Vertaling van "Corporate ID number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corporation number [ corporate ID number ]
numéro de la société [ numéro de la personne morale | numéro de la corporation ]

corporate tax number
numéro de société aux fins de l'impôt

numbered company [ number company | numbered corporation ]
société à dénomination numérique [ société à numéro | corporation à dénomination numérique ]

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers | ICANN [Abbr.]
ICANN [Abbr.]

compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails
rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation
société régulièrement constituée

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

numberer | numbering machine | number stamp | numbering stamp | numberer stamp | numberer block
numéroteur | timbre numéroteur | tampon numéroteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Shareholders and creditors of a corporation, their personal representatives, the Director and, if the corporation is a distributing corporation, any other person, on payment of a reasonable fee and on sending to a corporation or its agent or mandatary the affidavit referred to in subsection (7), may on application require the corporation or its agent or mandatary to provide within 10 days after the receipt of the affidavit a list (in this section referred to as the “basic list”) made up to a date not more than 10 days before the date of receipt of the affidavit setting out the names of the shareholders of the corporation, the number of shares owned by each shareholder and the address of each shareholder as shown on the records of the corporation.
(3) Les actionnaires et les créanciers de la société, leurs représentants personnels, le directeur et, lorsqu’il s’agit d’une société ayant fait appel au public, toute autre personne, sur paiement d’un droit raisonnable et sur envoi à la société ou à son mandataire de l’affidavit visé au paragraphe (7), peuvent demander à la société ou à son mandataire, la remise, dans les dix jours suivant la réception de l’affidavit, d’une liste, appelée au présent article la « liste principale », mise à jour au plus dix jours avant la date de réception, énonçant les nom, nombre d’actions et adresse de chaque actionnaire, tels qu’ils figurent sur les livres.

(4) For the purposes of subsection 5905(5), if at any time a corporation resident in Canada (referred to in this subsection as the “disposing corporation”) disposes of shares of a class of the capital stock of a foreign affiliate of the disposing corporation and, as a consequence of the same transaction or event (other than one to which neither paragraph (2)(a) nor paragraph (2)(b) applies) that caused the disposition, a taxable Canadian corporation with which the disposing corporation is not, at that time, dealing at arm’s length acquires shares of that class, the disposing corporation is, at that time, deemed to have disposed of, to the taxable Canadian corporation, the number of the shares of that class that is determined by the formula
(4) Pour l’application du paragraphe 5905(5), si une société résidant au Canada (appelée « société cédante » au présent paragraphe) dispose, à un moment donné, d’actions d’une catégorie du capital-actions d’une de ses sociétés étrangères affiliées et que, par suite de la même opération ou du même événement (sauf ceux auxquels ni l’alinéa (2)a) ni l’alinéa (2)b) ne s’appliquent) ayant donné lieu à la disposition, une société canadienne imposable avec laquelle la société cédante a un lien de dépendance à ce moment acquiert des actions de cette catégorie, la société cédante est réputée, à ce moment, avoir disposé, en faveur de la société canadienne imposable, d’un nombre d’actions de cette catégorie égal au nombre obtenu par la formule suivante :

(b) “port-call-tonnage” in a province or country means the aggregate of the products obtained by multiplying, for each ship operated by the corporation, the number of calls made in the year by that ship at ports in that province or country by the number of tons of the registered net tonnage of that ship.
b) « tonnage-escale » dans une province ou un pays désigne l’ensemble des produits obtenus par la multiplication, pour chaque navire exploité par la société, du nombre d’escales faites dans l’année par ce navire à des ports situés dans cette province ou ce même pays par le nombre de tonneaux de jauge nette au régistre de ce navire.

A number of our corporations are still Crown corporations. A number of the others are privately owned and are trading energy in the open markets.
D'autres sont privées et font le commerce de l'énergie sur le marché libre.

You will be required to provide details about your organisation (name, VAT or Chamber of Commerce number or Corporate registration number if applicable, AEO certificate number and the date of the last examination of this site by customs authorities, if applicable), address of the site to be validated and main address of organisation (if different from the site to be validated).
Il vous sera demandé de fournir des informations concernant votre société (nom, numéro de TVA ou numéro d'enregistrement sur le registre du commerce ou numéro d'enregistrement de société s'il y a lieu, numéro de certificat AEO et date de contrôle du site par les autorités douanières, le cas échéant), l'adresse du site devant être validé et l'adresse principale de la société (si elle diffère de l'adresse du site à valider).

You will be required to provide details about your organisation (name, VAT or Chamber of Commerce number or Corporate registration number if applicable), address of site to be validated and main address of organisation (if different from the site to be validated).
Il vous sera demandé de fournir des informations concernant votre société (nom, numéro de TVA ou numéro d’enregistrement sur le registre du commerce ou numéro d’enregistrement de société, selon le cas), l’adresse du site devant être validé et l’adresse principale de la société (si elle diffère de l’adresse du site à valider).

1. Member States shall communicate to the Commission statistics on the number of intra-corporate transferee permits and permits for long-term mobility issued for the first time, and, where applicable, the notifications received pursuant to Article 21(2) and, as far as possible, on the number of intra-corporate transferees whose permit has been renewed or withdrawn.
1. Les États membres communiquent à la Commission des statistiques sur le nombre de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et de permis pour mobilité de longue durée délivrés pour la première fois et, le cas échéant, sur les notifications reçues conformément à l'article 21, paragraphe 2, et, autant que possible, sur le nombre de personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe dont le permis a été renouvelé ou retiré.

If the organisation produces a corporate environmental statement covering a number of geographic locations, it should consider how to structure the statement to ensure that the significant environmental impacts of each site are clearly identified and reported in the corporate statement (Annex III(3)(7)).
Si l'organisation présente une déclaration environnementale globale pour plusieurs sites géographiques, elle doit étudier la manière de structurer le document de telle sorte que les impacts environnementaux significatifs de chaque site puissent être clairement identifiés et signalés dans la déclaration globale (annexe III, point 3.7).

To a greater extent, this is also the case for institutional units whose activities span the whole country such as central government and a small number of corporations, generally in a monopolistic or quasi-monopolistic situation, like the national railway corporation or the national electricity corporation.
C'est également le cas, dans une plus large mesure, des unités institutionnelles dont les activités s'étendent à l'ensemble du pays comme l'administration centrale et un petit nombre de sociétés, généralement en situation de monopole ou de quasi-monopole, telles les sociétés nationales de chemin de fer ou d'électricité.

Hon. John Manley (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, I am delighted to say that through the efforts both of technology and the partnerships Canada program as well as the Export Development Corporation, a number of Canadian corporations have been very successful in winning aerospace and defence contracts internationally.
L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de dire que grâce au programme Partenariat technologique Canada et aux efforts de la Société pour l'expansion des exportations, de nombreuses entreprises canadiennes ont réussi à décrocher des contrats internationaux dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense.