Vertaling van "Contributors plan in the RCMPPS " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contributors plan in the RCMP Pension System [ Contributors plan in the RCMPPS ]
volet cotisants du Système de pensions de retraite de la GRC [ volet cotisants du SPRGRC ]

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]
participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The action plan will be extended to include environmental aspects as one of the major contributors to the development and spread of AMR.
La portée du plan d'action sera élargie de manière à inclure les aspects environnementaux, lesquels figurent parmi les facteurs majeurs entraînant l'apparition et la propagation de la résistance aux antimicrobiens.

A commitment towards women is a commitment towards stronger, richer and more just societies and as the European Union we are supporting this process both politically and as the biggest financial contributor to the country's new National Action Plan for Women", she added.
«S'engager en faveur des femmes, c'est s'engager pour des sociétés plus fortes, plus riches et plus justes, et en tant qu'Union européenne, nous soutenons ce processus tant sur le plan politique qu'en notre qualité de principal contributeur financier au nouveau plan d'action national afghan en faveur des femmes», a-t-elle ajouté.

(c) if a corporation or partnership (other than a corporation or partnership that is a foreign non-profit organization throughout the year) is a contributor, no individual who is entitled (either absolutely or contingently) to benefits under the foreign plan is a member of a registered pension plan, or a beneficiary under a deferred profit sharing plan, to which a contributor, or a person or body of persons not dealing at arm’s length with a contributor, makes, or is required to make, contributions in relation to the year;
c) si une société ou une société de personnes (sauf celles qui sont des organismes étrangers à but non lucratif tout au long de l’année) est un cotisant, aucun particulier qui a droit à des prestations, conditionnellement ou non, dans le cadre du régime étranger ne participe ni à un régime de pension agréé ni à un régime de participation différée aux bénéfices auxquels un cotisant, ou une personne ou un groupe de personnes ayant un lien de dépendance avec celui-ci, verse ou est tenu de verser des cotisations pour l’année;

(2) In respect of a contributor who has been a part-time member or a part-time employee during the contributor’s period of pensionable service, there shall be a deduction from the amount of the annuity, if the contributor has reached the age of 65 years or has become entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan, determined in accordance with the following formula for each segment of the period during which the value of variable “E” changes:
(2) L’annuité du contributeur qui a été membre à temps partiel ou employé à temps partiel pendant sa période de service ouvrant droit à pension et qui soit a atteint soixante-cinq ans, soit a droit à une pension d’invalidité aux termes du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions est réduite de la somme calculée selon la formule ci-après pour chaque segment de cette période pour lequel la valeur de l’élément E varie :

H. whereas the humanitarian context worldwide has deteriorated, the scale of the challenges and the humanitarian need is huge and it is essential to work on strengthening implementation of the European Consensus and the associated action plan, as well as worldwide coordination and burden sharing taking into account the regional responsibilities of the countries who have the capacity to be major contributors of humanitarian aid,
H. considérant que le contexte humanitaire global s'est aggravé, que les défis et besoins humanitaires sont immenses et qu'il est impératif de travailler au renforcement de la mise en œuvre du consensus et de son plan d'action, ainsi que d'assurer une coordination et un partage des tâches mondiaux en tenant compte des responsabilités régionales des pays qui sont en mesure d'apporter une contribution notable à l'aide humanitaire,

These petitioners have all endorsed my Bill C-527, which would amend the Canada pension plan to prohibit the payment of a survivor's pension, orphan's benefit or death benefit to a survivor or orphan of a deceased contributor if the survivor or orphan has been convicted of the murder or manslaughter of the deceased contributor.
Les pétitionnaires appuient mon projet de loi C-527, qui modifierait le Régime de pensions du Canada afin d'interdire le versement d'une pension de survivant, d'une prestation d'orphelin ou d'une prestation de décès au survivant ou à l'orphelin qui a été déclaré coupable du meurtre ou de l'homicide involontaire coupable du cotisant.

The petitioners are calling on Parliament to immediately pass Bill C-527, which amends the Canada pension plan to prohibit the payment of a survivor's pension, orphan's benefit or death benefit to a survivor or orphan of a deceased contributor if the survivor or orphan has been convicted of the murder or manslaughter of the deceased contributor.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter immédiatement le projet de loi C-527, qui modifierait le Régime de pensions du Canada afin d'interdire le versement d'une pension de survivant, d'une prestation d'orphelin ou d'une prestation de décès au survivant ou à l'orphelin qui a été déclaré coupable du meurtre ou de l'homicide involontaire coupable du cotisant.

If the six Member States that are net contributors to the European budget actually go ahead with their plan to freeze expenditure at current levels from 2007, many fine promises will go up in smoke! The major works projects, rather hastily baptised the ‘growth initiative’, risk being buried once again.
Si les six États contributeurs nets au budget européen mettent réellement à exécution leur projet d’imposer, à partir de 2007, un gel des dépenses à leur niveau actuel, que de belles promesses vont voler en éclats! Les projets de grands travaux, un peu rapidement baptisés "initiative de croissance", risquent d’être enterrés une fois de plus.

Many contributors underlined the need for a stable framework, including legal security, in which the large investments needed in energy systems and the technology base can be planned and undertaken, over the necessary time scale, typically quite long.
Nombre de participants ont souligné la nécessité de disposer d'un cadre stable, y compris du point de vue de la sécurité juridique, dans lequel les investissements massifs exigés par les systèmes énergétiques et les bases technologiques puissent être planifiées et entrepris sur une période suffisamment longue.