Vertaling van "Corporate Planning and Accountability Branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Corporate Planning and Accountability Branch
Direction de la planification et des responsabilités ministérielles

Corporate Planning and Accountability Division
Division de la planification et de la responsabilité ministérielles

Corporate Planning and Accountability Service
Service de la planification et du suivi des responsabilités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking into account the recently published recommendations of the High Level Group of Company Law Experts [32], the Commission intends to present an Action Plan on Company Law (including Corporate Governance) in a Communication to be issued in the first quarter of 2003.
Prenant en compte les récentes recommandations du Groupe à haut niveau des experts du droit des sociétés [32], la Commission se propose de présenter un plan d'action sur le droit des sociétés (y compris le gouvernement d'entreprise) dans une communication qui devrait être publiée au premier trimestre 2003.

Mr. Greg Gauld, Vice-President, Merit Policy and Accountability Branch, Public Service Commission: As the president explained, we are very concerned about HR planning linked to business planning.
M. Greg Gauld, vice-président, Direction générale de la politique et responsabilisation de matière de mérite, Commission de la fonction publique : Comme l'a expliqué la présidente, nous nous intéressons beaucoup au lien entre la planification des ressources humaines et la planification stratégique.

The board itself is responsible for setting the overall policy and plan for the corporation, the financial accountability of course, and for taking major decisions that relate to the overall commercial prospects of the corporation.
Le conseil comme tel est responsable d'établir la politique globale et le plan d'entreprise de la société, de faire la reddition de comptes budgétaire, bien sûr, et de prendre les grandes décisions qui influent sur les perspectives commerciales globales de l'entreprise.

3. Local units not constituting separate legal entities (branches), which are dependent on foreign enterprises, and classified as quasi-corporations in accordance with the European System of Accounts 1995 set up by Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community and the United Nation's 1993 System of National Accounts, shall be deemed to be enterprises for the purposes of the business registers.
3. Les unités locales qui ne forment pas des entités séparées dotées de la personnalité juridique (succursales), qui dépendent d'entreprises étrangères et qui sont traitées comme des quasi-sociétés conformément au système européen des comptes de 1995 institué par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté et au système de comptabilité nationale de 1993 des Nations unies sont considérées comme des entreprises aux fins des répertoires d'entreprises.

Representing the Department of Human Resources and Skills Development, we have before us Mr. Andrew Treusch, assistant deputy minister of strategic policy and planning; and Madame Barbara Glover, director general of corporate planning and accountability.
Nous avons, pour représenter le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, M. Andrew Treusch, sous-ministre adjoint à la Politique stratégique et à la planification, et Mme Barbara Glover, directrice générale de la planification et des responsabilités ministérielles.

They are Mr. Andrew Treusch, Assistant Deputy Minister, Strategic Policy and Planning; Ms. Barbara Glover, Director General, Corporate Planning and Accountability; Ms. Michèle René de Cotret, Senior Counsel.
Ce sont M. Andrew Treusch, sous-ministre adjoint, Politique stratégique et planification; Mme Barbara Glover, directrice générale, Planification et responsabilités ministérielles; Mme Michèle René de Cotret, avocate-conseil.

I'll just take a moment to introduce my colleagues with me today. I have Jacques Pelletier, vice-president of the recruitment and assessment services branch; Anne-Marie Robinson, vice-president of the corporate management branch; and Greg Gauld, vice-president of the merit policy and accountability branch.
Je veux prendre un moment pour vous présenter mes collègues qui m'accompagnent aujourd'hui : Jacques Pelletier, vice-président, Direction générale des services de recrutement et d'évaluation; Anne-Marie Robinson, vice-présidente de la Direction générale de la gestion ministérielle; et Greg Gauld, vice-président de la Direction générale de la politique et de la responsabilisation en matière de mérite.

Since participation in JI and CDM project activities is voluntary, corporate environmental and social responsibility and accountability should be enhanced in accordance with paragraph 17 of the Plan of implementation of the world summit on sustainable development.
Dans la mesure où la participation aux activités de projets MOC et MDP est volontaire, il convient de renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises conformément au paragraphe 17 du plan de mise en œuvre du sommet mondial sur le développement durable.

3. Unless the competent authorities of the home Member State have reason to doubt the adequacy of the administrative structure or the financial situation of the assurance undertaking or the good repute and professional qualification or experience of the directors or managers or the authorised agent, taking into account the business planned, they shall, within three months of receiving all the information referred to in paragraph 2, communicate that information to the competent authorities of the Member State of the branch and shall inform the undertaking concerned accordingly.
3. À moins que l'autorité compétente de l'État membre d'origine n'ait des raisons de douter, compte tenu du projet en question, de l'adéquation des structures administratives ou de la situation financière de l'entreprise d'assurance, ou de l'honorabilité et de la qualification ou de l'expérience professionnelles des dirigeants responsables et du mandataire général, elle communique les informations visées au paragraphe 2, dans les trois mois à compter de la réception de toutes ces informations, à l'autorité compétente de l'État membre de la succursale et en avise l'entreprise concernée.

In supporting these initiatives Member States should introduce incentive measures aimed both at employers, (for example tax breaks, social security rebates, rewarding best practice e.g. through a system of lifelong learning labels, and by providing for enterprises to contribute to training funds) and at individuals (for example learning accounts or vouchers); they should also promote access to local guidance networks, and ICT based learning and guidance services, to support both individual competence development plans and corporate strategies [25].
Tout en appuyant ces initiatives, les États membres doivent introduire des mesures d'incitation destinées à la fois aux employeurs (par exemple, réductions d'impôts ou de cotisations sociales, récompense des meilleures pratiques, par exemple par un système de labels en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, ou contribution des entreprises à des fonds pour la formation) et aux salariés (par exemple, comptes ou bons d'éducation et de formation); ils doivent également encourager l'accès aux réseaux locaux d'orientation et aux services d'apprentissage et d'orientation basés sur les TIC, de manière à soutenir les stratégies de développement des compétences des individus et des entreprises [25].