Traduction de «Cost Sharing Analysis System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cost Sharing Analysis System
Système d'analyse du partage des coûts

cost-sharing system
système de partage des frais

Economics of Satellite-based Air Navigation Services: Guidelines for Cost-Benefit Analysis for CNS/ATM Systems
Economics of Satellite-based Air Navigation Services: Guidelines for Cost-Benefit Analysis for CNS/ATM Systems

Shared-cost R&TD actions-Human genome analysis(1990 to 1992)
Actions de recherche et de développement technologique à frais partagés-Analyse du génome humain(1990-1992)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of defined cost-sharing principles and a cost assessment based on the scope of services the overall financing needs of GMES will be subject to future analysis led by the EU.
Sur la base de principes bien définis pour la répartition des coûts et d'une évaluation des coûts fondée sur l'éventail des services proposés, les besoins de financement globaux de GMES feront l'objet d'une analyse future menée par l'UE.

It is important to note that the investment and operating costs of the systems as estimated for the period 2014-2020 do not take account of unforeseen financial obligations which the Union may be obliged to assume, in particular those relating to liability arising from the performance of the services or Union ownership of the systems, especially with regard to any malfunctioning of the systems. Those obligations are the subject of a specific analysis by the Commission.
Il importe de signaler que les coûts d'investissement et d'exploitation des systèmes évalués pour la période 2014-2020 ne prennent pas en compte les obligations financières imprévues que l'Union pourrait être amenée à assumer, notamment celles liées au régime de la responsabilité découlant de l'exécution des services ou de la détention de la propriété des systèmes par l'Union, spécialement par rapport à d'éventuels cas de dysfonctionnements des systèmes. Ces obligations font l'objet d'une analyse spécifique de la part de la Commission.

The FOT will also serve as the basis for a cost-benefit analysis of advanced, intelligent systems and for an overall assessment of their impact on traffic safety and on the efficiency of the transport system.The deployment of these systems requires the commitment of the automotive industry and investments in the infrastructure that is under the responsibility of public authorities.
Les essais opérationnels sur le terrain serviront également de base pour une analyse coûts/bénéfices des systèmes intelligents avancés et pour une évaluation globale de leur impact sur la sécurité routière et sur l’efficacité du système de transport.Le déploiement de ces systèmes exige l’engagement de l’industrie automobile et des investissements dans l’infrastructure relevant de la responsabilité des pouvoirs publics.

1. The Commission may exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M1 and N1 from the obligation to install eCall in-vehicle systems set out in Article 4, if following a cost/benefit analysis, carried out or mandated by the Commission, and taking into account all relevant safety aspects, the application of those systems proves not to be appropriate to the vehicle or class of vehicles concerned.
1. La Commission peut exempter certains véhicules ou classes de véhicules des catégories M1 et N1 de l’obligation d’installation des systèmes eCall embarqués énoncée à l’article 4, si, à la suite d’une analyse coûts/bénéfices, effectuée ou commandée par la Commission, et compte tenu de l’ensemble des aspects de sécurité pertinents, il s’avère que l’application de ces systèmes n’est pas appropriée pour le véhicule ou la classe de véhicules concernés.

(17) It is important to note that the investment and operating costs of the systems as estimated for the period 2014-2020 do not take account of unforeseen financial obligations which the Union may be obliged to bear, in particular those relating to liability arising from the performance of the services or the Union ownership of the systems, especially with regard to malfunctioning of the systems. These obligations are the subject of a specific analysis by the Commission.
(17) Il importe de signaler que les coûts d'investissement et d'exploitation des systèmes évalués pour la période 2014-2020 ne prennent pas en compte les obligations financières imprévues que l'Union pourrait être amenée à supporter, notamment celles liées au régime de la responsabilité découlant de l'exécution des services ou de la propriété des systèmes par l'Union, spécialement pour les cas de dysfonctionnements des systèmes. Ces obligations font l'objet d'une analyse spécifique de la part de la Commission.

43. Calls on the Commission to carry out a comparative analysis of existing compensation systems in the Member States and on that basis to draw up an EU-wide framework model; calls on the Commission further to create a legal framework for an efficient cost-sharing scheme in the Member States in order to ensure that the direct costs for eradicating an animal disease are also co-financed by the sector;
43. demande à la Commission de procéder à une analyse comparative des systèmes de compensation existant dans les États membres pour ensuite élaborer sur cette base un modèle-cadre à l'échelle de l'Union; demande également à la Commission de concevoir un cadre juridique en vue d'un système efficace de répartition des coûts dans les États membres, afin de garantir que les coûts directs de l'éradication d'une maladie animale soient également supportés par la branche;

41 Calls on the Commission to carry out a comparative analysis of existing compensation systems in the Member States and on that basis to draw up an EU-wide framework model; calls on the Commission to create a legal framework for an efficient cost-sharing scheme in the Member States in order to ensure that the direct costs for eradicating an animal disease are also co-financed by the sector;
41. demande à la Commission de procéder à une analyse comparative des systèmes d'indemnisation existant dans les États membres pour ensuite élaborer sur cette base un modèle-cadre à l'échelle de l'UE; demande à la Commission de concevoir un cadre juridique en vue d'un système efficace de répartition des coûts dans les États membres, afin de garantir que les coûts directs du traitement d'une épizootie soient également portés par la branche;

39. Agrees with the conclusions of the pre-feasibility study of 25 July 2006 on options for harmonised cost-sharing schemes for epidemic livestock diseases conducted by Civic Consulting in the context of the evaluation of the Community Animal Health Policy (CAHP) 1995-2004 and alternatives for the future, prepared on behalf of the Commission and as part of the pilot project on the financing of contagious animal diseases launched by Parliament in the 2004 budget, which called for the harmonisation of the cost-sharing systems established by Member States; notes, furthermore, that since cost sharing goes hand-in-hand with the sharing of responsibility, such systems require the full participation and commitment of all parties, including animal owners, and that new mechanisms should be introduced to involve stakeholders in decision-making regarding significant policy issues;
39. approuve les conclusions de l'étude de préfaisabilité du 25 juillet 2006 relative aux possibilités de régimes harmonisés de partage des coûts pour les épizooties, réalisée par Civic Consulting, dans le cadre de l'évaluation de la politique communautaire en matière de santé animale (PCSA) 1995-2004 et alternatives pour l'avenir, réalisée au nom de la Commission, et dans celui du projet pilote sur le financement des maladies contagieuses des animaux introduit au budget 2004 par le Parlement, qui appelle à l'harmonisation des systèmes de partage des coûts mis en place par les États membres; observe, en outre, que puisque le partage des coûts va de pair avec le partage des responsabilités, de tels systèmes demandent la pleine participation et le plein engagement de toutes les parties, y compris les propriétaires d'animaux, et que de nouveaux mécanismes devraient être mis en place pour associer les parties prenantes à la prise de décision sur les grandes questions stratégiques;

when available, for shared river basins or sub-basins, a description of the methodology, defined by the Member States concerned, of cost-benefit analysis used to assess measures with transnational effects.
lorsqu’elle existe, pour les bassins hydrographiques ou sous-bassins communs, la description de la méthode d’analyse coûts-avantages, définie par les États membres concernés, utilisée pour évaluer les mesures ayant des effets transnationaux.