Traduction de «Copyright and licenses related to digital content » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

copyright and licenses related to digital content
droits d’auteur et autorisations liées à des contenus numériques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Better protection in relation to digital content, especially regarding information on the software and hardware the products work with.
une meilleure protection en matière de contenus numériques, notamment en ce qui concerne les informations relatives au matériel informatique et aux logiciels avec lesquels le produit fonctionne.

I am pleased that this sweep addressed some of the most important issues related to digital content downloads.
Je suis heureux que cette opération «coup de balai» ait apporté une solution à quelques-unes des questions les plus importantes liées aux chargements de contenus numériques.

10. Recognises the importance of a European charter of users' rights that would clarify the rights and obligations of information society consumers; considers that this should include in particular users’ rights relating to digital content and should guarantee basic interoperability performance (particularly among public administrations) and standards, especially regarding the protection of privacy and the rights of vulnerable users (such as improving the accessibility of internet pages for disabled persons); emphasises that a European charter of users' rights should also cover the intellectual property of authors, publishers and content providers; emphasises that a European charter of users' rights should also incorporate the current copyright framework and achieve a fair balance between rightsholders’ rights and public access to content (in particular creative content) and knowledge; notes that sanctions, as one of the possible tools in the field of copyright, should be targeted at commercial exploiters before individual citizens, as a point of principle;
10. mesure l'importance d'une charte européenne des droits des utilisateurs, qui préciserait les droits et obligations des consommateurs de la société de l'information; est d'avis que cette charte doit inclure, en particulier, les droits des utilisateurs relatifs au contenu numérique, et qu'elle doit garantir des normes et des performances minimales d'interopérabilité (surtout entre administrations publiques), notamment sur la protection de la vie privée et des droits des utilisateurs vulnérables (en améliorant, par exemple, l'accessibilité des pages internet pour les personnes handicapées); estime qu'une charte européenne des droits des utilisateurs doit également porter sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs, des éditeurs et des fournisseurs de contenu; met l'accent sur le fait qu'une charte européenne des droits de l'utilisateur devrait également comprendre le cadre actuel des droits d'auteur et parvenir à un juste équilibre entre les détenteurs de droits d'auteur et l'accès du grand public au contenu (au contenu créatif en particulier) et à la connaissance; fait observer que les sanctions, conçues comme un outil possible en matière de droits d'auteur, devraient par principe en premier lieu concerner les exploitants commerciaux avant de viser les particuliers;

See, for example, Bea Vongdouangchanh, “House ready to deal with controversial Copyright Bill,” The Hill Times, 17 October 2011; Christine Dobby, “Canada’s copyright overhaul and the digital locks controversy,” FP Tech Desk, 29 September 2011; Kazi Stastna, “Copyright changes: how they’ll affect users of digital content,” CBC News.ca, 30 September 2011; Steven Chase, “Law cracks down on digital piracy in Canada,” The Globe and Mail [Toronto], 30 September 2011.
Par exemple, Bea Vongdouangchanh, « House ready to deal with controversial Copyright Bill », The Hill Times, 17 octobre 2011; Christine Dobby, « Canada’s copyright overhaul and the digital locks controversy », FP Tech Desk, 29 septembre 2011; Kazi Stastna, « Copyright changes: how they'll affect users of digital content », CBC News.ca, 30 septembre 2011; Steven Chase, « Law cracks down on digital piracy in Canada », The Globe and Mail [Toronto], 30 septembre 2011.

25. Calls on the Commission, after consulting consumers' organisations, to present a European charter of users" rights that would clarify the rights and obligations of information society players, including consumers, notably users" rights relating to digital content (i.e. users" rights and obligations when using digital content), users" rights guaranteeing basic interoperability standards, and the rights of particularly vulnerable users (i.e. improving the accessibility of internet pages for disabled persons); in the event of it being temporarily impossible to prepare the charter due to the dynamic development of this area, calls on the Commission to present a guide explaining the rights and obligations of information society players under the current acquis;
25. invite la Commission à présenter, après consultation des organisations de consommateurs, une charte européenne des droits de l'utilisateur qui préciserait les droits et obligations des acteurs de la société de l'information, y compris les consommateurs, et notamment les droits de l'utilisateur concernant le contenu numérique (en d'autres termes, les droits et obligations de l'utilisateur en matière d'utilisation du contenu numérique), les droits de l'utilisateur en termes de normes fondamentales d'interopérabilité et les droits des utilisateurs particulièrement vulnérables (en d'autres termes, amélioration de l'accessibilité des pages Internet pour les personnes atteintes d'un handicap); invite la Commission, pour le cas où il serait temporairement impossible d'élaborer la charte en raison du développement rapide de ce domaine, à présenter un guide expliquant les droits et obligations des acteurs de la société de l'information dans le cadre des acquis actuels;

The activities to be carried out under this line of action include measures accompanying relevant legislation relating to digital content, and fostering increased collaboration between digital content stakeholders, as well as awareness building.
Les activités à exécuter dans le cadre de cette ligne d'action comportent notamment des mesures qui accompagnent la législation relative au contenu numérique et favorisent une collaboration accrue entre les acteurs du secteur du contenu numérique, ainsi que des mesures de sensibilisation.

B. Facilitating improvement of quality and enhancing best practice related to digital content between content providers and users, and across sectors
B. Faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre

facilitating improvement of quality and enhancing best practice related to digital content between content providers and users, and across sectors;
faciliter l'amélioration de la qualité et renforcer les meilleures pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d'un secteur à l'autre;

Copyright: Commission holds workshop on Digital Rights Management to promote protection and distribution of digital content on the Internet
Droit d'auteur : la Commission organise un atelier sur la gestion des droits numériques en vue de promouvoir la protection et la diffusion du contenu numérique sur l'internet

It is my privilege to be here today to speak with you about the Canadian Research Knowledge Network, which is a consortium of Canadian universities, 75 of them at the moment, that work together to make copyrighted works in digital form, digital content, available to the full range of faculty, students and staff at universities that participate.
C'est un privilège pour moi d'être ici aujourd'hui pour vous parler du Réseau canadien de documentation pour la recherche, un consortium d'universités canadiennes — il y en a 75 pour l'instant — qui travaillent ensemble pour que les ouvrages protégés par le droit d'auteur sous forme numérique soient accessibles à l'ensemble des facultés, des étudiants et du personnel des universités participantes.