Vertaling van "Controlling exchange " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

controlling exchange
centre directeur

currency control | exchange control | foreign exchange control
contrôle des changes | contrôle des devises

compulsory exchange | compulsory rate of exchange | controlled exchange
cours forcé | taux de change forcé

foreign exchange control | exchange control
contrôle des changes

electronic exchange [ electronically controlled exchange ]
central électronique

remotely controlled exchange
centre télécommandé

exchange control | exchange restriction
contrôle des changes | restriction de change | réglementation des changes

exchange control
contrôle des changes [ réglementation des changes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The activities supported include evaluations, studies, reports, publications, dissemination, seminars, meetings, training schemes, exchanges of teaching staff, scholarships, joint projects developed with networks of institutions, mobility of actors in the education sector, quality control, exchanges of information, and also actions supporting the development of statistics, databases and policy instruments.
Les activités soutenues sont les suivantes: évaluations, études, rapports, publications, actions de diffusion, séminaires, rencontres, formations, échange de personnel académique, bourses d'études, projets conjoints développés au sein de réseaux d'institutions, mobilité des intervenants, contrôle de qualité, échanges d'informations. Bénéficient également d'un soutien les activités qui développent des statistiques, des banques de données et des outils d'appui aux politiques.

1. Where the operator and his subcontractors are checked by different control authorities or control bodies, the declaration referred to in Article 63(2) shall include an agreement by the operator on his behalf and that of his subcontractors, that the different control bodies or control authorities can exchange information on the operations under their control and on the way this exchange of information can be implemented.
1. Lorsque l'opérateur et ses sous-traitants relèvent d'autorités ou d'organismes de contrôle différents, la déclaration visée à l'article 63, paragraphe 2, comporte un accord donné par l'opérateur en son nom et au nom de ses sous-traitants, en vertu duquel les différents organismes ou autorités de contrôle peuvent échanger des informations sur les opérations soumises à leur contrôle et sur les modalités possibles de ces échanges d'informations.

(2) During the past years, Member States have notified an increasing number of new psychoactive substances via the mechanism for rapid exchange of information which was established by Joint Action 97/396/JHA of 16 June 1997 adopted by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, concerning the information exchange, risk assessment and the control of new synthetic drugs[14] and was further strengthened by the Council Decision 2005/387/JHA of 10 May 2005 on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances[15].
(2) Le nombre des nouvelles substances psychoactives notifiées par les États membres par l’intermédiaire du système d’échange rapide d’informations, qui a été mis en place par l’action commune 97/396/JAI du 16 juin 1997 fondée sur l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse[14], puis renforcé par la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives[15], n’a cessé de croître au cours des dernières années.

(a)allow for the computerised handling and exchange of information, data and documents necessary for the performance of official controls, resulting from the performance of official controls or the recording of the performance or outcome of official controls in all cases where this Regulation, the rules referred to in Article 1(2) or the delegated and implementing acts provided for in Articles 16 to 27 provide for the exchange among competent authorities, between the competent authorities and the Commission, and where appropriate with other authorities and the operators, of such information, data and documents.
a)permet le traitement et l’échange informatisés des données, informations et documents nécessaires à la réalisation des contrôles officiels et résultant de la réalisation des contrôles officiels ou de l’enregistrement de la réalisation ou des résultats des contrôles officiels dans tous les cas où le présent règlement, les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, ou les actes délégués et les actes d’exécution prévus aux articles 16 à 27 prévoient l’échange de ces données, informations et documents entre autorités compétentes, entre les autorités compétentes et la Commission et, s’il y a lieu, avec d’autres autorités et les opérateurs.

(c) subject to paragraph 256(7)(a), where 2 or more persons (in this paragraph referred to as the “transferors”) dispose of shares of the capital stock of a particular corporation in exchange for shares of the capital stock of another corporation (in this paragraph referred to as the “acquiring corporation”), control of the acquiring corporation and of each corporation controlled by it immediately before the exchange is deemed to have been acquired at the time of the exchange by a person or group of persons unless
c) sous réserve de l’alinéa a), dans le cas où plusieurs personnes (appelées « cédants » au présent alinéa) disposent d’actions du capital-actions d’une société donnée en échange d’actions du capital-actions d’une autre société (appelée « acquéreur » au présent alinéa), le contrôle de l’acquéreur et de chaque société qu’elle contrôlait immédiatement avant l’échange est réputé avoir été acquis au moment de l’échange par une personne ou un groupe de personnes, sauf si l’un des faits suivants se vérifie :

(a) the property is acquired at any time (in this subsection and subsection (13) referred to as the “exchange time”) by a trust (in this section and subsection (13) referred to as the “exchanging trust”) governed by a RRIF or RRSP of a controlling individual in exchange for another property (in this subsection referred to as the “exchanged property”) in a transaction to which any of section 51, subsection 85(1) and sections 85.1, 86 and 87 apply;
a) le bien est acquis à un moment donné (appelé « moment de l’échange » au présent paragraphe et au paragraphe (13)) par une fiducie (appelée « fiducie échangeuse » à ces mêmes paragraphes) régie par un FERR ou un REER d’un particulier contrôlant en échange d’un autre bien (appelé « bien échangé » au présent paragraphe) dans le cadre d’une opération à laquelle l’article 51, le paragraphe 85(1) ou l’un des articles 85.1, 86 et 87 s’applique;

‘greenhouse’ means a walk-in, static, closed place of crop production with a usually translucent outer shell, which allows controlled exchange of material and energy with the surroundings and prevents release of plant protection products into the environment.
27)«serre», un espace de culture de plain-pied, statique et fermé, dont l’enveloppe extérieure est généralement translucide, ce qui permet un échange contrôlé de matières et d’énergie avec l’environnement et empêche la diffusion de produits phytopharmaceutiques dans l’environnement.

In their opinion, it would be a problem if, rather than stock exchange transactions being controlled here, they were suddenly to be controlled by the London Stock Exchange, which is actually controlled by its owners in the Middle East.
C'était pour eux un problème de penser que, tout d'un coup, au lieu que les transactions à la Bourse ne soient contrôlées ici, elles le seraient par la Bourse de Londres, elle-même contrôlée par des propriétaires au Moyen-Orient.

If you fix your exchange rate, for example, one of the things you cede control of is domestic monetary policy, because you can't do two things at the same time. You can't control your own economic activity and domestic inflation and at the same time control the exchange rate.
Si un pays fixe son taux de change, par exemple, il renonce au contrôle de sa politique monétaire intérieure, car il ne peut pas faire deux choses à la fois, contrôler son activité économique et l'inflation au niveau national et contrôler le taux de change.

Somewhat similarly, in the area of exchange controls, a lot of uncertainty is created by the exchange control legislation when it is applied to, among other things, international joint venture investment-type structures, such as where an Indian company comes together with a Canadian company for the purpose of jointly investing in, funding and managing a project that may be located in India.
Parallèlement, les dispositions législatives sur le contrôle des changes suscitent une grande incertitude lorsqu'elles s'appliquent, entre autres, aux structures d'investissement du type de la coentreprise internationale, si par exemple une entreprise indienne s'associe à une entreprise canadienne afin d'investir conjointement dans un projet qui peut se dérouler en Inde, pour le financer et le gérer.