Traduction de «Correctional Law Review Working Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Correctional Law Review Working Group
Groupe de travail chargé de la révision du droit correctionnel

Correctional Law Review: first consultation paper [ Correctional Law Review ]
Révision du droit correctionnel : premier document de travail [ Révision du droit correctionnel ]

Document Content and Format Working Group [ DCFWG | Passport Review Working Group ]
Groupe de travail sur le contenu et la forme des documents

Country Review Working Group
groupe chargé de l'examen par pays

Rule of Law Sector Working Group | ROLSWG [Abbr.]
groupe de travail sectoriel État de droit

Quality Review of Documents Working Group | QRD [Abbr.] | QRD Working Group [Abbr.]
révision de la qualité des documents (groupe de travail sur la -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We would agree that the recommendations that he made, as well as some of the recommendations made as long ago as when the Correctional Law Review did its work, would be a preferable approach to take.
Nous sommes d'accord pour dire que ses recommandations, de même qu'un certain nombre de celles qui remontent à la Révision du droit correctionnel, devraient être adoptées en priorité.

Central to this was the Correctional Law Review, which produced a series of nine discussion papers covering issues such as: victims' rights, inmate responsibilities, procedural protections, conditional release and inmate work programs.
L'initiative appelée «Révision du droit correctionnel», qui était au coeur de ce processus, avait permis l'élaboration de neuf documents de travail portant sur des sujets comme les droits des victimes, les responsabilités des détenus, les garanties procédurales, la mise en liberté sous condition et les programmes de travail pour les détenus.

Having come through litigation under the Bill of Rights and the Charter of Rights, having participated with the bar committee and others in the correctional law review leading up to the Corrections and Conditional Release Act, and having supported the laudable purposes and principles that are not only in that act but also in Bill C-41—the sentencing principles, I am still very frustrated by the lack of implementation, and I agree with what the previous witnesses said.
Après avoir participé à des litiges au titre de la Déclaration des droits et de la Charte des droits, après avoir participé, avec le comité du Barreau, entre autres, à la révision du droit correctionnel qui a conduit à l'adoption de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, après avoir entériné les admirables principes qui non seulement font partie de cette loi, mais également de la loi C-41, les principes de la détermination de la peine, je continue à être frustré quand je vois à quel point tous ces principes sont mal appliqués, et je suis d'accord avec ce que le précédent témoin a dit.

The Communication and Narratives Working Group (RAN CN) The Education Working Group (RAN EDU) The Youth, Families and Communities Working Group (RAN Y,FC) The Health and Social Care working group (RAN HSC) The Local Authorities Working Group (RAN LOCAL) The Prison and Probation Working Group (RAN PP) The Police and law enforcement working group (RAN POL) The EXIT working group (RAN EXIT) The Remembrance of Victims of Terrorism Working Group (RAN VVT)
le groupe de travail «Communication et discours» (RAN CN); le groupe de travail «Éducation» (RAN EDU); le groupe de travail «Jeunes, familles et communautés» (RAN YFC); le groupe de travail «Santé et aide sociale» (RAN HSC); le groupe de travail «Autorités locales» (RAN LOCAL); le groupe de travail «Prison et probation» (RAN PP); le groupe de travail «Police et application de la loi» (RAN POL); le groupe de travail «EXIT»(RAN EXIT); le groupe de travail «Mémoire des victimes du terrorisme» (RAN RVT).

The Commission invites comments and suggestions on the ideas and questions outlined in this paper and two related documents: the Commission staff working document “TEN-T policy – Background Papers” and the reports of the TEN-T policy Expert groups available on the TEN-T policy review web site [http ...]
La Commission souhaite recevoir des observations et des suggestions concernant les idées et les questions exposées dans le présent document et dans deux documents connexes. Le document de travail de la Commission ititulé «TEN-T policy - Background Papers» et les rapports des groupes d'experts de la politique du RTE-T, disponibles sur le site web consacré au réexamen de la politique du RTE-T [http ...]

It is worth noting that the correctional law review analysis was based on a human rights perspective.
Il convient de remarquer que la révision du droit correctionnel tenait compte de la question des droits de la personne.

This report is based on the transposition measures notified by Member States (see Annex) and technical information requested from them by the Commission during its analysis (including national case law, preparatory work, guidelines, etc.), as well as on information gathered from five governmental expert group meetings and a study contracted by the Commission[4].
Le présent rapport se fonde sur les mesures de transposition notifiées par les États membres (voir l’annexe) et les informations techniques que la Commission leur a demandé de fournir au cours de son analyse (y compris la jurisprudence nationale, les travaux préparatoires, les lignes directrices, etc.), ainsi que sur les informations recueillies dans le cadre de cinq réunions du groupe d’experts gouvernementaux et d'une étude commandée par la Commission[4].

3. Where the group auditor is subject to a quality assurance review or an investigation concerning the statutory audit of the consolidated financial statements of a group of undertakings, the group auditor shall, when requested, make available to the competent authority the relevant documentation he, she or it retains concerning the audit work performed by the respective third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) for the purpose of the group audit, including any working papers relevant to the group audit.
3. Si le contrôleur du groupe fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe d'entreprises, il met à la disposition de l'autorité compétente, à sa demande, la documentation pertinente qu'il conserve sur les travaux d'audit effectués par le ou les contrôleurs de pays tiers, les contrôleurs légaux des comptes, les entités d'audit de pays tiers ou cabinets d'audit respectifs aux fins du contrôle du groupe, y compris tout document de travail pertinent pour le contrôle du groupe.

It is highly recommended that during each EU Council Presidency, the Presidency holds a meeting of the experts group for major sports events and that the Presidency reports to the Law Enforcement Working Party on the result of that meeting and the ongoing work by the expert group.
Il est fortement recommandé que chaque présidence du Conseil de l'Union européenne organise, au cours de son mandat, une réunion du groupe d'experts en matière de grands événements sportifs et adresse un rapport au groupe «Application de la loi» sur le résultat de cette réunion et sur les travaux en cours du groupe d'experts.

We participated in the Correctional Law Review process, and in fact—I'm sure Michael can do the same thing—I can look at parts of the statute and see little phrases that I conjured up.
Nous avons participé au projet de révision du droit correctionnel et d'ailleurs—je suis persuadée que c'est aussi le cas de Michael—je vois dans certaines dispositions de la loi des petites phrases que j'ai moi-même concoctées.