Traduction de «Corporate Ethics Management Council » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Corporate Ethics Management Council
Conseil de gestion de l'éthique dans l'entreprise

Corporate Responsibility and Ethics Council
Conseil sur la responsabilité et l'éthique des entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Commends the inclusion in the future FTA of a chapter on trade and sustainable development, commitments to the core labour standards and Conventions of the ILO, respect for fundamental workers’ rights by both parties, commitments which will support the conservation and sustainable management of natural resources with particular attention to corporate social responsibility and fair and ethical trading schemes;
15. est très satisfait de l'intégration dans le futur accord de libre-échange d'un chapitre sur le commerce et le développement durable, qui contient des engagements concernant les normes fondamentales de droit du travail et les conventions de l'OIT, le respect des droits fondamentaux des travailleurs par les deux parties, ainsi que des engagements en faveur de la préservation et de la gestion durable des ressources naturelles, et qui porte une attention toute particulière à la responsabilité sociale des entreprises et à des échanges commerciaux équitables et éthiques;

Through the establishment of an Ethics Committee of the European Central Bank (hereinafter the ‘Ethics Committee’), the Governing Council aims to strengthen the ethics rules in place and further enhance the corporate governance of the European Central Bank (ECB), the European System of Central Banks (ESCB), the Eurosystem and the Single Supervisory Mechanism (SSM).
Par l'établissement d'un comité d'éthique professionnelle de la Banque centrale européenne (ci-après le «comité d'éthique professionnelle»), le conseil des gouverneurs vise à consolider les règles d'éthique professionnelle existantes et à améliorer la gouvernance d'entreprise de la Banque centrale européenne (BCE), du Système européen de banques centrales (SEBC), de l'Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique (MSU).

On 21 June 2013, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Omers Administration Corporation (‘OMERS’, Canada) and Alberta Investment Management Corporation (‘AIMCo’, Canada), acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control over Vue Entertainment International Ltd (‘VUE’, United Kingdom), by way of purchase of shares.
Le 21 juin 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Omers Administration Corporation («OMERS», Canada) et Alberta Investment Management Corporation («AIMCo», Canada), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de Vue Entertainment International Ltd («VUE», Royaume-Uni), par achat d'actions.

Corporate social responsibility should also act as an additional measure for the management of industry and restructuring, and act so that new areas are added to it; for instance, lifelong learning, equal opportunities, social involvement, sustainable development, and also ethics.
Il faudrait aussi que la responsabilité sociale des entreprises fasse fonction de mesure supplémentaire pour la gestion de l’industrie et des restructurations, et ait pour conséquence l’ajout de nouveaux domaines, comme par exemple l’apprentissage tout au long de la vie, l’égalité des chances, l’implication sociale, le développement durable, mais aussi l’éthique.

34. Notes the crucial importance of reforming and streamlining accounting and auditing standards; emphasises the need for ethical and responsible behaviour not only of auditors but also of investment banks, law firms and others involved in advising companies on financial management and accounting practices; looks forward to the Action Plan for Corporate Governance (COM(2003)0284) being developed further; welcomes the convergence of national codes of corporate governance based on the "comply or explain" principle; welcomes the establishment of the European Corporate Governance Forum;
34. note l'importance capitale d'une réforme et d'une simplification des normes de comptabilité et de vérification; souligne la nécessité d'un comportement éthique et responsable non seulement des auditeurs mais également des banques d'investissement, des cabinets d'avocats et autres impliqués dans le conseil aux entreprises concernant la gestion financière et les pratiques comptables; souhaite la poursuite de l'élaboration du plan d'action pour le gouvernement d'entreprise (COM(2003)0284); se félicite de la convergence des codes nationaux de gouvernement d'entreprise s'appuyant sur le principe "comply or explain"; se félicite de l'institution du Forum européen du gouvernement d'entreprise;

36. Notes the crucial importance of reforming and streamlining accounting and auditing standards; emphasises the need for ethical and responsible behaviour not only of auditors but also of investment banks, law firms and others involved in advising companies on financial management and accounting practices; looks forward to the Action Plan for Corporate Governance being developed further; welcomes the convergence of national codes of corporate governance based on the "comply or explain" principle; welcomes the establishment of the European Corporate Governance Forum;
36. note l'importance capitale d'une réforme et d'une simplification des normes de comptabilité et de vérification; souligne la nécessité d'un comportement éthique et responsable non seulement des contrôleurs mais également des banques d'investissement, des cabinets d'avocats et autres impliqués dans le conseil aux entreprises sur la gestion financière et les pratiques comptables; souhaite la poursuite de l'élaboration du plan d'action pour le gouvernement d'entreprise; se félicite de la convergence des codes nationaux de gouvernement d'entreprise s'appuyant sur le principe "comply or explain"; se félicite de l'institution du Forum européen du gouvernement d'entreprise;

What will happen at the end of 2003 if the Council does not manage to reach an agreement on the ethical issues relating to these hundreds of millions of euros in appropriations?
Qu'arrivera-t-il fin 2003 si le Conseil n'arrive pas à se mettre d'accord sur les questions éthiques concernant ces centaines de millions de crédit ?

At the informal ECOFIN Council in Oviedo, the Group was asked to include in its review (which already includes corporate governance as a general theme) a number of corporate governance issues, such as the role of non-executive directors, management remuneration and the responsibility of management for the preparation of financial information.
Lors du Conseil Ecofin informel d'Oviedo, le groupe a été invité à élargir son examen (qui inclut déjà le gouvernement d'entreprise comme thème général) à un certain nombre de questions particulières liées au gouvernement d'entreprise, notamment le rôle des administrateurs ne participant pas à la direction de l'entreprise, la rémunération des dirigeants et la responsabilité de ceux-ci dans l'élaboration de l'information financière.

(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and international ethical legislation and rules; and, therefore, measures for the financing of such projects should be adopted by the regulatory procedure provided for in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC.
(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de l'avis du Groupe européen d'éthique et, le cas échéant, de la législation et des règles nationales et internationales en matière d'éthique, il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil.

65. In response to the need to integrate corporate social responsibility into the training of existing managers and employees and to anticipate the skills that will be required of the managers and employees of the future, courses or modules in business ethics become quite a common element of business degrees.
65. Face à la nécessité d'incorporer la responsabilité sociale des entreprises à la formation des dirigeants et salariés, et à celle de prévoir les qualifications dont ceux-ci auront besoin à l'avenir, des cours ou modules sur l'éthique d'entreprise se généralisent dans les préparations aux diplômes commerciaux.