Vertaling van "Cooperative principles for environmental assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cooperative principles for environmental assessment
Principes de collaboration pour l'évaluation environnementale

Goals and Principles of Environmental Impact Assessment
Buts et principes de l'évaluation de l'impact sur l'environnement

cooperative environmental assessment
évaluation environnementale coopérative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The final report from the panel reviewing the Voisey's Bay project in northern Labrador is an excellent example of a cooperative approach to environmental assessment.
Le rapport finale de la commission qui a évalué le projet de Voisey's Bay, dans le nord du Labrador, offre un excellent exemple de collaboration en matière d'évaluation environnementale.

The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (15), of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (16), where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (17) (the ‘Aarhus Convention’), and of the Espoo Convention on environmental impact assessment in a transboundary context (the ‘Espoo Convention’) should ensure the harmonisation of the main principles for the assessment of environmental effects, including in a cross-border context.
L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (15), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (16), le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (17) (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ci-après dénommée «convention d'Espoo»), devrait permettre d'assurer l'harmonisation des principes essentiels d'évaluation des incidences environnementales, y compris dans un contexte transfrontalier.

In the minute that is left I would suggest that not only is a thorough evaluation of the present act, including this amendment to Bill C-9, required to bring environmental assessment a little step forward, bit by bit, clause by clause, but an overall evaluation is required to take in the whole principle of environmental assessment.
Dans la minute qu'il me reste, je voudrais souligner qu'il faut faire non seulement une évaluation approfondie de la loi en vigueur, y compris cet amendement proposé au projet de loi C-9, pour pousser l'évaluation environnementale toujours un peu plus loin, mais encore une évaluation globale pour intégrer le principe tout entier de l'évaluation environnementale.

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.
(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).

(8) Action is therefore required at Community level to lay down a minimum environmental assessment framework, which would set out the broad principles of the environmental assessment system and leave the details to the Member States, having regard to the principle of subsidiarity. Action by the Community should not go beyond what is necessary to achieve the objectives set out in the Treaty.
(8) Par conséquent, une action est requise au niveau communautaire pour définir un cadre minimal d'évaluation environnementale, qui fixerait les grands principes régissant le système d'évaluation environnementale en laissant aux États membres la tâche de définir les modalités eu égard au principe de subsidiarité; l'action de la Communauté ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le traité.

If we pass this bill as it stands, we will allow it to attack a fundamental principle of environment assessment in Canada, the principle that the federal rules of environmental assessment, as set down in the Canadian Environmental Assessment Act, must apply fairly and equally to all.
Si nous l'adoptons dans sa forme actuelle, il attaquera le principe fondamental de l'évaluation environnementale au Canada, le principe que les règles fédérales en matière d'évaluation environnementale s'appliquent à tous d'une manière juste et équitable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

The basic principle behind environmental assessment is addressing concerns in the early stages of development in order that action can be taken before the project is too far along.
Le principe fondamental qui sous-tend l'évaluation environnementale consiste à se pencher sur les diverses questions dès les premières étapes d'un projet afin de pouvoir intervenir, au besoin, avant que le projet ne soit trop avancé.

Whereas the principles of the assessment of environmental effects should be harmonized, in particular with reference to the projects which should be subject to assessment, the main obligations of the developers and the content of the assessment;
considérant qu'il apparaît nécessaire que les principes d'évaluation des incidences sur l'environnnement soient harmonisés en ce qui concerne notamment les projets qui devraient être soumis à une évaluation, les principales obligations des maîtres d'ouvrage et le contenu de l'évaluation;

- Review of the 5th action Programme Proposals scheduled for 1994 or earlier - Environmental assessment: extension to planning measures of the principles of environmental assessment set out in Directive 85/337/EEC. - Access to information on the environment: application to the Community institutions of the rules in force in respect of public authorities (Directive 90/313/EEC).
- Réexamen du 5e programme d'action. Propositions prévues en 1994 ou avant - [Evaluation environnementale : extension aux actions de planification des principes de l'évaluation environnementale définis par la directive 85/337/CCE.] - Accès à l'information environnementale : application aux institutions communautaires de la réglementation en vigueur vis-à-vis des administrations nationales (directive 90/313/CCE).

In order to integrate biodiversity into cross-sectoral environmental measures, the objectives and actions detailed in the communication are based on the precautionary principle, environmental liability, environmental impact assessment, strategic environmental assessment, public participation and access to information, eco-labelling, eco-auditing and the strategy for EU chemicals policy.
Pour atteindre le but de l'inclusion de la biodiversité dans les mesures environnementales horizontales, les objectifs et les actions présentés dans la communication sont basés sur le principe de précaution, le principe de la responsabilité environnementale, l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'évaluation environnementale stratégique, la participation du public et l'accès à l'information, le label écologique, l'audit environnemental et sur la stratégie européenne pour les produits chimiques.