Traduction de «Coppermine Liquor Unregulated Area Declaration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Coppermine Liquor Unregulated Area Declaration
Déclaration concernant le secteur sans restriction relatif aux boissons alcoolisées à Coppermine

Holman Liquor Unregulated Area Declaration
Déclaration concernant le secteur sans restriction relatif aux boissons alcoolisées à Holman

Arctic Red River Liquor Prohibition Area Declaration
Déclaration concernant la délimitation du secteur de prohibition relatif aux boissons alcoolisées à Arctic Red River

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. To facilitate the inspections, the Member States shall require the vessels concerned to provide advance notice of their entry into port and to declare in writing that they have not engaged in or supported illegal, unregulated and unreported fishing activities in the Convention area.
2. Pour faciliter les inspections, les États membres exigent des navires concernés qu'ils notifient à l'avance leur entrée au port et qu'ils déclarent par écrit qu'ils n'ont mené aucune activité de pêche illicite, non réglementée et non déclarée dans la zone de la convention et qu'ils n'ont pas prêté leur concours à de telles activités.