Traduction de «Core principles for effective banking supervision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Core Principles for Effective Banking Supervision
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

Basel core principles | core principles | core principles for effective banking supervision | BCP [Abbr.]
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the Core Principles for Effective Banking Supervision endorsed by the Basel Committee on Banking Supervision on 13 to 14 September 2012 ,
– vu les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace adoptés par le Comité de Bâle sur la supervision bancaire les 13 et 14 septembre 2012 ,

– having regard to the Core Principles for Effective Banking Supervision endorsed by the Basel Committee on Banking Supervision on 13 to 14 September 2012,
– vu les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace adoptés par le Comité de Bâle sur la supervision bancaire les 13 et 14 septembre 2012,

The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions’ and the Financial Action Task Force’s ‘International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism and Proliferation — the FATF Recommendations’.
L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’information à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).

This is set in the context of other general principles for better governance: openness, participation, effectiveness, coherence, proportionality and subsidiarity. In the section below, these principles have been regrouped into three core principles.
Ces principes s'inscrivent dans le cadre d'autres principes généraux permettant d'améliorer la gouvernance: ouverture, participation, efficacité, cohérence, proportionnalité et subsidiarité.Dans la présente section, ces principes ont été regroupés en trois principes fondamentaux.

The core principles of quality, openness and effectiveness should underpin all activities of the Commission in this domain.
Les principes fondamentaux de qualité, d'ouverture et d'efficacité doivent sous-tendre toutes les activités de la Commission dans ce domaine.

The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.
Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».

This own initiative report sets out several core principles namely, reducing complexity, enhancing competition, limiting interconnectedness between risky and commercial activities, improving corporate governance, creating a responsible remuneration system, enabling effective bank resolution and recovery, reinforcing bank capital and providing credit to the real economy which, are essential to deliver a change in banking culture.
Ce rapport d'initiative établit plusieurs principes fondamentaux, à savoir la réduction de la complexité, le renforcement de la concurrence, la limitation de la porosité entre les activités commerciales et les activités à risque, l'amélioration de la gouvernance d'entreprise, l'instauration d'un système de rémunération responsable, la création d'un régime efficace de redressement et de résolution des défaillances des banques, le renforcement du capital des banques et la fourniture de liquidités à l'économie réelle, lesquels sont essentiels pour parvenir à une évolution de la culture bancaire.

24. Calls on the Commission to adopt EU guidelines on minimum standards for comparison websites, structured around the core principles of transparency, impartiality, quality information, effective redress, comprehensiveness and user-friendliness; suggests accompanying such guidelines with an EU-wide accreditation scheme as well as effective supervision and enforcement measures;
24. prie la Commission d'adopter des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux normes minimales applicables aux sites Web de comparaison, qui s'articulent autour des principes fondamentaux de transparence, d'impartialité, de qualité de l'information, de voies effectives de recours, d'exhaustivité et de facilité d'utilisation; suggère que ces lignes directrices soient accompagnées d'un régime d'accréditation à l'échelle de l'Union, ainsi que de mesures efficaces de surveillance et de contrôle de l'application;

In the light of the financial crisis and the pro-cyclical mechanisms that contributed to its origin and aggravated its effect, the FSB, the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS), and the G-20 made recommendations to mitigate the pro-cyclical effects of financial regulation.
Au vu de la crise financière et des mécanismes procycliques qui ont contribué à son déclenchement, avant d'en aggraver les effets, le CSF, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après dénommé le "Comité de Bâle") et le G20 ont émis des recommandations préconisant d'atténuer les effets procycliques de la réglementation financière.

It is time for effective banking supervision that at any time prevents – as Commissioner Barnier said – a crisis becoming a disaster.
Il est temps de mettre en place une supervision bancaire efficace apte à empêcher que –comme l’a dit le commissaire Barnier – une crise dégénère en désastre.