Vertaling van "Correctness and relevance the facts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

correctness and relevance of the facts
exactitude et pertinence des faits

the only one competent to assess the relevant facts
seule compétente pour apprécier les faits

question of fact relevant to the issue
question de fait relative au litige

facts relevant to the issuance of the visa
faits influant sur la délivrance du visa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The report is entitled Good Intentions, Disappointing Results: A Progress Report on Federal Aboriginal Corrections, and illustrates the fact that correctional outcomes for Aboriginal offenders continue to lag significantly behind outcomes for other offenders in almost all respects.
Intitulé : De bonnes intentions, des résultats décevants : Rapport d'étape sur les services correctionnels fédéraux pour Autochtones, le rapport illustre le fait que les résultats correctionnels pour les délinquants autochtones continuent d'accuser un retard important par rapport à ceux des autres délinquants sur presque tous les plans.

To that end, they should verify that the technical documentation is correct, consistent, relevant, up-to-date and complete and that it covers all variants and trade names of the device.
À cette fin, ils devraient vérifier que la documentation technique est exacte, cohérente, pertinente, à jour et complète , mais aussi qu’elle tient compte de toutes les variantes et dénominations commerciales du dispositif.

Mr. Speaker, the Minister of Public Safety praised the Prime Minister for changing the direction of the coroner's inquest in Toronto and for giving different instructions to Corrections officials than in fact took place.
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a félicité le premier ministre d'avoir réorienté l'enquête du coroner à Toronto et d'avoir donné aux responsables du Service correctionnel du Canada de nouvelles directives qui ne correspondent pas à ce qui s'est réellement passé.

the fact that the project is subject to an environmental impact assessment procedure and, where relevant, the fact that Article 7 applies.
le fait que le projet fait l’objet d’une procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement et que, le cas échéant, l’article 7 est applicable.

(b)the fact that the project is subject to an environmental impact assessment procedure and, where relevant, the fact that Article 7 applies.
b)le fait que le projet fait l’objet d’une procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement et que, le cas échéant, l’article 7 est applicable.

verifies that the “EC” ISV certificates cover correctly the relevant requirements of the TSI(s),
s’assure que les certificats d’ACI “CE” correspondent bien aux exigences pertinentes des STI,

Some of those things have been corrected, but given the fact that I am probably not will not get through the example I wanted to discuss in the time I have remaining, I will conclude by saying how much I appreciate the member for Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine for bringing this matter to the attention of the House.
Certains d'entre eux l'ont déjà été, mais puisque je n'aurai sûrement le temps d'arriver à l'exemple dont je voulais parler, j'aimerais terminer en affirmant combien je suis reconnaissant au député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur cette question.

(b) the fact that the project is subject to an environmental impact assessment procedure and, where relevant, the fact that Article 7 applies.
b) le fait que le projet fait l'objet d'une procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement et que, le cas échéant, l'article 7 est applicable.

Those recommendations were responded to through the course of the year 2001, and in the spring of 2002 the internal audit team returned to these files to check to make sure that the appropriate corrective measures had in fact been taken.
On a donné suite à ces recommandations tout au long de 2001 et, au printemps 2002, l'équipe de vérification interne a réexaminé ces dossiers pour s'assurer que les correctifs pertinents avaient bel et bien été apportés.

Senator Grafstein and Senator Nolin have, if I interpret their remarks correctly, touched upon the fact that Royal Assent is a major constitutional duty of the Governor General, suggesting to us that the Queen's representatives should be playing a more active role in the affairs of Parliament, not less.
Les sénateurs Grafstein et Nolin ont, si j'interprète correctement leurs paroles, souligné le fait que la sanction royale représente une importante fonction constitutionnelle du Gouverneur général, laissant entendre que les représentants de la Couronne devraient jouer un rôle plus actif dans les affaires du Parlement, pas moins.