Traduction de «Core Environmental Allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Core Environmental Allowance
Indemnité d’environnement de base

Environmental Indicators - OECD Core Set
Indicateurs d'environnement - Corps central de l'OCDE

OECD Core Set of Environmental Indicators
corps central d'indicateurs d'environnement de l'OCDE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

GFP constitutes a core element of the new rural development policy: the granting of compensatory allowances in less favoured areas is conditional on the respect of GFP and agri-environmental measures provide compensation for undertakings going beyond this baseline.
Les BPA constituent un élément essentiel de la nouvelle politique de développement rural : l'octroi d'indemnités compensatoires dans les zones défavorisées est subordonné au respect des BPA, et des mesures agroenvironnementales fournissent des compensations pour les exploitations agricoles allant au-delà du niveau de base.

1. Notes the political agreement on the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020 of 27 June 2013 which will allow the continuation of policy financing focussing on new priorities to aim at achieving the goals of the 2020 strategy; notes that the MFF includes an important deal on flexibility which will allow making a maximum use of funds the level of which has been substantially reduced by the Member States as compared to the original Commission´s proposal; is convinced that a high level of environmental protection in the European Union, health as a precondition for economic prosperity, food and feed safety and mechanisms to help protect against natural and man-made disasters are of core value to all European citizens;
1. prend acte de l'accord politique conclu le 27 juin 2013 sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, qui permettra de poursuivre le financement des politiques en l'axant sur de nouvelles priorités afin de remplir les objectifs de la stratégie Europe 2020; observe que le CFP comporte un accord important sur la flexibilité qui permettra une utilisation maximale des fonds, dont le niveau a été considérablement abaissé par les États membres, par rapport à la proposition initiale de la Commission; est convaincu qu'un haut niveau de protection environnementale au sein de l'Union, la vision de la santé comme une condition de la prospérité économique, la sécurité de l'alimentation humaine et animale et la protection contre les catastrophes d'origine naturelle ou humaine constituent des valeurs fondamentales pour tous les citoyens européens;

37. Calls on the European Union and India to ensure that trade and FDI are not encouraged at the cost of lowering environmental, core labour or occupational health and safety legislation and standards, while allowing the adequate monitoring of observation of such standards;
37. demande à l'Union européenne et à l'Inde de veiller à ce que le commerce et les IDE ne soient pas encouragés au prix d'un affaiblissement des législations et des normes fondamentales en matière d'environnement, de travail ou de santé et de sécurité au travail tout en permettant un contrôle suffisant du respect de ces normes;

the "core" criteria are designed to allow easy application of green public procurement and are focused on the key area(s) of environmental performance of a product.
les critères « essentiels », conçus pour permettre une application aisée des marchés publics écologiques et axés sur le ou les domaine(s) essentiel(s) de la performance environnementale d’un produit donné.

The core criteria are designed to allow easy application of GPP, focussing on the key area(s) of environmental performance of a product and aimed at keeping administrative costs for companies to a minimum.
Les critères essentiels sont conçus pour permettre une application aisée des marchés publics écologiques; ils sont axés sur le ou les domaines essentiels de la performance environnementale d'un produit donné et visent à réduire au minimum les coûts administratifs pour les entreprises.

9. Stresses the need for strong cooperation between the UN Environment Programme, the UN Framework Convention on Climate Change and the WTO, and asks the Commission to develop an initiative to support this aim; asks for swift progress to be made in updating the WTO's definition of environmental goods and services, particularly in the current Doha Round negotiations, but recommends, as a starting point, a specific link to climate change, in order to reach agreement on the removal of tariff and non-tariff barriers to 'green' goods and services that prevent or slow the dissemination of low carbon technologies; calls on the Commission to build a consensus on granting Multilateral Environment Agreement (MEA) Secretariats observer status at all meetings of the WTO that are relevant to MEA issues; stresses that a lasting solution must contain a strong political message that respects an appropriate division of labour between the WTO and MEA regimes, based on core competencies; is convinced of the need to redefine the responsibilities of the WTO Committee on Trade and Environment; recommends launching a study on possible amendments to the WTO Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in order to allow for the compulsory licensing of environmentally necessary technologies, within the framework of clear and stringent rules for the protection of intellectual property, and the strict monitoring of their implementation worldwide;
9. souligne la nécessité d'une coopération étroite entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, mais recommande, comme point de départ, l'établissement d'un lien spécifique avec le changement climatique, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts", qui empêchent ou ralentissent la diffusion de technologies sobres en carbone; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;

10. Stresses the need for strong cooperation between the United Nations Environment Programme (UNEP), the Climate Change Convention and the WTO, and asks the Commission to develop an initiative to support this aim; asks for swift progress to be made in updating the WTO’s definition of environmental goods and services, particularly in the current Doha Round negotiations, in order to reach agreement on the removal of tariff and non-tariff barriers to ‘green goods and services’; calls on the Commission to build a consensus on granting Multilateral Environment Agreement (MEA) Secretariats observer status at all meetings of the WTO, which are relevant to MEA issues; stresses that a lasting solution must contain a strong political message that respects an appropriate division of labour between the WTO and MEA regimes, based on core competencies; is convinced of the need to redefine the responsibilities of the WTO Committee on Trade and Environment; recommends launching a study on possible amendments to the WTO Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs) in order to allow for the compulsory licensing of environmentally necessary technologies, within the framework of clear and stringent rules for the protection of intellectual property, and the strict monitoring of their implementation worldwide;
10. souligne la nécessité d'une coopération renforcée entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la Convention sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts"; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;

When the federal government works with a province to establish a regional environmental study, this will allow us to get at a core issue — cumulative environmental effects — that are difficult to get at through a project.
Quand le gouvernement fédéral collabore avec une province pour entamer une étude environnementale régionale, cela nous permet de nous attaquer à un problème fondamental, celui des effets environnementaux cumulatifs, sur lequel il est difficile de se pencher dans le cadre d'un projet.