Vertaling van "Copyright in a computer program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

copyright in a computer program
droit d'auteur dans un programme d'ordinateur [ droit d'auteur sur un programme d'ordinateur ]

copyright protection for computer programs [ copyright protection of computer programmes ]
protection des logiciels par le droit d'auteur

What Is a Computer Program?
What is a Computer Program?

author of a computer program
auteur d'un logiciel | autrice d'un logiciel

copyright in computer programs
droits d'auteur de programmes d'ordinateurs

software [ computer programme | computer programming | software development | software engineering | software industry | software package | computer programs(UNBIS) | software engineering(UNBIS) ]
logiciel [ développement informatique | développement logiciel | génie logiciel | industrie du logiciel | progiciel | programmation informatique | programme d'ordinateur | software ]

programmed learning [ computer-aided learning | computer-assisted learning | computerised teaching | teaching by computer | programmed instruction(UNBIS) ]
enseignement automatisé [ enseignement assisté par ordinateur | enseignement par ordinateur | enseignement programmé ]

ECAP computer program | electrical circuit analysis computer program
programme de calculateur ECAP

computer program | program
programme d'ordinateur | programme informatique

programming language [ computer language | machine language ]
langage de programmation [ langage assembleur | langage évolué ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30.6 It is not an infringement of copyright in a computer program for a person who owns a copy of the computer program that is authorized by the owner of the copyright, or has a licence to use a copy of the computer program, to
30.6 Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour le propriétaire d’un exemplaire — autorisé par le titulaire du droit d’auteur — d’un programme d’ordinateur, ou pour le titulaire d’une licence permettant l’utilisation d’un exemplaire d’un tel programme :

30.61 (1) It is not an infringement of copyright in a computer program for a person who owns a copy of the computer program that is authorized by the owner of the copyright, or has a licence to use a copy of the computer program, to reproduce the copy if
30.61 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour le propriétaire d’un exemplaire — autorisé par le titulaire du droit d’auteur — d’un programme d’ordinateur, ou pour le titulaire d’une licence permettant l’utilisation d’un exemplaire d’un tel programme, de le reproduire si les conditions suivantes sont réunies :

Although there is no suggestion that WPL had access to, or copied, the source code of the SAS components, SAS Institute brought an action in the United Kingdom seeking to establish that WPL’s actions infringed copyright in its computer programs.
Bien que rien ne permette de prétendre que WPL a eu accès ou a copié le code source des composants SAS, l’entreprise SAS Institute a introduit une action en justice au Royaume-Uni visant à faire constater que les agissements de WPL représentent une violation de ses droits d’auteur sur ses programmes d’ordinateur.

The Community's legal framework on the protection of computer programs can accordingly in the first instance be limited to establishing that Member States should accord protection to computer programs under copyright law as literary works and, further, to establishing who and what should be protected, the exclusive rights on which protected persons should be able to rely in order to authorise or prohibit certain acts and for how long the protection should apply.
Le cadre juridique communautaire concernant la protection des programmes d'ordinateur peut donc, dans un premier temps, se limiter à prescrire que les États membres devraient accorder la protection du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur en tant qu'œuvres littéraires et à déterminer les bénéficiaires et l'objet de la protection, les droits exclusifs que les personnes protégées devraient pouvoir invoquer pour autoriser ou interdire certains actes, ainsi que la durée de la protection.

A person having a right to use a computer program should not be prevented from performing acts necessary to observe, study or test the functioning of the program, provided that those acts do not infringe the copyright in the program.
Une personne jouissant du droit d'utiliser un programme d'ordinateur ne devrait pas être empêchée d'accomplir les actes nécessaires pour observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce programme, à condition que ces actes ne portent pas atteinte aux droits de l'auteur du programme.

For the avoidance of doubt, it has to be made clear that only the expression of a computer program is protected and that ideas and principles which underlie any element of a program, including those which underlie its interfaces, are not protected by copyright under this Directive.
Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que seule l'expression d'un programme d'ordinateur est protégée et que les idées et les principes qui sont à la base des différents éléments d'un programme, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces, ne sont pas protégés par le droit d'auteur en vertu de la présente directive.

1. In accordance with the provisions of this Directive, Member States shall protect computer programs, by copyright, as literary works within the meaning of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
1. Conformément aux dispositions de la présente directive, les États membres protègent les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Protection of computer programs under copyright laws should be without prejudice to the application, in appropriate cases, of other forms of protection.
La protection des programmes d'ordinateur par les législations en matière de droit d'auteur ne devrait pas faire obstacle, le cas échéant, à la mise en œuvre d'autres formes de protection.

Directive 91/250/EEC includes specific provisions (Articles 5 and 6) to the effect that copyright in a computer program is not infringed by acts which under certain circumstances would otherwise constitute infringement.
La directive 91/250/CEE inclut des dispositions spécifiques (articles 5 et 6) suivant lesquelles le droit d'auteur sur un programme d'ordinateur n'est pas violé par l'accomplissement, dans certaines circonstances, d'actes qui constituent en fait une atteinte au droit d'auteur.

In very broad terms, the distinction in the field of information technology is that copyright protects original computer programs (including instruction manuals) against unauthorised copying, while patents on the other hand can be used to protect underlying technical ideas and principles.
En principe, dans le domaine de la technologie de l'information, la distinction opérée implique que le droit d'auteur protège les programmes informatiques originaux (y compris les manuels d'utilisation) contre la copie illicite, alors que les brevets peuvent servir à protéger les idées techniques et principes sous-jacents.