Vertaling van "Conversion to Community Election System Policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conversion to Community Election System Policy
Politique sur la conversion à un système électoral coutumier

Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to communications, navigation and surveillance/air traffic management (CNS/ATM) systems
Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI relatives aux systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien (CNS/ATM)

Communications and Information Systems (CIS) policy
politique en matière de systèmes de communications et d'information

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy
participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the Commission's pivotal role in making proposals for Community election assistance and monitoring, and the request from external actors that there should be a central focal point, the Commission is currently studying the opportunity of establishing a permanent Elections Desk within its services with responsibility for horizontal policy on electoral assistance and electoral observation.
Compte tenu du rôle clé de la Commission en matière de propositions relatives à l'assistance et à la surveillance électorales et de la demande d'intervenants externes d'avoir un point de contact central, la Commission examine à l'heure actuelle la possibilité de créer au sein de ses services une unité permanente chargée des élections, compétente en matière de politique horizontale pour l'assistance et l'observation électorales.

Conversely, the Community as a major player in international fora is in a position to influence international policies in accordance with its own objectives.
Réciproquement, la Communauté, qui est un acteur de poids dans les forums internationaux, est en mesure d'influencer les politiques internationales conformément à ses propres objectifs.

The potential contribution of ICT's and Intelligent Transport Systems (ITS) is highlighted in the Mid-Term Review of the White Paper on Transport Policy and the Commission's Communication on Energy Policy[6].
La contribution potentielle des TIC et des systèmes de transport intelligents (ITS) est mise en avant dans le réexamen à mi-parcours du livre blanc sur la politique des transports et dans la communication de la Commission sur la politique énergétique[6].

The financial instrument for 2004-2007 was used to finance, for example, the RAPEX rapid alert system, the EEJ network (see "Related Acts") and specific projects which fulfil the objectives and priorities of the Community's consumer policy.
L'instrument financier 2004-2007 a servi pour financer, par exemple, le système d'alerte rapide RAPEX, le réseau CEC (voir la rubrique « Actes liés ») et des projets spécifiques qui répondent aux objectifs et aux priorités de la politique communautaire des consommateurs.

This Regulation establishes a Community system for control, monitoring, surveillance, inspection, and enforcement (hereinafter to be referred to as "Community control system") of the rules of the Common Fisheries Policy.
Le présent règlement établit un régime communautaire de contrôle, de suivi, de surveillance, d'inspection et d'exécution (ci-après dénommé "régime de contrôle communautaire") des règles de la politique commune de la pêche.

Indeed, with the hybrid nature of these systems currently in place, a conversion to one single system, whether used only internally to the member states or operating at Community level, would be very difficult.
En effet, compte tenu de la nature hybride des systèmes actuels, la conversion à un système unique, qu'il soit utilisé uniquement à l'intérieur des États membres ou appliqué au niveau communautaire, serait très difficile.

1. Member States shall develop and maintain the necessary infrastructure to enable transmission, reception and conversion of data between systems using XML or EDIFACT syntax, based on Internet or X. 400 communication facilities.
1. Les États membres mettent au point et entretiennent l'infrastructure nécessaire pour permettre la transmission, la réception et la conversion des données entre les systèmes utilisant la syntaxe XML ou Edifact, basés sur l'Internet ou des équipements de communication X. 400.

1. Member States shall develop and maintain the necessary infrastructure to enable transmission, reception and conversion of data between systems using XML or EDIFACT syntax, based on Internet or X. 400 communication facilities.
1. Les États membres mettent au point et entretiennent l'infrastructure nécessaire pour permettre la transmission, la réception et la conversion des données entre les systèmes utilisant la syntaxe XML ou EDIFACT, basés sur Internet ou des équipements de communication X. 400.

22. Stresses that the European Parliament, as the sole democratically elected Community body, must be granted rights to participate, inter alia , in the performance of permanent duties relating to the Community's future policy on frequencies, and that these rights must at the very least be equal in scope to any rights of participation vested in the Council;
22. souligne qu'en sa qualité de seul organe de la Communauté élu démocratiquement, le Parlement doit jouir de droits de participation, notamment aux tâches permanentes s'inscrivant dans le cadre de la future politique communautaire concernant le spectre radioélectrique, dont la portée doit être au moins égale à celle des droits de participation éventuels du Conseil;