Traduction de «Corporate Mailing List System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Corporate Mailing List System [ CMLS | Corporate MAILLIST ]
Système de la liste de distribution ministérielle

Master Mailing List System
Système de la liste de diffusion

Departmental Mailing List System
Système de la liste d'adresses ministérielles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Calls on the EU and its Member States to enforce the principle that listed or unlisted multinational companies of all countries and sectors, and especially those companies extracting natural resources, must adopt country-by-country reporting (CBCR) as a standard, requiring them to publish, as part of their annual reporting and on a country-by-country basis for each territory in which they operate, the names of all subsidiaries and their respective financial performance, relevant tax information, assets and number of employees, and to ensure that this information is made publicly available, while minimising administrative burdens by excluding micro-enterprises; calls on the Commission to put forward a legislative proposal to amend the Accounting Directive accordingly; recalls that public transparency is a vital step towards fixing the current tax system and building public trust; calls on the OECD to recommend that its proposed CBCR template should be made public by all multinational corporations (MNCs), to ensure that all tax authorities in all countries are able to access thorough information, allowing them to assess transfer pricing risks and determine the most effective way to deploy audit resources; underlines that tax exemptions and advantages granted to foreign investors through bilateral tax treaties provide MNCs with an unfair competitive advantage relative to domestic firms, especially SMEs;
7. invite l'Union européenne et ses États membres à appliquer le principe selon lequel les entreprises multinationales, cotées ou non, de tous pays et secteurs, en particulier les entreprises qui extraient des ressources naturelles, doivent adopter la publication d'informations pays par pays (IPPP) comme norme, en les obligeant à publier dans le cadre de leur rapport annuel par pays pour chaque territoire où elles opèrent les noms de toutes les filiales et leurs performances financières respectives, les informations fiscales pertinentes, les actifs et le nombre de salariés, à s'assurer que cette information est mise à la disposition du public, et à atténuer les charges administratives en excluant les micro-entreprises; demande, dès lors, à la Commission de présenter une proposition législative tendant à modifier en conséquence la directive comptable; rappelle que la transparence est un élément essentiel pour remettre de l'ordre dans l'actuel système fiscal et regagner la confiance des citoyens; invite l'OCDE à recommander la publication, par toutes les multinationales, des IPPP selon le modèle qu'elle propose, afin que tous les services fiscaux des différents pays puissent avoir accès à des informations exhaustives leur permettant d'évaluer les risques de prix de transfert et de déterminer la meilleure manière de déployer leurs ressources de contrôle; souligne que les exemptions et les avantages fiscaux octroyés aux investisseurs étrangers au moyen d'accords fiscaux bilatéraux procurent aux multinationales un avantage concurrentiel déloyal par rapport aux entreprises nationales, en particulier les PME;

In a further move to make tax systems fairer, more efficient, growth-friendly and transparent, the Commission presented an Action Plan to fundamentally reform corporate taxation in the EU and published a "Top 30" list of tax havens across the world.
Pour rendre la fiscalité plus juste, plus efficace, plus favorable à la croissance et plus transparente, la Commission présente un plan pour la réforme en profondeur de la fiscalité des entreprises au sein de l'Union et elle publie un «Top 30» des paradis fiscaux dans le monde.

3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it would improve justice applications and advocate first- and second-generation ODR tools for the process (online negotiation, mediation and arbitration), promoting e-mediation between the parties, a more robust production process and more easily observable and predictable procedures.
3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le courrier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.

9. Proposes that measures for more balanced representation of women on boards of directors that may be taken include requiring the nomination committees to state, in connection with presenting their proposals, what effort they have made to attain this goal, encouraging peer comparison systems for public and private boards of directors, training of nomination committees, creating rosters of competent women candidates and encouraging open recruitment processes rather than untransparent appointments; calls on the Commission to require listed companies in their annual reports to describe their policy on diversity, including gender, the targets they have set for implementing the policy, and progress on achieving those targets; emphasises that corporate management and remuneration policies must comply with and foster the principle of equal treatment of women and men established by EU directives;
9. propose que les mesures pouvant être prises pour une représentation plus équilibrée des femmes au sein des conseils d'administration comprennent le fait de demander aux comités de nomination de déclarer, dans le cadre de la présentation de leurs propositions, quels efforts ils ont consentis pour atteindre cet objectif, la promotion de systèmes de comparaison des pairs pour les conseils d'administration des secteurs public et privé, la formation des membres des comités de nomination, la création de listes de candidates féminines compétentes et l'encouragement de procédures de recrutement ouvertes par rapport à des nominations qui ne sont pas transparentes; invite la Commission à demander aux entreprises cotées de décrire, dans leurs rapports annuels, leur politique en matière de diversité, y compris hommes-femmes, les objectifs qu'elles se sont fixés pour la mise en œuvre de cette politique et les progrès réalisés en la matière; souligne que les politiques des entreprises en matière de gestion et de rémunération doivent respecter et promouvoir le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes inscrit dans les directives de l'Union européenne;

He also deployed, through his e-mail system, extensive lists, and all volunteers helped enlist other through e-mail lists as well.
De longues listes d'adresses électroniques ont également été dressées, et tous les bénévoles ont aidé à recruter d'autres grâce à ces listes.

If you consider the speed at which a list of e-mail addresses could be circulated on-line and come to the attention of an unlimited number of people interested in sending unsolicited messages, and if you consider the cost in time and money of eliminating these unwelcome messages and sending requests to the various senders to stop forwarding them, you will have an idea of the burden on citizens of adopting the opt-out system.
Si l'on considère la rapidité à laquelle une liste d'adresses de courrier électronique peut être diffusée sur la toile, et connue par un nombre illimité de personnes ayant l'intention d'envoyer des messages non sollicités, et si l'on considère le coût, en temps et en argent, de l'élimination de ces messages non souhaités et de la demande aux différents expéditeurs de cesser ce type d'envoi, on peut se rendre compte de la charge que représente pour les citoyens l'adoption du système "opt out".

Fourth, the bill only applies to corporations, when in fact mailing list information is often transferred between individual proprietorships and partnerships that are not organized into corporate forms (1820 ) Fifth, Bill C-315 applies only to that narrow range of corporations engaging in a federally regulated activity.
Quatrièmement, le projet de loi ne s'applique qu'aux personnes morales, mais on sait que les listes d'envoi sont souvent échangées entre des entreprises à propriétaire unique ou des sociétés en nom collectif n'ayant pas la personnalité morale (1820) Cinquièmement, le projet de loi C-315 ne s'applique qu'au petit groupe de personnes morales des domaines d'activité réglementés par le gouvernement fédéral.

Also the bill only applies to corporations when mailing list information is often transferred between individual proprietorships and partnerships that are not organized into corporate forms.
De plus, le projet de loi ne s'applique qu'aux personnes morales, alors que des entreprises individuelles et les sociétés de personnes, qui sont sans personnalité morale, s'échangent souvent des renseignements figurant sur des listes de distribution.