Traduction de «Contribution formula integration method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contribution formula integration method [ contribution formula integration ]
coordination par réduction du taux de cotisation

benefit formula integration method | benefit formula integration
coordination par révision du calcul de la rente

formula integration method [ step-rate integration method | step-rate method ]
méthode de coordination indirecte [ coordination indirecte | coordination par réduction indirecte ]

contribution offset integration method | contribution offset integration
coordination par réduction de la cotisation

contribution offset integration method [ contribution offset integration ]
coordination par réduction de la cotisation

formula integration method | step rate method
coordination par réduction indirecte | coordination indirecte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Six major aspects of Community cohesion policy are examined below: first, the contribution of structural policies to supporting growth in lagging regions and to strengthening their performance while helping to bring about closer economic and social integration; secondly, the effects of these policies outside of Objective 1 regions; thirdly, the specific role of the European Social Fund (ESF) in promoting employment, education and training; fourthly, the role of structural polices in terms of encouraging cooperation and networking, not least at the local level; fifthly, the methods used to implement the Structural Funds and their contribution to modernising the management of government policies; and finally, the achievements of pre-accession support in the new Member States and the first lessons which can be drawn for the 2004-2006 programming period -- Map 4.1).
Six grands aspects de la politique de cohésion communautaire sont examinés ci-dessous : en premier lieu, la contribution apportée par les politiques structurelles au soutien de la croissance dans les régions en retard de développement et au renforcement de leurs résultats, ainsi qu'à une plus grande intégration économique et sociale; en deuxième lieu, les effets de ces politiques en dehors des régions d'Objectif 1 ; en troisième lieu, le rôle spécifique du Fonds social européen en ce qui concerne la promotion de l'emploi, de l'éducation et de la formation ; en quatrième lieu, le rôle des politiques structurelles dans la promotion de la coopération et de la formation de réseaux, notamment au niveau local ; en cinquième lieu, les méthodes utilisées pour mettre en oeuvre les Fonds structurels et leur contribution à la modernisation de la gestion des politiques publiques ; enfin, les résultats de l'aide de pré-adhésion dans les futurs Etats membres et les premiers enseignements qu'il est possible de tirer pour la période de programmation 2004-2006 (Carte 4.1).

The specific objective of LIFE-Environment is to contribute to the development of innovative and integrated techniques and methods.
LIFE-Environnement a pour objectif spécifique de contribuer au développement de techniques et de méthodes innovantes et intégrées.

Of the various subjects regarded as being proper to the youth field, and which are suited to the open method of coordination as described above, the European Commission proposes participation, voluntary service, information, improving the public authorities' awareness of young people's concerns, and more generally any other subject which might contribute to the development and recognition of activities on the youth front (e.g. youth work, youth clubs, street work, projects to foster a sense of citizenship, integration, solidarity among young people, etc.) for the part which is not covered by other political processes such as employment, social integration and education.
Parmi les sujets considérés comme relevant du domaine propre de la jeunesse, et qui se prêtent donc au dispositif de la méthode ouverte de coordination décrit ci-dessus, la Commission européenne propose la participation, le volontariat, l'information, l'amélioration de la connaissance du domaine de la jeunesse par les pouvoirs publics, et plus généralement tout ce qui peut contribuer au développement et à la reconnaissance des activités réalisées en faveur des jeunes (« youth work », travail dans les clubs de jeunes, dans les mouvements de jeunesse, « travail de rue », projets en vue de développer la citoyenneté, l'intégration, la solidarité parmi les jeunes...) en dehors de ce qui est couvert par les autres processus politiques comme l'emploi, l'intégration sociale et l'éducation.

if the amount of the contributions is dependent on the number of years of service, an entity shall attribute the contributions to periods of service using the same attribution method required by paragraph 70 for the gross benefit (ie either using the plan's contribution formula or on a straight-line basis); or
si le montant des cotisations dépend du nombre d'années de service, l'entité rattache les cotisations aux périodes de service en utilisant la méthode de rattachement requise par le paragraphe 70 pour les droits à prestations bruts (c'est-à-dire en utilisant la formule de calcul des cotisations au plan ou de manière linéaire); ou

the methods, assumptions and standard parameters to be calibrated to the confidence level referred to in Article 101(3) and to be used when calculating each of the risk modules or sub-modules of the basic Solvency Capital Requirement laid down in Articles 104, 105 and 304, the symmetric adjustment mechanism and the appropriate period of time, expressed in the number of months, as referred to in Article 106, and the appropriate approach for integrating the method referred to in Article 304 in the Solvency Capital Requirement as calculated in accordance with the standard formula.
les méthodes, hypothèses et paramètres standard à calibrer au niveau de confiance visé à l'article 101, paragraphe 3, et à utiliser pour calculer chacun des modules ou sous-modules de risque du capital de solvabilité requis de base, prévus aux articles 104, 105 et 304, le mécanisme d'ajustement symétrique et la période convenable, exprimée en mois, visés à l'article 106, ainsi que l'approche appropriée pour l'intégration de la méthode visée à l'article 304 dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard.

the methods, assumptions and standard parameters to be calibrated to the confidence level referred to in Article 101(3) and to be used when calculating each of the risk modules or sub-modules of the basic Solvency Capital Requirement laid down in Articles 104, 105 and 304, the symmetric adjustment mechanism and the appropriate period of time, expressed in the number of months, as referred to in Article 106, and the appropriate approach for integrating the method referred to in Article 304 in the Solvency Capital Requirement as calculated in accordance with the standard formula;
les méthodes, hypothèses et paramètres standard à calibrer au niveau de confiance visé à l'article 101, paragraphe 3, et à utiliser pour calculer chacun des modules ou sous-modules de risque du capital de solvabilité requis de base, prévus aux articles 104, 105 et 304, le mécanisme d'ajustement symétrique et la période convenable, exprimée en mois, visés à l'article 106, ainsi que l'approche appropriée pour l'intégration de la méthode visée à l'article 304 dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard;

Earth and ocean observation systems and monitoring methods for the environment and sustainable development: contribute to the development and integration of observation systems for environmental and sustainability issues in the framework of GEOSS (to which GMES is complementary); interoperability between systems and optimisation of information for understanding, modelling and predicating environmental phenomena, for assessing, exploring and managing natural resources.
Systèmes d'observation de la terre et des océans et méthodes de surveillance en matière d'environnement et de développement durable: contribuer au développement et à l'intégration des systèmes d'observation du point de vue de l'environnement et du développement durable dans le cadre du GEOSS (pour lequel la GMES est complémentaire); interopérabilité des systèmes et optimisation des informations permettant de comprendre, de modéliser et de prédire les phénomènes environnementaux, pour l'évaluation, l'exploration et la gestion des ressources naturelles.

According to the Court, where the method of financing the aid, in particular through compulsory contributions, forms an integral part of the aid measure, the Commission must take that method of financing into account when examining the aid (43).
Ainsi, selon la Cour, lorsque le mode de financement d’une aide, au moyen notamment de cotisations obligatoires, fait partie intégrante de la mesure d’aide, l’examen de cette dernière par la Commission doit nécessairement prendre en considération ce mode de financement (43).