bâtiments.