Vertaling van "Corporate governance principle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corporate governance principle
principe de régie d'entreprise

government corporation | government-owned corporation | public corporation | public enterprise
organisme paragouvernemental

corporate governance of information technology | corporate governance of IT | IT governance
gouvernance des technologies de l'information par l'entreprise | gouvernance informatique

code on corporate governance | corporate governance code
code de gouvernance d’entreprise

apply clinical governance principles to veterinary medicine | implement clinical governance in the veterinary sector | conduct clincal self audit in veterinary sector | implement veterinary clinical governance
mettre en place un mode de gouvernance dans une clinique vétérinaire

principle of responsible government [ responsible government principle ]
principe du gouvernement responsable

government enterprise [ government corporation | public corporation | government business enterprise | government-owned enterprise | publicly-owned corporation | publicly-owned company ]
entreprise publique

implement corporate governance
mettre en œuvre la gouvernance d’entreprise

corporate governance
gouvernement d'entreprise [ gouvernance d'entreprise ]

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]
société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In that respect, the Commission notes that corporate governance is now at the forefront of the activities of the OECD, which recently decided to revise its corporate governance principles of 1999 with the aim of adopting a modernised version of these principles in 2004.
À cet égard, la Commission note que le gouvernement d'entreprise est aujourd'hui en tête des priorités de l'OCDE, laquelle a récemment décidé de réviser ses principes de gouvernement d'entreprise de 1999 pour aboutir à une version modernisée de ces principes en 2004.

The Comparative Study of Corporate Governance Codes relevant to the EU evidenced that corporate governance codes tend to support the one share / one vote principle, although many codes favour some flexibility in this respect.
L'étude comparative sur les codes de gouvernement d'entreprise a mis en évidence que ces codes tendaient à faire leur le principe une action/une voix, même si nombre d'entre eux préconisaient une certaine souplesse en la matière.

There is nevertheless an active role for the EU to play in corporate governance, because some specific rules and principles need to be agreed at EU level in Directives or Recommendations and a certain co-ordination of corporate governance codes in the EU should be organised to encourage further convergence and the exchange of best practice.
L'UE peut néanmoins jouer un rôle actif en matière de gouvernement d'entreprise car un certain nombre de règles et de principes de base doivent être convenus an niveau de l'UE, au moyen de directives ou de recommandations, et il convient en outre d'organiser une certaine coordination des codes de gouvernement d'entreprise dans l'UE en vue de promouvoir une meilleure convergence et les échanges de bonnes pratiques.

Member States should be able to impose corporate governance principles and standards additional to those required by this Directive.
Les États membres devraient être en mesure d'imposer des principes et normes de gouvernance d'entreprise en plus de ceux requis par la présente directive.

39. Is of the opinion that both senior management and the board of directors should be actually accountable and liable for the setting up and application of corporate governance principles at all levels of the company/corporation;
39. est d'avis que les membres du personnel d'encadrement supérieur et du conseil d'administration doivent être réellement tenus comme responsables et comptables de la mise en place et de l'application des principes de gouvernance d'entreprise à tous les niveaux de l'entreprise ou de la société;

2. Recognises that the financial crisis has revealed the lack of effectiveness of existing corporate governance principles based on a ‘comply or explain’ approach; believes that practicable, legally binding corporate governance provisions are needed;
2. reconnaît que la crise financière a montré le manque d'efficacité des principes actuels de la gouvernance d'entreprise reposant sur une formule "se conformer ou s'expliquer"; estime qu'il importe d'édicter des règles de gouvernance d'entreprise praticables et juridiquement contraignantes;

11. Is of the opinion that both senior management and the board of directors should be actually and personally accountable and liable for the setting up and application of corporate governance principles at all levels of the company/corporation;
11. est d'avis que les membres du personnel d'encadrement supérieur et du conseil d'administration doivent être réellement et personnellement tenus comme responsables et comptables de la mise en place et de l'application des principes de gouvernance d'entreprise à tous les niveaux de l'entreprise ou de la société;

40. Is of the opinion that both senior management and the board of directors should be actually and personally accountable and liable for the setting up and application of corporate governance principles at all levels of the company/corporation;
40. est d'avis que les membres du personnel d'encadrement supérieur et du conseil d'administration doivent être réellement et personnellement tenus comme responsables et comptables de la mise en place et de l'application des principes de gouvernance d'entreprise à tous les niveaux de l'entreprise ou de la société;

Support and uphold good corporate governance principles and develop and apply good corporate governance practices;
6. soutenir et observer les principes de la bonne gouvernance d'entreprise et développer et appliquer ces principes;

* OECD Principles for Corporate Governance ( [http ...]
* Principes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise ( [http ...]