In contrast to the initial project, this text abandons the idea of a two-phase reform of the COM in sugar (2005 and 2008), replacing it with a longer-term arrangement which would continue up to the 2014-2015 marketing year, and also allowing agents in the sector sufficient visibility to make the investments required for a coherent and competitive economic activity.
Contrairement au projet initial, l'idée d'une réforme de l'OCM sucre en deux temps (2005 puis 2008) a ainsi été abandonnée au profit d'un régime plus long, se terminant avec la campagne de commercialisation 2014/2015, et donnant aux acteurs de la filière la visibilité suffisante pour mener à bien les investissements nécessaires à une activité économique cohérente et compétitive.