Traduction de «Convertible security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

convertible security [ convertible ]
titre convertible [ valeur convertible | valeur mobilière convertible ]

convertible security | convertible
titre convertible

convertible security
valeur convertible | valeur mobilière convertible

convertible security
titre convertible

investment value of a convertible security [ investment value | straight value of a convertible security | straight value ]
valeur nue d'un titre convertible [ valeur nue | valeur de placement d'un titre convertible ]

convertible arbitrage [ convertible securities arbitrage | convertible strategy ]
arbitrage de convertibles [ arbitrage sur convertibles | arbitrage de titres convertibles | arbitrage sur titres convertibles ]

currently convertible security
titre actuellement convertible

convertible debenture | convertible debt security
obligation convertible | obligation convertible en actions | OC [Abbr.]

convert animated objects | convert objects | convert into animated object | convert objects using animation
transformer en objet animé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)

Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.
En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0759 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) No 759/2013 of 30 April 2013 amending Regulation (EC) No 809/2004 as regards the disclosure requirements for convertible and exchangeable debt securities Text with EEA relevance // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) No 759/2013 // of 30 April 2013 // amending Regulation (EC) No 809/2004 as regards the disclosure requirements for convertible and exchangeable debt securities // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0759 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 759/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 809/2004 en ce qui concerne les obligations d’information pour les titres d’emprunt convertibles ou échangeables Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 759/2013 DE LA COMMISSION // du 30 avril 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

where the securities are convertible or exchangeable debt instruments, the securities into which such convertible or exchangeable debt instruments may be converted or exchanged.
lorsque les valeurs sont des titres de créance convertibles ou échangeables, les valeurs dans lesquelles ces titres de créances convertibles ou échangeables peuvent être convertis ou échangés.

where the securities are convertible or exchangeable debt instruments, the securities into which such convertible or exchangeable debt instruments may be converted or exchanged;
lorsque les valeurs sont des titres de créance convertibles ou échangeables, les valeurs dans lesquelles ces titres de créances convertibles ou échangeables peuvent être convertis ou échangés;

Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.
En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.

4. Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the debt security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, information on the issuer of the underlying shares shall also be given in accordance with items 3.1 and 3.2 of the schedule set out in Annex III or, as the case may be, of the proportionate schedule set out in Annex XXIV.
4. Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables en actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres d’emprunt ou par une entité appartenant à son groupe, et que ces actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, des informations sur l’émetteur des actions sous-jacentes sont également fournies conformément aux points 3.1 et 3.2 du schéma figurant à l’annexe III ou, le cas échéant, du schéma proportionné figurant à l’annexe XXIV.

In determining which group of owners retains or receives the largest portion of the voting rights, an entity shall consider the existence of any unusual or special voting arrangements and options, warrants or convertible securities.
Pour déterminer quel groupe de détenteurs reçoit ou conserve la part la plus importante des droits de vote, une entité doit prendre en compte l’existence d’éventuels accords de vote inhabituels ou spéciaux et de l’existence d’options, de warrants ou de titres convertibles.

Depositary receipts and convertible notes, e.g. securities convertible at the option of the investor, fall within the definition of non-equity securities set out in this Directive.
Les certificats d'actions et les titres convertibles, par exemple les valeurs mobilières convertibles au choix de l'investisseur, relèvent de la définition de titres autres que de capital figurant dans la présente directive.