Traduction de «Contravention Treasury Board policies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contravention of TB policies [ contravention of Treasury Board policies ]
dérogation aux politiques du CT [ violation des politiques du CT | dérogation aux politiques du Conseil du Trésor | violation des politiques du Conseil du Trésor ]

Report of the Review of the Draft Treasury Board Policy on Managing Procurement
Rapport sur l'Examen de l'ébauche de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor

Foundation Framework for Treasury Board Policies
Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As with all initiatives that come before the board, including those that normally would be in Supplementary Estimates (A), there is considerable scrutiny by the Treasury Board Secretariat and by the Comptroller General, as part of the Treasury Board portfolio, of compliance with Treasury Board policies, the Financial Administration Act and all other requirements for audit and evaluation.
Comme pour toutes les initiatives qui lui sont soumises, y compris celles qui découlent normalement du Budget supplémentaire A, le Secrétariat du Conseil du Trésor, de concert avec le contrôleur général, s'assure avec minutie que ces initiatives sont conformes aux politiques du Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, et à toutes les autres exigences concernant la vérification et l'évaluation.

It is not found in Treasury Board policy because the Treasury Board is only responsible for hiring policy at the assistant deputy minister level and below.
Cela ne se trouve pas dans la politique du Conseil du Trésor puisque le Conseil du Trésor est seulement responsable des politiques d'emploi pour les niveaux de sous-ministre adjoint et plus bas.

With regard to (g), once the PIA process is complete as required by Treasury Board policy, the PIA will be submitted to the Office of the Privacy Commissioner and the Treasury Board of Canada Secretariat.
Enfin, en ce qui concerne la partie g) de la question, une fois que le processus de l’EFVP sera terminé tel que l’exige la politique du Conseil du Trésor, l’EFVP sera présentée au Commissariat à la protection de la vie privée et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

With regard to (b), (d) and (e), as stated at 7.1 of the Treasury Board " Policies for Ministers’ Offices" , “.ministerial offices are subject to the Financial Administration Act , its regulations, and Treasury Board policies”.
Conformément aux principes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, on ne peut donc le divulguer. Concernant les parties b), d) et e) de la question, comme on peut le lire à la rubrique 7.1 des Politiques à l’intention des cabinets de ministres du Conseil du Trésor, les cabinets de ministres sont assujettis à la Loi sur la gestion des finances publiques, aux règlements qui en découlent et aux politiques du Conseil du Trésor.

Of the eight guidelines used by Treasury Board Secretariat, Treasury Board ministers have approved only the first four as formal Treasury Board policy.
Des huit lignes directrices dont se sert le Secrétariat du Conseil du Trésor, les quatre premières ci-dessus seulement ont été approuvées par les ministres du Conseil du Trésor comme politique officielle du Conseil du Trésor.