Vertaling van "Corporate and Operational Unit Verification Plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Corporate and Operational Unit Verification Plan
Plan de corroboration applicable à l'organisme et à ses unités opérationnelles

Corporate and Operational Unit Review Plan
Plan d'examen de l'organisme et de ses unités opérationnelles

Corporate Planning Operations
Opérations de la planification ministérielle

Corporate Operational Plan | EIB Corporate Operational Plan | COP [Abbr.]
plan d’activité | plan d’activité de la BEI | PAB [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The verifying authority shall be separate from the operating units referred to in Article 5(3) and shall not receive instructions from them as regards the outcome of the verification.
L'autorité chargée de la vérification est distincte des unités opérationnelles visées à l'article 5, paragraphe 3, et ne reçoit d'elles aucune instruction concernant le résultat de ses vérifications.

125 (1) After a corporate plan, operating budget or capital budget, or an amendment thereto, is approved pursuant to section 122, 123 or 124, the parent Crown corporation shall submit a summary of the plan or budget, or the plan or budget as so amended, to the appropriate Minister for his approval.
125 (1) Une fois son plan, budget de fonctionnement ou budget d’investissement, originaux ou modifiés, approuvés en conformité avec les articles 122, 123 ou 124, la société d’État mère en établit un résumé qu’elle soumet au ministre de tutelle pour son approbation.

5. Where any information normally included in a corporate plan, operating budget, capital budget or amendment to a plan or budget is unavailable, the parent Crown corporation shall give in the plan, budget or amendment the reasons for the unavailability of that information
5. S'il lui est impossible d'obtenir des renseignements habituellement inclus dans le plan d'entreprise, le budget de fonctionnement, le budget d'investissement ou le projet de modification de l'un de ces documents, la société d'État mère en indique les raisons dans le plan, le budget ou le projet de modification.

700.03 (1) A person who is a citizen, permanent resident or corporation of the United States of America or Mexico and who is eligible to operate a specialty air service in Canada in accordance with Chapter 12 and Annex I — Canada of the North American Free Trade Agreement shall, prior to operating the service, obtain from the Minister an authorization to operate the service.
700.03 (1) Les personnes qui sont des citoyens, des résidents permanents ou des personnes morales des États-Unis d’Amérique ou du Mexique et qui sont habilitées à exploiter un service aérien spécialisé au Canada, conformément au chapitre 12 et à l’annexe I — Canada de l'Accord de libre-échange nord-américain, doivent avant d’exploiter le service en obtenir l’autorisation du ministre.

400.05 (1) A person who is a citizen, permanent resident or corporation of the United States of America or Mexico and who is eligible to operate a flight training service in Canada in accordance with Chapter 12 and Annex I — Canada of the North American Free Trade Agreement shall, prior to operating the service, obtain from the Minister an authorization to operate the service.
400.05 (1) Les personnes qui sont des citoyens, des résidents permanents ou des personnes morales des États-Unis d’Amérique ou du Mexique et qui sont habilitées à exploiter un service d’entraînement en vol au Canada, conformément au chapitre 12 et à l’Annexe I — Canada de l'Accord de libre-échange nord-américain, doivent, avant d’exploiter un tel service, en obtenir l’autorisation du ministre.

That's a management challenge that has to be supported by a corporate policy and planning function that works hand in hand with the specialized operating unit and tries, as I said, to coordinate and integrate them into a cohesive health protection program.
Ce défi pour les gestionnaires doit être soutenu par une politique ministérielle et par une fonction de planification qui vont de pair avec les unités spécialisées opérationnelles et qui tentent de coordonner et d'intégrer toutes les activités—comme je l'ai dit—en un programme de protection de la santé homogène.

The programme will be implemented through five partners, selected on the basis of their capacity to surge swift operational deployment building on existing operations and presence on the ground: 1) the International Organization for Migration (IOM), 2) the United Nations Development Programme (UNDP), 3) the United Nations Refugee Agency (UNHCR), 4) the United Nations Children's Fund (UNICEF), and 5) the German Corporation for International Cooperation (GIZ).
Le programme sera mis en œuvre par l'intermédiaire de cinq partenaires, sélectionnés sur la base de leur capacité à stimuler un déploiement opérationnel rapide s'appuyant sur des opérations existantes et leur présence sur le terrain: 1) l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), 2) le Programme des Nations unies pour le développement (PNUE), 3) le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 4) le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et 5) la Société allemande de coopération internationale (GIZ).

Adequate measures should be introduced to improve the effectiveness of air traffic flow management in order to assist existing operational units, including the Eurocontrol Central Flow Management Unit, to ensure efficient flight operations. Furthermore, the Commission communication on an action plan for airport capacity, efficiency and safety in Europe highlights the need to ensure operational consistency between flight plans and airport slots.
Il convient de prendre des mesures appropriées pour gérer plus efficacement les courants de trafic aérien afin d’aider les unités opérationnelles existantes, y compris l’Organisme central de gestion des courants de trafic aérien d’Eurocontrol, à assurer l’efficacité des opérations de vol. En outre, la communication de la Commission sur un plan d’action pour renforcer les capacités, l’efficacité et la sécurité des aéroports en Europe souligne la nécessité d’assurer la cohérence opérationnelle adéquate entre les plans de vol et les créneaux aéroportuaires.

the operator or aircraft operator has acted in compliance with the requirements of the greenhouse gas emissions permit and the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an operator’s emission report is concerned, and with the requirements of the monitoring plan approved by the competent authority, where the verification of an aircraft operator’s emission or tonne-kilometre report is concerned.
l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’est conformé aux prescriptions figurant dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions d’un exploitant, et aux exigences figurant dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit de vérifier la déclaration d’émissions ou la déclaration relative aux tonnes-kilomètres d’un exploitant d’aéronef.

4. The verifier shall set up and implement the verification plan such that the verification risk is reduced to an acceptable level to obtain reasonable assurance that the operator’s or aircraft operator’s report is free from material misstatements.
4. Le vérificateur élabore et met en œuvre le plan de vérification de manière que le risque de vérification soit ramené à un niveau acceptable permettant d’obtenir une assurance raisonnable que la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef est exempte d’inexactitudes importantes.